Il est le président du comité d'entreprise et peut être assisté par deux collaborateurs ayant une voix consultative. L'employeur peut désigner un représentant qui exercera l'ensemble des droits du président à sa place.
Qui dirige un comité d'entreprise ? Bien que le comité social et économique ait pour but de représenter les intérêts des employés sans pour autant annihiler la pérennisation de l'entreprise concernée, cette instance est dirigée par l'employeur lui-même.
L'employeur peut être assisté de collaborateurs : dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant, assisté éventuellement de trois collaborateurs de l'employeur, salariés de l'entreprise (ils ont voix consultative).
Le président du CSE = l'employeur ou son représentant
Il est présidé par l'employeur ou son représentant, assisté éventuellement de trois collaborateurs qui ont voix consultative. Il est habilité à présider le CSE du fait de sa connaissance du fonctionnement de l'entreprise et de sa connaissance des dossiers en cours.
Le CSE, qui est une personne morale, engage sa responsabilité civile et pénale dans la gestion comptable du CSE par le trésorier. C'est l'instance qui est civilement responsable : le trésorier n'est pas responsable sur ses biens propres en cas de manquements avec des pertes sur les comptes.
Le CSE comprend l'employeur et une délégation du personnel. La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Le suppléant assiste aux réunions en l'absence du titulaire. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est membre de droit du CSE.
Définition : URSSAF et CSE : contrôle des comptes du CSE
L'URSSAF contrôle les entreprises de 50 salariés et plus à priori tous les trois ans puisqu'un redressement s'effectue sur trois ans. Quand ce contrôle est effectué, l'URSSAF contrôle en même temps la comptabilité du CSE.
Le comité d'entreprise a un rôle de consultant auprès de l'employeur sur les activités économiques et professionnelles, sur certains domaines : La durée et l'aménagement du temps de travail : pratique d'horaires individualisés, recours au temps partiel ou pour toutes questions liées au repos. Dates des congés payés.
Il est important de déterminer qui peut se présenter au CSE, mais aussi qui ne peut pas le faire. Sont exclus des élections du comité social : Les salariés ayant un lien de parenté avec l'employeur : conjoint, partenaire de Pacs, concubin, ascendant, descendant, frère/sœur, ou allié au même degré.
Le bureau du comité social et économique est composé du secrétaire et du trésorier. Peuvent s'ajouter à eux le secrétaire adjoint et le trésorier adjoint s'ils existent.
Le CSE bénéficie-t-il d'un budget ? Le CSE : CSE : Comité social et économique est doté d'un budget de fonctionnement et d'un budget des activités sociales et culturelles (ASC). L'employeur verse une subvention de fonctionnement au CSE en fonction de la taille de l'entreprise.
Quelle est la durée du mandat des élus du CSE ? Selon l'article L. 2314-33 du Code du travail, la durée du mandat CSE est fixée à 4 ans. Le mandat des élus commence au moment de la proclamation des résultats des élections professionnelles.
De fait, seuls les syndicats pouvant désigner un délégué syndical pourront avoir un représentant syndical. Ces conditions d'éligibilité seront donc par extension celles du délégué syndical : Être âgé d'au moins 18 ans. Avoir au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise.
Le comité d'entreprise est doté de la personnalité civile et gère son patrimoine. Il détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont conférées par le présent chapitre.
Un responsable RH peut-il être élu au comité social et économique (CSE) ? La réponse est non, en raison des conditions d'éligibilité strictement définies par la loi. En général, un responsable RH ne remplit pas les conditions requises et ne peut donc pas se porter candidat.
Peut-on annuler une réunion CSE ? Non, il n'est pas recommandé d'annuler une réunion CSE. Selon l'article L. 2312-19 du Code du travail, il existe un nombre minimum de réunions à respecter par l'employeur.
En tout état de cause, le nombre mensuel d'heures de délégation de chaque membre titulaire au CSE ne peut pas être inférieur à : 10 heures dans les entreprises de moins de 50 salariés ; 16 heures dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Dans le cas des entreprises de plus de 50 salariés ou plus, l'ordre du jour du CSE est obligatoire. Il est rédigé conjointement par le Président et le secrétaire du CSE. Il est recommandé de faire apparaître les questions les plus importantes en premier.
Dispositions d'ordre public
Le comité social et économique (CSE) est obligatoirement consulté sur : – les orientations stratégiques de l'entreprise ; – la situation économique et financière de l'entreprise ; – la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.
En amont de l'organisation des élections du CSE, il est possible de fixer le nombre d'heures de délégation. Il faut agir lors de la mise en place du protocole d'accord préélectoral, donc avant le premier tour des élections professionnelles.
Ainsi, les heures consacrées aux fonctions représentatives pendant ces périodes sont décomptées et payées à l'échéance normale. En revanche, en cas d'utilisation du crédit d'heures pendant les congés payés, la rémunération au titre des heures de délégation ne peut pas être cumulée avec l'indemnité de congés payés.