En France, aucun loi ne traite spécifiquement de l'euthanasie. La mort donnée à un patient (euthanasie active), quels que soient son état et sa volonté, est considérée comme un homicide : un acte de tuer volontairement selon le code pénal. Ces pratiques sont donc sévèrement punies par la loi.
Assimilée à un homicide en France, l'euthanasie active y est interdite. La loi Leonetti de 2005 autorise cependant un patient, lorsqu'il juge que le traitement qui lui est administré relève d'une “obstination déraisonnable”, à refuser ledit traitement, quand bien même ce refus l'expose à mourir.
Patient majeur ou mineur émancipé, capable ou encore mineur doté de la capacité de discernement et conscient au moment de sa demande. Demande volontaire, réfléchie et répétée sans pression extérieure.
En 2015, l'euthanasie active n'est légale que dans cinq pays : la Colombie, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg et depuis juin 2021 l'Espagne. Le suicide assisté est légal en Suisse ainsi que dans cinq États américains (Oregon, Washington, Montana, Vermont et Californie).
L'euthanasie active n'est pas légalisée en France. Comme alternative à l'acharnement thérapeutique, la loi Leonetti est votée en 2005. L'application de cette loi consiste à privilégier les soins palliatifs et à soulager les patients en phase terminale des traitements médicaux jugés trop lourds.
Le résultat, enfin, n'est pas le même : l'euthanasie entraîne la mort, tandis que la sédation, si elle est correctement appliquée (sans surdosage, et en toute fin de vie), ne hâte pas le moment de la mort mais laisse le patient mourir naturellement de sa maladie.
« Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment.
Dans une acception plus contemporaine et plus restreinte, l'euthanasie est décrite comme une pratique (action ou omission) visant à provoquer — particulièrement par un médecin ou sous son contrôle — le décès d'un individu atteint d'une maladie incurable qui lui inflige des souffrances morales ou physiques intolérables.
La loi du 2 février 2016 permet de mieux répondre à la demande à mourir dans la dignité par une meilleure prise en charge de la souffrance, et en clarifiant l'usage de la sédation profonde et continue, jusqu'au décès, en phase terminale.
Fin 2021, l'euthanasie et le suicide assisté ont cours dans les pays du Benelux, en Espagne, au Canada, en Nouvelle-Zélande et dans certains États australiens ; l'euthanasie est également légale en Colombie, et le suicide assisté en Autriche, en Suisse et dans quelques États américains.
La procédure collégiale peut être demandée par le médecin, l'équipe médicale mais aussi par la famille et les proches sur le fondement des directives anticipées dont ils seraient dépositaires. La décision finale appartient au médecin qui doit la motiver et l'inscrire dans le dossier médical du patient.
- l'euthanasie indirecte, c'est-à-dire l'administration d'antalgiques dont la conséquence seconde et non recherchée est la mort ; - l'euthanasie passive, c'est-à-dire le refus ou l'arrêt d'un traitement nécessaire au maintien de la vie.
La sédation est la recherche, par des moyens médicamenteux, d'une diminution de la vigilance pouvant aller jusqu'à la perte de conscience.
L'obstination déraisonnable (anciennement appelée acharnement thérapeutique) est le fait de pratiquer ou d'entreprendre des actes ou des traitements alors qu'ils apparaissent inutiles, disproportionnés ou n'ayant d'autre effet que le seul maintien artificiel de la vie.
L'euthanasie, du grec ancien « eu » (bon) et « thanatos » (mort), désigne l'acte médical consistant à provoquer intentionnellement la mort d'un patient afin de soulager ses souffrances physiques ou morales considérées comme insupportables, soit en agissant à cette fin, soit en s'abstenant d'agir.
L'expertise vétérinaire a révélé la situation de grande faiblesse et d'activité respiratoire défaillante du béluga. La décision a donc été prise collégialement, avec les vétérinaires, de l'euthanasier », a ajouté la préfecture.
La « fin de vie » désigne les derniers moments de vie d'une personne arrivant en phase avancée ou terminale d'une affection/ maladie grave et incurable.
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite appelée directives anticipées pour préciser ses souhaits concernant sa fin de vie. Ce document aidera les médecins, le moment venu, à prendre leurs décisions sur les soins à donner, si la personne ne peut plus exprimer ses volontés.
L'euthanasie ne provoque en rien une souffrance animale. Votre chien ou votre chat peut garder les yeux ouverts après le décès car ce sont des muscles qui se chargent de les fermer. Il peut également avoir quelques spasmes musculaires ou avoir des pertes de selles ou d'urine.
a) L'euthanasie et notions voisines :
Elle doit être distinguée de l'orthothanasie qui est le fait pour un médecin de laisser mourir le malade par omission. Il n'y a pas de meurtre. Toutefois, on peut engager sous la qualification de non assistance de personne en danger.
Le chien a envie de se dépenser, mais n'y arrive plus. Il arrive aussi qu'un chien, sentant qu'il va mourir, développe un trouble hyperactif mineur : il gémit, aboie excessivement, ne tient plus en place, mais est très vite rattrapé par son extrême fatigabilité.
L'information et le consentement aux soins : information du patient sur son état de santé et consentement aux soins, droit de refuser un traitement, droit d'être accompagné d'une personne de confiance, droit d'exprimer sa volonté dans des directives anticipées, accès au dossier médical.
Elle a été préparée fin 2008 par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot. Cette loi reprend en partie les propositions contenues dans le rapport remis par Gérard Larcher en avril 2008 . Elle a également pour objectif de réformer en profondeur la régulation de la démographie médicale.