La sanction des génocides sera d'abord le fait de tribunaux ad hoc puis l'ONU reconnaîtra la « compétence universelle » des tribunaux nationaux à poursuivre tout acte de génocide où qu'il ait eu lieu, tout en créant une instance internationale spécialisée, la Cour pénale internationale.
La création du TPIY
Le TPIY est le premier tribunal international chargé de juger les auteurs de crimes de guerre depuis les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo. Il a été créé par le Conseil de sécurité en vertu du Chapitre VII de la Charte de l'ONU. Des Juges et le Greffier au cours d'une audience.
Les juridictions populaires, dites Gacaca
Dans les juridictions Gacaca, les juges étaient élus au niveau local par la communauté pour juger les suspects de tous les crimes de génocide à l'exception de sa planification.
Le Tribunal est basé à Arusha (Tanzanie) et possède des bureaux à Kigali (Rwanda). Sa Chambre d'appel se trouve à La Haye (Pays-Bas).
le début d'une justice rendue aux victimes, permettrait la condamnation des auteurs de ces crimes et renforcerait la pression politique exercée sur le Conseil de sécurité pour le conduire à déférer la situation à la CPI. 27. L'autre moyen d'obtenir que justice soit rendue pourrait être la création d'un tribunal ad hoc.
Qui peut juger les de crime de guerre ? Les tribunaux nationaux ont généralement le devoir de juger les auteurs de crimes de guerre.
la Cour pénale internationale (CPI), siégeant de façon permanente à La Haye depuis le 1er juillet 2002 , créée pour poursuivre les crimes de guerre commis après cette date.
Duško Tadić a tué deux policiers musulmans à Kozarac le 26 mai 1992. Il a participé à l'assassinat de cinq hommes à Jaskići, un village près de Prijedor.
La CPI est le seul tribunal permanent chargé de sanctionner les crimes contre l'humanité, en dehors des juridictions pénales nationales pour les États qui ont placé le crime contre l'humanité dans leur droit pénal.
Contrairement aux TPI, qui sont temporaires, la Cour pénale internationale (CPI), établie aux Pays-Bas, est un tribunal permanent. Le 1er juillet 2002, la CPI a été créée à la suite de la signature du traité nommé le Statut de Rome.
Les juges revoient les dossiers, le Service national des prisons a déposé son lot de prisonniers, convoqués soit comme prévenus, soit comme témoins dans les procès du jour. Les autres acteurs sont là aussi : les anciens miliciens aujourd'hui repentis et libres ; des femmes, appelées à témoigner […] ; et les rescapés.
Le 18 juin 2002, au moment où se mettent en place les premières juridictions gacaca, le président Paul Kagame explique : « Les péchés commis doivent être réprimés et punis, mais aussi pardonnés.
Les gacaca, tribunaux populaires organisés au Rwanda afin de juger plus de 2 millions de coupables du génocide des Tutsi, permettent une justice transitionnelle. À l'origine, les gacaca permettaient de régler des différends de voisinage ou familiaux sur les collines.
Le tribunal correctionnel juge les délits commis par des personnes majeures passibles d'emprisonnement jusqu'à 10 ans et d'autres peines (amendes, peines complémentaires, travail d'intérêt général). Par exemple, pour des violences graves.
La CPI est une instance de dernier recours habilitée à juger les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre3 lorsque les juridictions nationales, pour des raisons quelconques, ne sont pas en mesure de le faire ou ne veulent pas le faire.
En matière contentieuse, seuls des Etats (Etats Membres des Nations Unies et, éventuellement, autres Etats ayant adhéré au Statut de la Cour ou ayant accepté sa juridiction selon des conditions précises) peuvent s'adresser à celle-ci.
Qu'est-ce que la Cour pénale internationale ? C'est un tribunal international qui juge les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les génocides commis depuis 2002, date de son entrée en vigueur. La CPI est reconnue par 123 pays sur les 193 pays membres de l'ONU.
L'ONU reconnaît trois génocides : le génocide des Arméniens commis par l'Empire ottoman, en 1915- 1916 ; le génocide des Juifs commis par les nazis, de 1941 à 1945 ; le génocide des Tutsis commis par le pouvoir hutu, au Rwanda, en 1994.
* Génocide: actes commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux. * Crimes contre l'humanité: actes commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre des populations civiles.
La justice internationale fonctionne de la façon suivante : la compétence pour enquêter sur les crimes de guerre en Ukraine revient en premier lieu aux autorités locales et à la Cour pénale internationale, sollicitée par Kiev.
Le crime contre l'humanité doit être dénoncé et doit être sanctionné. La Cour Pénale Internationale, belle idée, doit recevoir toute la force juridique exécutoire et la plénitude de ses compétences, ainsi reconnue par l'ensemble des états démocratiques du monde rassemblés ainsi dans un projet humaniste commun.
Les juridictions nationales des États qui ont ratifié les traités internationaux sont les premières à pouvoir juger un crime de guerre, explique Public Sénat. Ces juridictions peuvent toutefois être limitées par le droit national ou l'immunité présidentielle d'un chef d'État, par exemple.
Le crime de génocide est un acte commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux comme : le meurtre de membres du groupe. l'atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe.
Les autorités ukrainiennes sont quant à elles accusées d'avoir torturé et exécuté des prisonniers de guerre russes et d'avoir bombardé sans distinction des zones civiles. Toutes ces violations de la Charte des Nations unies peuvent constituer des crimes de guerre selon le droit international pénal.
Les crimes contre l'humanité sont des infractions spécifiques commises dans le cadre d'une attaque de grande ampleur visant des civils, quelle que soit leur nationalité. Ils comprennent le meurtre, la torture, les violences sexuelles, l'esclavage, la persécution, les disparitions forcées, etc.