L'aménagement et la gestion des espaces publics sont du ressort des collectivités locales (Ville, Métropole). Dans le cas du périmètre du projet Euroméditerranée, c'est l'Etablissement Public d'Aménagement qui a la compétence de leur aménagement ; la gestion restant à la charge des collectivités locales.
En Europe, les acteurs publics majeurs de la politique spatiale sont : les agences spatiales nationales, le DLR pour l'Allemagne, l'ASI pour l'Italie, le CNES pour la France. l'ESA (l'agence spatiale européenne)
La définition légale :
« L'espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public ». Loi n° 2010‑1192 du 11 octobre 2010.
L'espace public désigne l'ensemble des espaces (généralement urbains) destinés à l'usage de tous, sans restriction. Il peut ainsi s'agir de tout espace de circulation (réseau viaire) ou de rassemblement (parc, place…).
La distinction entre espace privé et espace public est parfois facile à faire : en famille, tu es dans l'espace privé. Dans la rue, au café, tu es dans l'espace public.
Public est le masculin. Publique est le féminin. Exemples : une affaire publique.
Aménager l'espace public, c'est choisir la vie publique que l'on veut à travers le mobilier qui y sera installé. Faire vivre les citoyens ne constitue pas une menace si on stimule les comportements collectifs via l'aménagement.
C'est non seulement un espace de circulation, mais aussi un endroit où l'on s'arrête, un espace de la vie quotidienne et sociale. Par opposition à la sphère privée, c'est le lieu de contact avec « l'autre », celui que l'on ne connaît pas forcément, et qui est différent.
Doivent être considérés comme faisant partie de l'espace public les commerces (cafés, restaurants, magasins), les cinémas et théâtres, les établissements bancaires, les gares, aérodromes et transports collectifs, ainsi que les jardins, forêts ou plages lorsqu'ils sont publics.
Selon eux, l'espace privé peut être défini comme étant une étendue physique au sein de laquelle ce qui se déroule est inaccessible aux regards extérieurs6. Il est en quelque sorte la scène de la vie privée.
• L'espace privé personnel et familial
L'espace privé par excellence est le domicile. On peut y exercer sa liberté de conscience, ses options religieuses ou philosophiques comme on l'entend. Dans le respect, évidement, des lois générales de la République.
Définition. Lieu privé : l'endroit qui n'est ouvert à personne sauf autorisation de celui qui l'occupe.
Le rôle moteur de l'État
L'État reste la principale autorité en matière d'aménagement : c'est lui qui fixe les objectifs, accorde les primes, les crédits, les aides à la localisation des entreprises ou les exonérations fiscales. En outre, il contrôle largement la répartition des fonds européens entre les régions.
D'après cette carte, quels sont les acteurs qui financent l'aménagement du territoire ? L'État, l'Union européenne, les collectivités territoriales.
Les acteurs sont, en géographie, l'ensemble des agents (individus, groupes de personnes, organisations) susceptibles d'avoir, directement ou indirectement, une action sur les territoires. Le féminin est actrice (une entreprise actrice d'un territoire).
- Seul un vigile ou un agent de sécurité peut imposer l'examen visuel. La fouille des bagages nécessitera votre accord. « Le caissier ou la caissière peut m'imposer d'ouvrir mon sac pour contrôle son contenu. » Les hôtes de caisse peuvent vous le demander sans pouvoir vous y obliger.
Les magasins sont libres d'accepter ou non la présence des animaux dans leurs locaux. Mais pour des raisons sanitaires, leur accès est interdit dans les magasins alimentaires.
Des éléments de doctrine et de jurisprudence développés ci-dessous, on peut conclure qu'est considéré comme un lieu ou établissement ouvert au public celui dans lequel chacun est susceptible de se rendre pour une raison autre que l'exercice de sa profession ou en dehors de toute invitation ou ciblage particulier.
Compétence exclusive du conseil municipal
C'est au conseil municipal que tout se décide. Après avoir reçu des propositions concernant la dénomination d'une rue, le maire choisit —ou non— de les inscrire à l'ordre du jour du conseil municipal, en vertu de son pouvoir discrétionnaire de fixation de l'ordre du jour.
En réalité, la privatisation d'une rue est possible. « Une voie publique appartenant à la commune peut être privatisée, assure Nicolas Bodson, avocat en droit public. Il faut la déclasser, c'est à dire la faire passer dans le domaine privé de la commune qui ensuite peut la vendre ».
De ce fait, on distingue généralement l'aménagement rural et l'aménagement urbain, aux dimensions à la fois locales et régionales mais plutôt thématiques, de l'« aménagement du territoire », expression qui consacre l'intervention politique à l'échelle nationale.
L'aménagement du territoire est également un champ disciplinaire des sciences géographiques. Il se différencie de l'urbanisme dans le sens où il n'est pas spécifique à l'aménagement des espaces urbains, même s'il reste lié à ce domaine.
Le « grand public » correspond à une audience sans spécificité particulière, dispersée, diverse et étendue.