Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Zoom sur les principales missions d'une DREAL.
C'est le préfet de la région qui supervise la DREAL/DEAL/DRIEE dépendant de son territoire.
Pour travailler à la DREAL, il est nécessaire d'avoir le statut de fonctionnaire. Vous trouverez ci-dessous, différents liens vers les ministères qui emploient des agents affectés en DREAL.
Les services déconcentrés de l'État sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l'administration centrale et qui gèrent les services de l'État au niveau local. Ils regroupent plus de 95% des agents de l'État.
La Direction Départementale des Territoires du Rhône regroupe 269 agents. Ils relèvent des ministères en charge de la transition écologique, de l'agriculture et de l'intérieur.
Début 2010, dans chaque département la nouvelle DDT est créée par fusion des anciennes DDE (direction départementale de l'équipement), des anciennes DDE et DDAF (qui avait déjà été regroupées dans certains départements pour constituer une DDEA) et du bureau environnement de la préfecture.
Dès les années 1970, il est toutefois interdit dans la plupart des pays en raison de son impact environnemental et sanitaire élevé, mais, en raison de sa persistance élevée, on en retrouve encore des traces dans le sol aujourd'hui. C'est un solide incolore très hydrophobe, avec une légère odeur.
La déconcentration se distingue de la décentralisation dans la mesure où il s'agit d'un système de délégation vers des échelons inférieurs internes ne possédant dès lors pas de personnalité morale propre, tandis qu'une décentralisation délègue à des collectivités territoriales possédant une personnalité morale propre.
La loi 3Ds relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale et le Sénat les 8 et 9 février 2022.
Loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale.
Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Zoom sur les principales missions d'une DREAL.
La DREAL est chargée du contrôle du respect des conditions d'accès aux professions du transport public routier de personnes ou de marchandises, et des conditions d'exercice de l'activité de transport routier pour compte d'autrui ou pour compte propre.
Sous l'autorité du préfet, la DEAL (Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) a pour mission de mettre en œuvre localement, les politiques de l'État impulsées par le ministère de la Transition écologique (MTE), le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités ...
soit après décision prise lors d'un examen au cas par cas ; soit lorsque les modifications ou extensions des travaux, ouvrages ou aménagements répondent par elles-mêmes aux seuils de soumission à étude d'impact.
Lors de leur création, les DREAL étaient vingt et une. Depuis la fusion des régions au 1er janvier 2016 , elles sont désormais au nombre de 13. Leur siège est implanté à Lyon, Besançon, Rennes, Orléans, Ajaccio, Metz, Lille, Paris, Rouen, Poitiers, Toulouse, Nantes et Marseille.
Une DRIRE, ou Direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement, est un organisme géré par la Préfecture, dont le rôle est de contrôler les activités industrielles à risque sur le territoire français.
Le projet de loi réaffirme la capacité d'adaptation de l'organisation et de l'action des collectivités aux particularités de leur territoire, dans le respect du principe d'égalité. Elles auront, par exemple, plus de latitude pour fixer localement la réglementation des compétences qu'elles exercent.
On appelle code un ensemble de lois et textes réglementaires, normatifs ou juridiques qui forment un système complet de législation dans une branche du droit. Ils sont souvent placés dans un recueil sous une même reliure, organisé en livres, titres, chapitres, sections, sous-sections, paragraphes et articles.
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « MAPTAM » a été publiée le 28 janvier 2014. Elle vise à restaurer les libertés locales en faisant confiance à l'intelligence territoriale. Néanmoins, son imprécision lui vaudra quelques critiques.
Les trois types de décentralisation sont : la déconcentration, la délégation et la dévolution.
Les autorités déconcentrées
Outre les maires, les principales autorités déconcentrées sont les préfets (de département et de région), les recteurs (académies), les directeurs des finances publiques et les services déconcentrés des ministères.
Dimanche, six mois après avoir été le premier pays au monde à prendre le cap d'une agriculture 100% bio, le Sri Lanka a fait machine arrière, en annonçant la levée de l'interdiction de tous les produits agrochimiques, y compris les herbicides et les pesticides.
Le DDT est un polluant organique persistant (POP). Il est produit par les humains et n'est pas présent à l'état naturel dans l'environnement. Le DDT a été utilisé comme insecticide pour prévenir la propagation de maladies et pour protéger les récoltes.