De fait, toute personne percevant une prestation de la part de la caisse d'allocations familiales est allocataire de cet organisme. Il faut tout de même préciser que la CAF se charge des personnes relevant du régime général (les salariés, les étudiants, etc.).
En couple ou en concubinage, pas de différence, il n'y aura qu'un seul allocataire. Les époux ou les partenaires doivent choisir lequel sera allocataire, mais en règle général c'est la mère qui perçoit les prestations. En cas de divorce ou de séparation, l'allocataire sera celui qui vit avec les enfants.
Nombre d'allocataires Les allocataires des Caisses d'Allocations Familiales sont les personnes qui perçoivent au moins une allocation en regard de leur situation familiale et/ou monétaire. La notion d'allocataire est une notion de foyer (à rapprocher par exemple des ménages au sens Insee) et non d'individu.
Règle générale : la mère perçoit les allocations familiales
Dans la plupart des familles, la mère perçoit les allocations familiales. De nombreux couples utilisent pour ce faire un compte bancaire commun, bien que cela ne soit nullement une obligation.
Comment obtenir un numéro allocataire CAF ? Le numéro allocataire CAF s'intitule désormais numéro de dossier. Pour l'obtenir, vous devez être allocataire, c'est-à-dire avoir fait une demande de prestation (aide au logement, RSA, prime d'activité, allocation aux adultes handicapés, etc.).
en haut à gauche de tous les courriers de votre Caf, sur toutes les attestations que vous pouvez télécharger depuis l'Espace Mon Compte ou depuis l'appli Caf-Mon Compte.
Bénéficiaire d'une allocation, l'allocataire est une personne qui n'a pas assez de ressources financières et de ce fait, perçoit une aide financière prévue par la législation en cours. Les allocations sont attribuées périodiquement ou ponctuellement à certains particuliers en fonction de critères établis par l'Etat.
Si les parents vivent dans le même foyer et assument ensemble la charge effective et permanente de l'enfant, ils désignent d'un commun accord le parent qui touche les prestations familiales (l'allocataire).
Le montant de cette aide s'élève en moyenne à 330 euros et touche les personnes au faible revenu ou sans travail. Selon cette enquête, 600 000 ménages éligibles ne recourent pas à cette source d'argent supplémentaire dont le cumul est versé tous les trimestres.
Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement. si vous vous mettez en couple et que vous ne touchez pas de prestations familiales, renseignez-vous auprès de votre Caf : Caf : Caisse d'allocations familiales . Votre nouvelle situation peut vous ouvrir des droits.
Vous rendre sur le site www.caf.fr ; Vous diriger vers la rubrique “Services en ligne”, en première page du site. Cliquer sur le bouton “Demander une prestation”. Préciser que “Vous n'êtes pas allocataire”.
Pour une déclaration juste et des droits justes, vous devez déclarer immédiatement sur Caf.fr : Les revenus nets perçus par votre enfant (sur le mois de versement), Son changement de situation (étudiant, apprentis, salarié, au chômage…), La date de son départ de votre foyer , son changement de rattachement ou son ...
Pour créer un compte et obtenir un numéro d'allocataire de la Caisse d'Allocations Familiales, vous devez faire une demande de prestation sociale. Si cette demande est refusée, vous serez quand même enregistré à la CAF et aurez automatiquement un numéro d'allocataire, même si vous ne bénéficiez d'aucune aide.
En cas de séparation du couple, quelle que soit sa forme conjugale, l'allocataire est celui qui a la charge effective et permanente de l'enfant. Si les deux parents partagent cette charge, l'allocataire sera celui chez qui l'enfant vit23.
Les allocations familiales font partie des prestations familiales destinées à prendre en charge les frais liés à l'entretien et à l'éducation d'un enfant. Cette aide financière est réservée aux familles allocataires ayant au moins 2 enfants à charge.
La vie en couple (appelée union libre, concubinage, vie commune ou vie maritale) est le fait pour deux personnes, quel que soit le sexe, de vivre ensemble sans être mariées ni liées par un Pacs.
Elle concerne les étudiants boursiers sans aide au logement du Crous ET les bénéficiaires des aides suivantes : Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), Revenu de Solidarité Active (RSA), Aide Personnelle au Logement (APL)
À compter du 1er avril 2022, elle est fixée à 422,28 €. (3) Une modulation du montant des allocations familiales en fonction des ressources du ménage ou de la personne ayant la charge des enfants est entrée en vigueur le 1er juillet 2015.
La CAF vous considère en couple si : Vous vivez en couple sous le même toit. Vous partagez un même logement, c'est à dire avec la même adresse : Attention, si votre partenaire dispose d'un autre logement pour des raisons professionnelles, vous êtes tout de même considéré comme vivant en concubinage.
Déclarez votre situation
Lorsque vous vous installez à deux, même si vous vivez en concubinage, sans être mariés ni pacsés, vous devez immédiatement déclarer ce changement dans votre espace « Mon Compte » sur le site caf.fr ou sur l'application mobile « Caf – Mon Compte ».
Oui les deux comptes seront t rattacher automatiquement.
2ème cas / Vous avez déjà fait une demande de prestation dans les 5 dernières années : Si vous avez déjà fait une demande d'aide au cours des 5 dernières années, vous êtes inscrit dans les registres de la CAF même si votre demande a été refusée. Vous possédez donc un numéro d'allocataire.
Si vous n'êtes pas allocataire : dans ce cas, il vous sera demandé de renseigner plus d'informations. En effet, la CAF doit connaître l'ensemble de votre situation (familiale, les enfants à charge, vos revenus et ceux du partenaire …). Il sera alors possible d'étudier votre demande d'APL.
1/ Sur le site caf.fr, je clique sur la rubrique "Aides et démarches", puis sur "Accéder à mes démarches". 2/ Je choisis la prestation qui me concerne et je clique sur "Faire la demande". 3/ Une nouvelle page s'ouvre, je clique sur "Créer un compte".