La tête de cette opposition au royalisme est formée par les « triumvirs », Barras, Reubell et La Révellière-Lépeaux.
Le Directoire est un organe collectif mis en place dans certains sociétés anonymes dont les membres dirigeants et notamment le Président du Directoire sont désignés par le Conseil de surveillance dont le rôle est de gérer et d'administrer l'entreprise.
Le Directoire, organe exécutif collégial, est composé de cinq membres, nommés pour cinq ans et choisis par le Conseil des Anciens sur une liste de dix noms présentés par le Conseil des Cinq-Cents. L'égalité entre eux est garantie de manière rigoureuse afin d'éviter la dictature d'un des Directeurs.
Le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.
Les statuts déterminent la durée du mandat du directoire dans des limites comprises entre deux et six ans. A défaut de disposition statutaire, la durée du mandat est de quatre ans.
Par le directoire. Dans la société anonyme à structure dualiste, le directoire arrête les comptes annuels et, s'il y a lieu, les comptes consolidés, lors d'une réunion à laquelle les commissaires aux comptes doivent obligatoirement être convoqués dans les mêmes conditions que les membres du directoire.
La constitution du Directoire, connue sous le nom de Constitution de l'an III, cherche à trouver un équilibre raisonnable entre les excès révolutionnaires qui ont conduit à la Terreur et les revendications réactionnaires des royalistes qui risqueraient de ramener la France sous l'Ancien Régime.
Il coordonne la politique médicale de l'établissement. Le directoire approuve le projet médical et prépare le projet d'établissement, notamment sur la base du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Il conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement.
Sont ainsi choisis Paul Barras, Louis-Marie de La Révellière-Lépeaux, Emmanuel-Joseph Sieyès, Jean-François Reubell et Étienne-François Le Tourneur.
Le directoire se compose de la présidente, du vice-président et de quatre autres membres. Tous les membres sont nommés par le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée.
Tout d'abord, toute personne (physique ou morale) peut être nommée membre du conseil de surveillance, la personne morale devant alors nommé un représentant permanent pour occuper le poste.
Il coordonne la politique médicale de l'établissement. Le directoire approuve le projet médical et prépare le projet d'établissement, notamment sur la base du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Il conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement.
La constitution du Directoire, connue sous le nom de Constitution de l'an III, cherche à trouver un équilibre raisonnable entre les excès révolutionnaires qui ont conduit à la Terreur et les revendications réactionnaires des royalistes qui risqueraient de ramener la France sous l'Ancien Régime.
Toute personne, physique ou morale, peut être nommée membre du conseil de surveillance. En cas de personne morale, un représentant permanent doit être nommé pour occuper le poste. Un président et un vice-président sont élus par le conseil de surveillance lui-même.
Par le directoire. Dans la société anonyme à structure dualiste, le directoire arrête les comptes annuels et, s'il y a lieu, les comptes consolidés, lors d'une réunion à laquelle les commissaires aux comptes doivent obligatoirement être convoqués dans les mêmes conditions que les membres du directoire.
La présidente de la BCE est, depuis le 1er novembre 2019 , la Française Christine Lagarde.
Elle a remplacé, à compter du 1er janvier 1999, l'Institut monétaire européen (créé en 1994). La BCE est présidée depuis le 1er novembre 2019 par la Française Christine Lagarde, jusqu'alors à la tête du Fonds monétaire international, succédant ainsi à l'italien Mario Draghi, en poste de 2011 à 2019.
En savoir plus sur la BCE
Le Conseil des gouverneurs prend les décisions les plus importantes. Il fixe notamment les taux d'intérêt directeurs et décide des autres instruments de politique monétaire à utiliser.
Les cinq membres permanents du Conseil (la Chine, la France, la Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis) ont un droit de véto et peuvent l'exercer pour empêcher l'adoption d'une décision.
Le déploiement d'une mission est décidé par le Conseil de sécurité. Cette décision est précédée par des consultations, auxquelles peuvent participer tous les membres des Nations Unies qui le souhaitent, et les représentants du pays où la mission de paix est envisagée.
Qui doit déposer les comptes ? C'est le représentant légal de la société ou un mandataire (expert-comptable, avocat, etc.) qui doit procéder au dépôt des comptes. L'ensemble des documents requis est à produire en un seul exemplaire (certifié conforme par le représentant légal).
Contrairement au conseil d'administration à qui la loi confie le soin d'établir les comptes annuels, le conseil de surveillance n'a pas le pouvoir d'arrêter les comptes sociaux.
L'assemblée générale ordinaire annuelle
Les sociétés ont l'obligation de soumettre leurs comptes annuels à l'approbation de leurs associés (SARL) ou de leurs actionnaires (SA - SAS) dans un délai de 6 mois à compter de la clôture de l'exercice.