Ou plus complètement « Celui qui ne dit mot est censé consentir, toutes les fois du moins qu'il est tenu de parler. » Mais comment s'applique ce principe en droit ? Le principe est plutôt inverse, c'est-à-dire que le silence ne vaut que très rarement acceptation.
Dans ce documentaire basé sur six témoignages bouleversants, Karine Dusfour interroge la notion de « consentement » entre adulte et mineur. Un tabou sorti de l'omerta grâce au livre éponyme de Vanessa Springora en 2020.
Qui ne dit mot ne consent pas forcément. » Un même comportement ou commentaire peut être bien accueilli par une personne (elle est réceptive ou consentante), mais mal vécu par une autre (elle n'aime pas le geste, ça la met mal à l'aise et lui donne le sentiment d'être rabaissée, qu'on lui manque de respect).
Dans l'expression "qui ne dit mon consent", le silence équivaut implicitement à donner son accord, en d'autres termes, l'absence d'objection correspond à une acceptation.
Le silence ne vaut pas acceptation, à moins qu'il n'en résulte autrement de la loi, des usages, des relations d'affaires ou de circonstances particulières. Le contrat est conclu dès que l'acceptation parvient à l'offrant. Il est réputé l'être au lieu où l'acceptation est parvenue.
En droit, le silence est l'absence de réponse à une demande ou sollicitation d'une partie, physique ou morale – privée ou publique. Dans ce cadre, des règles ont été déterminées par le législateur en matière civile afin de caractériser le silence en tant qu'approbation ou refus.
Sauf exceptions, si vous ne recevez pas de réponse de l'administration au bout de 2 mois, cela signifie que votre demande est acceptée. C'est ce qu'on appelle la règle du silence vaut acceptation (SVA).
Définition de Consentement. Le consentement peut se définir comme la volonté d'engager sa personne ou ses biens, ou les deux à la fois. On engage les biens d'autrui lorsqu'on agit en exécution d'un mandat, dit aussi "procuration" délivré par le mandant.
"Silenzio assenso." La maxime de la loi est : "Qui ne dit mot consent." La massima della legge è: "Silenzio assenso."
Qui ne dit mot consent. El que calla, otorga.
Quelque qui ne se manifeste pas, qui reste silencieux face à une décision ou à une parole donne implicitement son accord. Il ne peut nier par la suite cette adhésion. Il n'est réplique si piquante que le mépris silencieux.
De la maxime latine du pape Boniface VIII (1235-1303) : qui tacet consentire videtur (« qui se tait semble consentir »).
Come stai, bellissima? Ça va, ma belle?
Contraire : défense, interdiction, opposition, refus, veto.
Ainsi, le consentement sexuel doit être d'abord et avant tout libre et éclairé. Ces deux notions sont évidemment indissociables. On peut dire que le consentement est libre lorsqu'il est formulé de manière indépendante, sans pression et sans contrainte de la part du partenaire ou d'une tierce personne.
On ne peut pas partir du principe que quelqu'un qui ne dit rien est d'accord, parce que la peur ou le stress peuvent empêcher de répondre sincèrement et même de réagir. Une personne qui ne dit pas « non », mais qui reste sans bouger et sans montrer de désir n'est sans doute pas consentante.
Lorsque l'administration ne répond pas à un recours gracieux ou hiérarchique formé par une personne morale ou physique, le silence vaut au bout d'un certain temps décision implicite de rejet du recours.
Le silence gardé pendant plus de 2 mois par l'administration sur une demande qui lui est faite vaut, sauf exceptions, accord. Pour certaines demandes, l'acceptation peut être acquise au bout d'un délai différent. Pour d'autres, le silence gardé sur une demande vaut refus.
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l'intéressé dispose, pour former un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet.
Cette dernière note que le droit au silence permet d'éviter l'obtention d'éléments de preuve sous la contrainte ou la pression et permet ainsi l'évitement d'erreur judiciaires.
Dans le domaine contractuel, l'expression « silence vaut acceptation » signifie qu'une personne accepte une offre de contrat alors même qu'elle n'a donné aucune réponse. Traditionnellement, la jurisprudence considère que ce principe ne s'applique pas en matière contractuelle et que le silence ne vaut pas acception.
Droit d'être assistée par un avocat, choisi par elle ou commis d'office, dès le début de la garde à vue. Droit d'être assistée par un interprète. Droit de se taire, de faire des déclarations ou de répondre aux questions de l'OPJ.
Locution latine signifiant : « qui se tait semble consentir » ou « qui ne dit mot consent ».