Profession libérale. La retraite et l'invalidité décès sont assurées par la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) ou la Caisse nationale des barreaux français (CNBF).
Pour demander votre retraite, il suffit de vous connecter à votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr. Si vous effectuez votre demande en ligne, vous n'avez qu'une seule demande à faire pour l'ensemble de vos régimes de retraite, de base et complémentaire.
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Depuis le 1er janvier 2020, la retraite complémentaire des travailleurs indépendants est gérée par l'Assurance retraite par l'intermédiaire des CARSAT. Pendant sa carrière, un travailleur indépendant acquiert des points de retraite complémentaire grâce aux cotisations sociales de vieillesse complémentaire qu'il verse.
Depuis 2006, les caisses de retraite des artisans et des commerçants sont le Régime Social des Indépendants (RSI), lequel regroupe les anciennes caisses Organic (industriels et commerçants) et AVA (artisans).
La CARSAT est la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail. Elle a remplacé le 1er juillet 2010 la CRAM (Caisse Régionale d'Assurance Maladie). De compétence régionale, la CARSAT est l'interlocuteur des salariés du régime général de la sécurité sociale pour leur retraite et leur pension de réversion.
La cotisation à une caisse de retraite de base est obligatoire. Pour les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale, la cotisation d'assurance vieillesse est versée à l' Urssaf ou à la CGSS .
Quels changements en 2020 ? En 2017, la suppression du RSI a été annoncée. Depuis janvier 2020, la Sécurité sociale pour les indépendants est intégrée au sein du régime général de la Sécurité sociale. Ce changement est automatique.
Durant leur vie active, les travailleurs indépendants cotisent à un régime obligatoire de retraite complémentaire : les cotisations versées, calculées sur leurs revenus, leur permettent d'obtenir des points de retraite complémentaire.
Si vous êtes artisan, commerçant ou industriel, c'est la Sécurité sociale des indépendants (SSI ex RSI) qui gère votre retraite (de base et complémentaire). Depuis 1973, la retraite de base des artisans, des commerçants et des industriels est alignée sur celle des salariés.
La pension du régime de base alignée sur le régime des salariés ne peut pas être inférieure à un certain montant appelé le minimum contributif. Ce dernier est équivalent à 678,70 € par mois en 2022 (moins de 120 trimestres cotisés) ou, lorsqu'il est majoré à 741,63 € par mois en 2022 (plus de 120 trimestres cotisés).
Règles générales : Les personnes exerçant simultanément plusieurs activités sont affiliées et cotisent simultanément aux régimes dont relèvent ces activités. Sont concernés tous les travailleurs indépendants, agricoles ou non, qui exercent simultanément une activité salariée.
La caisse de retraite (SSI ou Cipav) est cependant l'interlocuteur du micro-entrepreneur en ce qui concerne le relevé des points de retraite et la liquidation des droits.
pharmaciens (CAVP), architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts, conseils, consultants, etc. (CIPAV), notaires (CPRN).
Dates de versement : IRCANTEC, CNRACL et FSPOEIE
De 300 et 999 points, le versement sera annuel (le 22 décembre 2022). Entre 1 000 et 2 999 points, il sera trimestriel (29 mars ; 28 juin ; 28 septembre et 22 décembre 2022) . Au delà de 3 000 points, le virement sera mensuel (voir tableau ci-dessous).
La retraite complémentaire des artisans et commerçants s'ajoute à la retraite de base SSI (ex-RSI, sécurité sociale des indépendants). Elle dépend d'un nombre de points acquis durant la carrière. La retraite complémentaire des indépendants (RCI) est un régime en points qui s'ajoute à la retraite de base de la SSI.
A cela deux raisons. D'une une part, les artisans-commerçants ont un taux de cotisation inférieur à celui des salariés. Et, d'autre part, certains sous-déclarent de façon récurrente leurs revenus, affirme la Cour.
La sécurité sociale des indépendants (SSI) est l'organisation mise en place pour gérer la protection sociale des travailleurs non-salariés (TNS) : maladie, maternité, invalidité, retraite… Elle couvre les artisans, les commerçants et certains professionnels libéraux.
Selon la forme juridique de l'entreprise et la répartition des parts ou actions au sein de celle-ci, vous pouvez être affilié à la Sécurité sociale des Indépendants ou au régime général de la sécurité sociale. Vous êtes affilié à la SSI si vous êtes : Gérant majoritaire d'une SARL. Gérant associé d'une EURL.
L'URSSAF et le RSI sont tous deux des organismes collecteurs de charges sociales. La principale différence que l'on relève immédiatement est que l'URSSAF s'adresse aux salariés et le RSI aux indépendants.
Pour les salariés
Au 1er janvier 2022, le salaire brut pour valider un trimestre est de 1 585, 50 €. Pour valider 4 trimestres sur l'année, il est nécessaire de percevoir un salaire annuel brut d'au moins 6 342 €.
Tous les travailleurs indépendants ont en commun les cotisations suivantes : maladie/maternité, allocations familiales, CSG-CRDS et formation professionnelle. Les artisans et commerçants cotisent également pour les indemnités journalières, la garantie invalidité-décès, la retraite de base et la retraite complémentaire.
Les cotisations sont collectées par le réseau des Urssaf auprès des employeurs et des travailleurs indépendants. Elles sont ensuite directement réparties entre l'ensemble des organismes sociaux.
Il est géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et son réseau régional (Carsat, CGSS). Le régime des salariés agricole est géré par la Mutualité sociale agricole et son réseau régional (35 caisses MSA). La retraite complémentaire des salariés du secteur privé relève de l'Agirc-Arrco.