Qui n'a pas le droit de vote en Europe ?

Interrogée par: Hortense Carpentier-Moreau  |  Dernière mise à jour: 14. Oktober 2022
Notation: 5 sur 5 (45 évaluations)

Depuis 1993, tous les résidents étrangers ont le droit de vote, mais pas d'éligibilité, aux élections municipales. Les ressortissants de l'Union européenne sont quant à eux devenus éligibles à l'entrée de l'Estonie dans l'UE en 2004.

Quel pays n'a pas le droit de vote ?

Brunei. À Brunei, monarchie absolue, ni les hommes ni les femmes n'ont le droit de vote aux élections nationales : ce droit (commun) ne s'applique qu'aux élections locales.

Est-ce que les étrangers ont le droit de voter ?

Depuis 1992, les résidents étrangers de pays membres de l'Union européenne bénéficient du droit de vote et d'éligibilité aux élections européennes et municipales en vertu de leur citoyenneté européenne. Le droit de vote pour les étrangers non communautaires reste un sujet de débat récurrent.

Est-ce que les étrangers peuvent voter en Belgique ?

Le droit de vote des étrangers pour les élections communales en Belgique a été inséré dans l'article 1ter de la Loi Électoral Communal du 12 août 1932 par une loi du 19 mars 2004.

Qui n'a pas le droit de vote en France aujourd'hui ?

Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire ; seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter.

Faut-il élargir le droit de vote aux étrangers résidant en France pour les élections locales ?

Trouvé 19 questions connexes

Qui sont les gens qui ne votent pas ?

La personne qui ne vote pas est qualifiée d'« abstentionniste ».

Comment font les personnes en France qui ne peuvent pas aller voter et souhaitent le faire ?

Le vote par procuration

Les Français établis hors de France qui ne peuvent pas se déplacer pour voter personnellement dans leur commune ou le bureau de vote de leur circonscription consulaire doivent, pour pouvoir voter, établir une procuration.

Qui a le droit de voter en France ?

Si vous êtes un citoyen européen et que vous résidez en France, vous avez le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d'être inscrit sur les listes électorales françaises. Vous ne pouvez pas voter lors d'autres élections françaises.

Comment se passe les élections en Suisse ?

Au niveau fédéral, pour le Conseil national, la Suisse applique un mode de scrutin mixte: Scrutin proportionnel, dans les circonscriptions plurinominales, avec répartition des sièges selon le quotient Hagenbach-Bischoff (le nombre de voix est divisé par le nombre de sièges + 1) puis à la plus forte moyenne.

Est-ce que le vote est obligatoire en Belgique ?

Concrètement, l'article 62 de la Constitution belge (coordonnée le 17 février 1994 ) dispose que « Le vote est obligatoire et secret ». Un électeur qui ne se rend pas aux urnes peut se voir infliger une amende de 40 à 80 € , et jusqu'à 200 € en cas de récidive.

Est-ce qu'on peut voter avec un titre de séjour ?

Titre de séjour (en cours de validité) Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l'État. Carte vitale avec photographie.

Qui Peut-on voter ?

Qui peut voter ? Posséder la nationalité française. Être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour. Jouir de ses droits civils et politiques.

Quand on a la double nationalité Peut-on voter dans les deux pays ?

Aucune disposition n'interdit à un ressortissant européen inscrit sur une liste électorale en France de participer à une élection municipale dans un autre Etat de l'Union européenne, par exemple dans l'Etat membre dont il est ressortissant.

Est-ce qu'on vote en Chine ?

Une élection présidentielle s'est tenue en République populaire de Chine le 17 mars 2018 . Il s'agissait d'une élection à suffrage plusieurs fois indirect, le président étant élu par les députés de l'Assemblée nationale populaire issus des élections législatives de 2017-2018.

Pourquoi les militaires ne peuvent pas voter ?

Le droit de vote a été reconnu aux militaires le 17 août 1945. En revanche l'article L4121-3 du Code de la défense prévoit qu'« il est interdit aux militaires en activité de service d'adhérer à des groupements ou associations à caractère politique ».

Qui est la première femme à avoir vote ?

Durant la révolution, Olympe de Gouges s'est illustrée par sa " déclaration des droits de la femme et de la citoyenne " avant d'être guillotinée en 1793.

Qui n'a pas le droit de voter en Suisse ?

Au niveau fédéral, l'exercice des droits politiques au sens strict (droit de vote, participation aux initiatives et aux référendums populaires, éligibilité) est limité aux citoyens suisses âgés de plus de 18 ans par la Constitution fédérale suisse (art. 136, art.

Quand les femmes ont eu le droit de vote en Suisse ?

Le 7 février 1971, un corps électoral encore exclusivement masculin accorde le droit de vote et d'éligibilité aux femmes. La modification de la Constitution est acceptée par 65,7 % des votants et une nette majorité de cantons.

Qui prend les décisions en Suisse ?

Le Conseil fédéral gouverne la Suisse, dirige l'administration, propose des lois et les met en œuvre. Il se réunit une fois par semaine et informe le public de des décisions.

Qui peut se présenter aux élections européennes ?

Tout citoyen d'un État membre de l'Union européenne (UE), âgé de 18 ans révolus, domicilié ou résident en France depuis au moins 6 mois et jouissant du droit d'éligibilité dans son pays d'origine, peut se présenter aux élections européennes en France sous réserve également de ne pas exercer certaines fonctions ou ...

Puis-je voter partout en France ?

Si vous êtes encore inscrit à l'ancienne adresse

Vous pouvez participer à l'élection : Soit en vous déplaçant sur votre ancien bureau de vote en présentant une pièce d'identité Soit en donnant procuration à un électeur.

Où va le vote blanc ?

Ils participent à l'établissement de la majorité absolue. Mais au second tour, c'est la majorité relative qui est appliquée. En France, les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal depuis le 21 février 2014 .

Est-ce que les autistes peuvent voter ?

Le droit de vote est ouvert à toutes les personnes souffrant d'un handicap mental. L'article 11 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a abrogé l'article L. 5 du code électoral.

Comment vote un aveugle ?

Pour voter, ils doivent effectuer une demande d'inscription sur les listes électorales de leur commune selon la même procédure que les autres électeurs. Si le majeur protégé qui choisit de voter à l'urne, alors il doit exercer personnellement son droit de vote.

Quand on ne peut pas aller voter ?

En France. Si vous êtes absent le jour du vote (élection ou référendum), vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration.

Article précédent
Qu'est-ce qui tue les souris ?