Qui peut juger les de crime de guerre ? Les tribunaux nationaux ont généralement le devoir de juger les auteurs de crimes de guerre.
En marge de la justice internationale, se sont constitués des « tribunaux d'opinion », organismes qui débattent, entre autres, des crimes de guerre. Le plus célèbre fut le Tribunal Russell, appelé aussi « Tribunal international des crimes de guerre ».
La Cour a compétence à l'égard des crimes de guerre, en particulier lorsque ces crimes s'inscrivent dans le cadre d'un plan ou d'une politique ou lorsqu'ils font partie d'une série de crimes analogues commis sur une grande échelle.
La CPI est le seul tribunal permanent chargé de sanctionner les crimes contre l'humanité, en dehors des juridictions pénales nationales pour les États qui ont placé le crime contre l'humanité dans leur droit pénal.
Le TPIY est le premier tribunal international chargé de juger les auteurs de crimes de guerre depuis les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo. Il a été créé par le Conseil de sécurité en vertu du Chapitre VII de la Charte de l'ONU. Des Juges et le Greffier au cours d'une audience.
Le procès de Nuremberg s'ouvre réellement le 20 novembre 1945 . La lecture de l'acte d'accusation est faite dès la première séance et dure cinq heures.
- Les crimes de guerre définis à l'article 460-2 sont punis de vingt ans de réclusion criminelle. Lorsque le crime a entraîné la mort d'une ou de plusieurs personnes, il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.
Quatre crimes contre l'humanité commis au 20e siècle ont été reconnus et qualifiés de génocide par la justice : le génocide des Arméniens en Turquie. le génocide perpétré par les nazis contre les Juifs et les Tsiganes. le génocide des Tutsi au Rwanda.
Ils comprennent le meurtre, la torture, les violences sexuelles, l'esclavage, la persécution, les disparitions forcées, etc. Les crimes contre l'humanité sont souvent perpétrés dans le cadre de politiques d'État, mais ils peuvent aussi être le fait de groupes armés non étatiques ou de forces paramilitaires.
L'organisation avait cité trois attaques documentées, à Vouhledar, Kharkiv et Ouman, qui pouvaient constituer des crimes de guerre. Le bombardement du théâtre de Marioupol, qui abritait des centaines de civils, reste comme un des exemples le plus marquants de cette violence aveugle.
* Crimes contre l'humanité: actes commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre des populations civiles. * Crimes de guerre: actes commis en violation du droit international humanitaire (par exemple les conventions de Genève).
La Cour pénale internationale (CPI) est une juridiction permanente destinée à punir les crimes les plus graves contre le droit humanitaire international, lorsque les criminels ne peuvent être jugés dans leur pays. Les statuts de la CPI ont été adoptés lors de la Convention de Rome du 17 juillet 1998.
La CPI est le seul tribunal permanent chargé de sanctionner les crimes contre l'humanité, en dehors des juridictions pénales nationales pour les États qui ont placé le crime contre l'humanité dans leur droit pénal.
« Je suis complètement coupable »
Alexandre Bobikine et Alexandre Ivanov, placé dans un box vitré, ont reconnu leur appartenance à une unité d'artillerie à l'origine de tirs contre la région ukrainienne de Kharkiv depuis celle de Belgorod en Russie.
Tandis que pour les crimes de guerre, toute personne ayant commis un des actes prohibés est considérée comme responsable. Le crime contre l'humanité se traduit par des actes barbares et interdits, comme des violences sexuelles, de la torture, des persécutions ou encore un esclavage forcé des populations.
Les crimes de guerre sont des violations « des lois et coutumes de la guerre » définies par les Conventions de Genève et de la Haye : ils comprennent les attaques délibérées contre des civils, la torture, le meurtre ou les mauvais traitements infligés aux prisonniers de guerre.
L'ONU reconnaît trois génocides : le génocide des Arméniens commis par l'Empire ottoman, en 1915- 1916 ; le génocide des Juifs commis par les nazis, de 1941 à 1945 ; le génocide des Tutsis commis par le pouvoir hutu, au Rwanda, en 1994.
Exemples de délit : vol, abus de biens sociaux, discrimination, harcèlement moral, attouchements sexuels, homicide involontaire. Le crime est l'infraction la plus grave. Exemples de crime : meurtre, viol.
Les infractions pénales sont classées en trois groupes en fonction de leur degré de gravité. On distingue les contraventions, les délits et les crimes.
Ainsi la saisine du TPIY, qui provient initialement du Conseil de sécurité, est mise en œuvre par le Statut du TPIY. Il convient de rappeler que la seule personne habilitée à engager des poursuites devant le TPIY est le Procureur.
Ne pas détruire ni imposer de souffrances au-delà de ce que requiert le but recherché. Chercher un retour à l'état de paix. En cas de victoire, ne pas exiger plus que les buts de guerre, avec d'éventuelles réparations. Traiter avec l'ennemi, et accepter la paix lorsqu'on a obtenu satisfaction.
Le génocide a été jugé par des institutions très diverses : tribunal pénal international, tribunaux rwandais gacaca et juridictions nationales saisies sur le fondement de la compétence universelle.
Un procès est ainsi organisé à Tokyo devant le Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient : du 3 mai 1946 au 12 novembre 1948 sont jugés des dirigeants politiques et militaires japonais pour des crimes de guerre et des crimes contre la paix commis entre 1928 et 1945.