La gestion de la société de titrisation est assurée par une société de gestion de portefeuille relevant de l'article L. 532-9 ou une société de gestion de fonds communs de créances relevant du I de l'article L.
L'organisme de titrisation peut comporter deux ou plusieurs compartiments si les statuts de la société ou le règlement du fonds le prévoient. Chaque compartiment donne lieu à l'émission de parts ou d'actions et, le cas échéant, de titres de créances.
- Le véhicule ad-hoc, ou Special Purpose Vehicle (SPV), qui prend en France la forme d'un Fonds Commun de Titrisation (FCT) : il fait l'intermédiaire entre le cédant, à qui il achète les créances, et les investisseurs, à qui il vend des titres qu'il émet.
La titrisation est une pratique financière qui permet de transformer des créances ou des prêts en cours détenus par une entreprise ou une banque en titres financiers négociables par le biais d'une société financière spécialisée. Ces titres financiers négociables sont proposés à des investisseurs.
la titrisation offre un mécanisme utile par lequel les établissements financiers peuvent transférer les risques concentrés (de crédit, de taux d'intérêt ou de marché) associés aux activités de leur portefeuille aux marchés de capitaux plus largement diversifiés, ce qui réduit les risques supportés par des ...
Un titre financier peut être émis soit par une société, soit par un Etat. On parle aussi de valeur mobilière pour parler d'un titre financier.
Son nom : Lewis Ranieri, ancien trader et vice-président de la banque Salomon Brothers, premier à avoir utilisé le mot “titrisation” (1977), l'un des modi operandi de la finance structurée, qui a connu une ascension fulgurante à partir des années 1980 et un effondrement en 2007- 2008.
Le CDO désigne une opération de titrisation qui consiste à transformer certaines dettes en titres financiers. Ils rendent liquides des créances qui ne l'étaient pas. Un CDO, abréviation pour collateralized debt obligation, est une structure de titrisation d'actifs financiers dont la nature peut être très diverse.
Le fonds commun de titrisation est un organisme de titrisation constitué sous la forme de copropriété. Le fonds n'a pas la personnalité morale.
Sur le plan macro-économique, la conséquence la plus significative de la titrisation constitue le transfert du risque de taux du secteur bancaire vers l'ensemble des investisseurs.
Quel est le rôle de l'équipe titrisation actifs opérationnel et projects bonds ? Recourir à la titrisation permet à nos clients d'avoir accès à un montant important de dette sécurisée par des actifs. Nous structurons cette dette et en plaçons une partie ou la totalité sur les marchés de capitaux.
C'est quoi la titrisation des créances commerciales ? Effectuer une titrisation de créances commerciales consiste à vendre une partie de son portefeuille d'actifs à des investisseurs. Il s'agit généralement des factures sur des services, des prestations ou des biens qui sont en attente de règlement.
À l'actif, les placements de la banque sur le marché des capitaux pour son propre compte (portefeuille de titres, classés selon leur durée de conservation). Au passif, les titres de dettes que la banque émet pour se refinancer. Le bilan ne retrace pas les opérations sur titres effectuées pour le compte de la clientèle.
Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) sont des intermédiaires financiers qui donnent, à leurs souscripteurs, la possibilité d'investir sur des marchés financiers auxquels ils n'auraient que difficilement accès autrement (marchés financiers et monétaires étrangers, actions non cotées,...).
Contrairement à la gestion classique, la gestion alternative est une gestion de portefeuille utilisée par certains fonds d'investissement qui ne reposent pas uniquement sur les placements en actions ou en obligations. Elle n'est donc pas corrélée aux marchés financiers.
La créance est liquide : son montant doit pouvoir être déterminé ; La créance est exigible : elle doit être échue lors de l'opération ; Le capital de la société est intégralement libéré : les associés doivent avoir effectivement versé l'intégralité des fonds correspondant à leur souscription au capital.
Tout est « titrisable » : les crédits classiques, les créances commerciales, les loyers d'actifs mobiliers ou immobiliers, les royalties, à peu près tout actif ou droit dont on peut raisonnablement prévoir les flux financiers futurs.
Retour sur les transactions STS en 2019
Les transactions STS ont connu une forte croissance depuis l'entrée en vigueur du label : l'ESMA a enregistré 142 notifications de transactions STS sur l'année 2019, preuve de l'engouement des initiateurs et des sponsors pour ce label.
Historique du comité de Bâle
On l'appelle ratio de Bâle I (ou ratio Cooke) : Ce ratio se mesurait en comparant le niveau des engagements d'une banque (crédits et autres placements) au montant de ses fonds propres (capital apporté par les actionnaires et profits de la banque). Il était égal à 8 %.
Les titres de créances négociables (TCN) sont des titres émis au gré de l'émetteur, négociables sur un marché réglementé ou de gré à gré, qui représentent chacun un droit de créance pour une durée déterminée (souvent la créance trouve sa cause dans un prêt de somme d'argent, plus rarement dans une vente).
Les facteurs de transformation sont principalement le décloisonnement visant les marchés, le développement de la concurrence entre les banques et les opérateurs des marchés sur les plans national et international, la désintermédiation et l'interrelation entre le système bancaire et les marchés de titres.
Cependant, la crise des Subprimes a montré les limites de ces mesures à faire face aux risques liés aux opérations de titrisation, de même qu'elle a montré le degré d'impact de ces risques sur l'économie financière et l'économie réelle, ainsi que la rapidité de leurs propagations.
Une action est un titre de propriété correspondant à une fraction du capital d'une entreprise, elles peuvent verser des dividendes. Une obligation est un titre de créance correspondant à une fraction de la dette d'une entreprise ou d'un Etat, elles peuvent verser des coupons.
Les administrations publiques contribuent pour 87 Mds € et les banques 15 Mds €. Au 31 mars 2022, la part des non-résidents dans la détention de titres de dette de long terme s'établit à 53,8%, après 53,4% fin décembre 2021.
Investir dans des OPC vous permet de diversifier la composition de votre patrimoine, en complément de vos livrets d'épargne ou de vos actifs immobiliers. Avec un seul fonds, vous pouvez investir simultanément sur de nombreux titres, sans avoir à les choisir ou à les acheter un à un.