L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, assure, de par la loi, le contrôle de l'assiduité scolaire.
Version en vigueur depuis le 02 septembre 2019. Lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur ou à la directrice de l'établissement d'enseignement les motifs de cette absence.
En cas d'absence de votre enfant, vous devez informer au plus vite le directeur d'école ou le chef d'établissement en lui indiquant la raison de cette absence. Vous devez signaler l'absence de votre enfant à son établissement scolaire, quel qu'en soit le motif.
Le dispositif de signalement est réservé à toute personne physique (parent d'élève, étudiant, professeur, fonctionnaire, contractuel, etc.) dès lors qu'elle agit sans contrepartie financière directe et de bonne foi, c'est-à-dire en ayant des motifs raisonnables de croire que les faits signalés sont véridiques.
Si les absences injustifiées compromettent l'éducation de l'enfant, ses responsables risquent même 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende. Bien que la loi soit claire, dans les faits, ces sanctions ne sont quasiment jamais appliquées. Ce laxisme aboutit à un accroissement de ce phénomène d'absentéisme scolaire.
Le Code de l'éducation prévoit ainsi que les parents qui n'assurent pas l'assiduité scolaire de leurs enfants en ne justifiant pas notamment l'absence de l'enfant ou en présentant des motifs inexacts ou non recevables, s'exposent à une amende de 135 euros.
Les absences non justifiées ou pour motif non recevable vous exposent à plusieurs niveaux de sanctions : Amende forfaitaire de 135 € pour absence injustifiée. Amende de 750 € en cas de récidive ou après avertissement du Directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN).
Le signalement interviendra uniquement dans des cas graves, par exemple en cas de violences physiques, d'abus sexuels ou de maltraitance grave. D'une manière générale, la loi impose à chacun d'agir et de dénoncer les faits quand il a connaissance de la situation d'un enfant en danger.
Vous pouvez contacter la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur si vous contestez une décision prise par l'administration centrale du ministère, par un établissement français à l'étranger ou par le service des examens et concours (SIEC) commun aux académies de Paris, Créteil et Versailles.
Élèves, parents, professionnels, le 3018, opéré par l'association e-Enfance, est un numéro vert et une application mobile pour tout renseignement ou signalement.
L'école et l'établissement du second degré assument en premier lieu la prévention, le repérage et le traitement des absences des élèves. L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, assure, de par la loi, le contrôle de l'assiduité scolaire.
Un élève ne peut s'absenter et/ou être en retard plus de 56 périodes durant toute l'année scolaire. Les absences ou les retards motivés par les parents (maladie ou autres) sont inclus dans les 56 périodes autorisées.
Contrairement à une idée répandue, il n'existe pas de droit automatique à s'absenter sans justificatif. Selon la circulaire du 29 août 2002 et le cadre réglementaire en vigueur, l'absence non autorisée est considérée comme « irrégulière ».
Dès septembre 2025, les programmes de la maternelle à la classe de 3e sont revus pour concentrer les apprentissages sur les compétences essentielles : lire, écrire, compter, comprendre. L'objectif est d'offrir à chaque élève un socle solide de connaissances, condition indispensable à la réussite scolaire.
L'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS) est un processus éducatif qui entraîne une réflexion en vue de développer les capacités des jeunes à faire des choix personnels favorisant leur épanouissement dans leur vie relationnelle, affective et sexuelle ainsi que le respect de soi et des autres.
Des autorisations d'absence peuvent être accordées :
Toute personne susceptible d'apporter une contribution aux activités obligatoires d'enseignement peut être autorisée ou agréée à intervenir au cours des activités d'enseignement.
Téléphoner au numéro vert « Écoute école »
Les écoutants d'Ecoute école répondent à un public majeur. Si vous êtes mineur ou si votre enfant a besoin d'une écoute, ils peuvent composer le 103 pour accéder à la ligne téléphonique gratuite « Ecoute-Enfants », accessible gratuitement toute la semaine de 10h à minuit.
L'inspection académique n'existe plus en tant que telle et devient désormais la direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN).
Vous devez d'abord adresser une réclamation auprès du service ou de l'établissement concerné avant de faire appel au médiateur. En l'absence de réponse satisfaisante, vous pouvez ensuite saisir le médiateur.
Les droits des parents d'élèves à assurer leur rôle éducatif sont reconnus à travers : un droit d'information sur le suivi de la scolarité et du comportement scolaire de leurs enfants, un droit de réunion, un droit de participation par leurs représentants, élus ou désignés pour siéger dans les instances des écoles et ...
Suite à la réception de votre signalement, on vous dira s'il a été retenu ou non. La personne qui reçoit le signalement notera votre nom et vos coordonnées pour pouvoir communiquer avec vous. Rassurez-vous, les parents ne sauront pas qui a fait le signalement. Ces données demeurent confidentielles.
135 euros d'amende à en croire des vidéos virales sur TikTok. « C'est officiel, dès la rentrée de septembre 2024, les absences et retards non justifiés seront sanctionnés par une amende conformément à une nouvelle loi élaborée par le gouvernement, explique une vidéo publiée sur TikTok.
Dans l'enseignement fondamental : un retard non justifié de plus de 30 minutes est considéré comme un demi-jour d'absence. Dans l'enseignement secondaire : un retard non justifié à une période de cours complète est considéré comme un demi-jour d'absence.
Les représentants légaux de l'enfant peuvent alors être contraints de payer une amende de 135 €. Dans des cas plus extrêmes, où l'absentéisme compromettrait l'éducation de l'enfant, la sanction peut aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.