- Le département a la charge des collèges.
Le département a la charge des collèges, dont il a la propriété.
Le département a la charge des collèges. Il en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement.
Les collèges sont financièrement autonomes.
Les collèges ont leur propre budget, voté par le conseil d'administration et contrôlé par la collectivité territoriale, l'académie et le préfet. L'agent comptable et le chef d'établissement sont responsables de l'exécution du budget.
C'est le chef d'établissement. Il a seul autorité pour engager une dépense ou affecter une recette dans la limite des autorisations votées par le conseil d'administration. Lui seul signe le budget. L'ordonnateur est seul juge de l'utilisation des crédits, dès lors que ceux-ci ont été ouverts.
Près des deux tiers des recettes de fonctionnement proviennent de fonds publics : État, collectivités territoriales, organismes publics. Les ménages participent pour plus de 23 % aux ressources des établissements en contribuant à financer l'hébergement et la restauration.
L'ordonnateur, qui est l'exécutif des collectivités (maire, président du conseil départemental ou régional), donne l'ordre d'engager les dépenses et de recouvrer les recettes, mais ne peut pas manipuler les fonds publics. Il tient le compte administratif.
En 2019, la dépense d'éducation a été financée à 55 % par l'État. Les familles et les entreprises participent également au financement de l'éducation.
Le versement s'effectue en 3 fois, à chaque trimestre de l'année scolaire, soit : fin décembre 2022 pour le 1er trimestre ; fin mars 2023 pour le 2e trimestre ; fin juin 2023 pour le 3e trimestre.
Ordonnateur des recettes et des dépenses, le chef d'établissement est responsable de l'exécution du budget de l'EPLE, à savoir : de l'engagement, de la constatation, de la liquidation et de l'ordonnancement des dépenses (articles R. 421-71 et R.
- La commune a la charge des écoles. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, l'équipement, l'entretien et le fonctionnement. L'État a la charge de la rémunération du personnel enseignant sous réserve des dispositions prévues à l'article 26. II.
Le chef d'établissement dirige l'établissement et préside le conseil d'administration. Il est à la fois exécutif de l'établissement et représentant de l'État : il a autorité sur tous les personnels mis à sa disposition.
Mais depuis seule cette dernière expression figure dans la Constitution. Les collectivités sont donc désormais des « collectivités territoriales », l'expression « collectivité locale », n'étant plus juridiquement fondée.
Le chef d'établissement est responsable de l'ordre, de la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur.
Un collège est dirigé par un principal et un principal-adjoint, un lycée par un proviseur et un proviseur-adjoint. Le chef d'établissement est à la fois votre supérieur hiérarchique en tant que représentant de l'État et l'exécutif des décisions du conseil d'administration.
Le rectorat est la direction des services de l'éducation nationale à l'échelon de l'académie. Il met en œuvre dans l'académie la politique éducative définie au niveau national. Il a autorité sur le premier degré (écoles maternelles et élémentaires) et le second degré (collèges et lycées).
Qui verse la bourse de lycée ? Ce sont les services académiques qui procèdent au paiement des bourses de lycée. Le versement est réalisé par virement, sur le compte bancaire du lycéen majeur et autonome financièrement ou de son responsable.
Montant des bourses
Pour l'année 2022-2023, le montant annuel de la bourse varie entre 459 € pour le premier échelon et 972 € pour le sixième échelon. Ce montant de bourse est versé en trois fois (à chaque trimestre).
Bourse départementale
Cette aide forfaitaire directe, destinée à couvrir les frais de scolarité, varie selon le taux de la bourse nationale qui tient compte des revenus de la famille.
Les Ogec (Organismes de gestion de l'Enseignement catholique) constituent les supports juridiques, économiques et financiers des établissements catholiques d'enseignement.
Le Maire est l'ordonnateur des dépenses (autorité en charge d'exécuter le budget et seule autorisée à donner des ordres de paiement ou d'encaissement). Le comptable (celui qui manie les fonds) est le receveur municipal, fonctionnaire du Trésor Public.
Dans le privé sous contrat, les enseignants sont rémunérés par l'État, selon les grilles de rémunérations du public.
En matière d'exécution des ressources publiques, le Trésor public a pour rôle : le recouvrement des recettes au profit du budget de l'Etat et des collectivités territoriales ; et l'animation du recouvrement. le recouvrement des recettes au profit du budget de l'Etat et des collectivités territoriales.
Ce principe veut que le maire, qui comme les autres élus ne peut manipuler d'argent, ordonne, mais que le comptable du Trésor Public soit le seul à disposer de l'accès au compte. La DGFIP a aussi pour mission la perception des taxes foncières et d'habitation, de la redevance ordures ménagères.
Les ordonnateurs et les comptables publics sont successivement chargés d'exécuter juridiquement la loi de finance. Tandis que les ordonnateurs sont des agents publics chargés d'ordonner et de décider, les comptables, également agents publics, ont pour mission d'exécuter les ordres des ordonnateurs.