Les établissements sont des associations loi 1901 à but non lucratif. Le conseil d'administration de l'OGEC (organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique) gère avec le chef d'établissement l'utilisation des fonds collectés.
Le statut des établissements d'enseignement scolaire privés dépend de leurs liens avec l'État, mais ils sont tous soumis à son contrôle sur les questions relatives aux statuts, aux relations avec l'État et au financement.
L'État est son employeur dans les établissements sous contrat d'association. Il n'a pas le statut de fonctionnaire et relève de la législation spécifique aux enseignants des établissements privés. Le déroulement de carrière et la rémunération brutes sont les mêmes que celles des enseignants de l'enseignement public.
Sur les 13 millions d'élèves en France, environ 17 % sont scolarisés dans l'enseignement privé. 97 % de ceux-ci le sont dans des établissements privés sous contrat, et 3 % dans des établissements privés hors contrat. 97 % relèvent de l'enseignement catholique.
Reconnus d'office par l'État, ils représentent la grande majorité des établissements privés. Ils ont pour obligation d'accueillir les enfants sans distinction d'origine, d'opinion ou de croyance. L'enseignement y est dispensé conformément aux règles et programmes de l'Éducation nationale.
Noms de code : IA-IPR pour inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ou IEN pour inspecteur de l'Education nationale du premier ou second degré.
L'enseignement privé, c'est la garantie pour vos enfants d'être suivis tout au long de leur scolarité pour leur assurer un parcours sécurisé de la maternelle à l'enseignement supérieur. L'enseignement catholique s'engage à accompagner au mieux tous ses élèves, en portant une attention particulière à chacun.
Le fonds social du lycée : comme pour les collégiens, le fonds social dans une école privée permet aux familles les plus modestes de financer en partie les frais de scolarité et de la vie scolaire. Pour pouvoir y prétendre, il est impératif d'être inscrit dans un lycée privé sous contrat.
Une école privée est reconnue à la suite d'une enquête ministérielle qui porte notamment sur son fonctionnement et son personnel d'encadrement. Elle doit respecter les programmes du Ministère de l'Education nationale, les horaires et les normes d'effectifs.
Les professeurs du public et du privé sont tous fonctionnaires. Faux : les enseignants du privé n'ont pas le statut de fonctionnaire, même s'ils sont rémunérés par l'État. Il est vrai que les enseignants titulaires passent un concours leur permettant d'obtenir un contrat définitif.
Dans le privé sous contrat, les enseignants sont rémunérés par l'État, selon les grilles de rémunérations du public.
En ce qui concerne le taux, un enseignant du privé peut obtenir le taux plein (50%) s'il justifie de 164 trimestres d'assurance dans ce régime. Dans le cas contraire, le taux subit l'effet d'un coefficient de minoration. Celui-ci est de l'ordre de 1,25% par trimestres manquants.
"L'enquête met notamment en évidence que les enseignants préfèrent travailler dans un collège du secteur privé plutôt que dans un collège public, surtout lorsque celui-ci relève de l'éducation prioritaire. En outre, ils se sentent mieux dans des établissements « à taille humaine » (autour de 400 élèves).
Propriété des écoles
La commune a la charge des écoles publiques établies sur son territoire. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension et les grosses réparations. Elle gère les crédits d'équipement, de fonctionnement et d'entretien des écoles.
Vous pouvez alerter la direction de l'établissement ou vous constituer partie civile pour demander des dommages et intérêts. S'agissant d'une démarche complexe, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en indemnisation des victimes pour vous assister.
Les Ogec (Organismes de gestion de l'Enseignement catholique) constituent les supports juridiques, économiques et financiers des établissements catholiques d'enseignement.
Master ou mastère : quel diplôme est reconnu par l'État ? Seuls les masters (master pro ou master recherche) sont reconnus par l'État. Le mastère spécialisé est un diplôme d'École sans reconnaissance de l'État mais qui bénéficie du label de la CGE qui agit comme un gage de qualité.
Car s'ils se revendiquent bac +3, les "bachelors" ne sont pas des licences. Or, les licences sont aujourd'hui les seuls diplômes de Bac +3 officiellement reconnus par l'Etat français, selon des critères précis et acceptés à l'international. Les universités demandent "de la lisibilité".
Dans le privé, le cpe n'existe, c'est un cadre d'éducation. Cette formation ne nécessite pas de bac plus 5, une licence peut suffire. C'est une formation je crois de 2 ans pendant les vacances scolaires, car on, travaille en même temps....
Pour être sûr que votre école ou institut de formation est bien reconnu par l'État, consultez directement l'annuaire du ministère de l'Éducation nationale. Si votre organisme de formation est public, il fait partie du service public national et est automatiquement connu des administrations, entreprises et académies.
Ecole conventionnée
Ecole reconnue par l'Etat, qui enseigne le programme de l'Education nationale et qui reçoit une aide de l'Etat sous forme de postes d'enseignants (cf.
Qui finance l'OGEC ? Ses ressources proviennent de la contribution obligatoire versée par la commune, de la participation financière des familles.
L'ouverture, l'attention, l'estime et le respect de chacun sont des valeurs vécues dans l'enseignement autant que durant les loisirs. En transmettant et en cultivant les racines culturelles et religieuses, les Ecoles Catholiques invitent les jeunes à découvrir leur propre spiritualité et à la vivre.
Il se fonde sur une conception chrétienne de la personne : la personne est unique, elle se construit en relation, elle comporte une dimension aussi bien corporelle, intellectuelle, morale, affective que spirituelle, elle est vulnérable, elle est libre et responsable.