Des ONG peuvent être retenues, au travers d'appels d'offres, par des maîtrises d'ouvrage nationales (État, structure publique ou parapublique), pour la réalisation de projets financés par l'AFD.
Les ONG peuvent obtenir un financement au titre de la plupart des programmes thématiques ou régionaux gérés par la direction générale des partenariats internationaux (INTPA) de la Commission.
Parmi les grandes sources de financement, figurent les Etats et les grandes organsiations internationales. En matière d'aide au développement, par exemple, nombre d'Etats délèguent de plus de plus la distribution des moyens financiers et humains aux ONG, jugées plus proches du terrain.
Subvention. Une association déclarée peut recevoir des sommes d'argent appelées subventions, de la part de l'État, de collectivités territoriales et d'établissements publics.
FISEA, le fonds d'investissement et de soutien aux entreprises en Afrique, vise à financer en fonds propres (= equity) la croissance des entreprises et institutions financières qui créent de l'emploi et des impacts sur le développement en Afrique. Ce fonds est détenu par l'AFD et conseillé par Proparco.
La différence essentielle entre ces deux régimes réside dans le fait qu'une association est un regroupement de personnes alors qu'une fondation est l'affectation d'un patrimoine à une cause par une personne morale ou physique. Les ONG françaises ont à 98% un statut d'association régi par la loi du 1er juillet 1901.
La doctrine présente généralement les ONG comme des personnes morales de droit privé à but non lucratif créées par des acteurs privés et relevant du droit interne ; l'action de ces acteurs privés est donc indépendante des États. Ce type d'institution se revendique souvent comme représentant la “société civile”.
Comme en entreprise, ces employés devront alors recevoir une rémunération. La gestion de l'association devra répondre aux obligations issues du droit de travail et la prise en charge en paie du personnel salarié.
Si aucun bénéficiaire n'est désigné, le patrimoine sera attribué à l'État. Selon la loi de 1901 sur la dissolution d'association, l'argent restant ne peut pas être redistribué aux membres de l'association, à moins que l'activité de l'organisme eût été à but lucratif.
En deuxième lieu, une part de l'argent finance ses frais de collecte de fonds, qui regroupent les dépenses engagées pour solliciter la générosité du public, le marketing, les reçus fiscaux, le traitement des dons et legs.
Pour mener à bien leurs missions dans le monde entier, les ONG ont besoin d'un important apport de fonds. Ces derniers peuvent être soit publics, soit privés. Mais de plus en plus, principalement pour une question d'autonomie, les ONG privilégient les fonds privés.
La Croix rouge : aide humanitaire, sanitaire et sociale
Très active en France, la Croix rouge française est composée de plus de 60.000 bénévoles répartis dans plus de 1.000 implantations locales.
Toute ONG devrait tenir une comptabilité appropriée à la nature et à l'étendue de ses activités en se conformant aux dispositions légales fixées par la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises.
La planification stratégique est un outil de base pour la définition et la réalisation des objectifs et le respect de la mission d'organisation, raison d'être des ONG. La légitimité et la confiance des acteurs dans les ONG exigent eux une gestion avec les bons outils pour maintenir et augmenter.
Néanmoins, une association a parfaitement bien le droit d'avoir des activités économiques et de proposer des services contre paiement. Elle a donc le droit de gagner de l'argent ou de tirer des revenus de ses activités pour accomplir son objet. Toutefois, elle ne peut distribuer les bénéfices entre ses membres.
Comme cité précédemment, les membres peuvent décider de créer une association sans président. Toutefois, le bureau provisoire doit décrire le mode d'organisation dans les statuts dès l'assemblée constitutive. Il faut énumérer les organes dotés d'un réel pouvoir de décision et définir leur fonctionnement.
L'association est responsable de ses engagements financiers, bien qu'étant personne morale, ceux-ci n'ont pu être pris que par ses représentants, les dirigeants agissant ou non pour son compte.
Les nouveaux salaires (*):
Salaire maximum : 5500€. Adjoint DP, Coordinateur terrain : salaire de départ 2860 euros (salaire maximum 5000€). Coordinations techniques (supports et programmes) : 2640€ ( max 4800€). Adjoint Coordination / Référents techniques / Responsable de programmes régionaux : 2400€ ( maximum 4600€).
Comment est rémunéré un salarié au sein d'une association ? Une association peut rémunérer un salarié par le biais d'un salaire préalablement convenu et stipulé dans le contrat de travail ou bien en utilisant le chèque emploi associatif (CEA) proposé par les services de l'URSSAF.
- Le bénévole ne perçoit pas de rémunération. Il peut être dédommagé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel…) ; - Le bénévole n'est soumis à aucun lien de subordination juridique.
Le Conseil économique et social (ECOSOC) à l'ONU possède un comité permanent, le comité chargé des ONG qui est chargé de valider le statut des ONG en vue de leur collaboration avec cette instance.
Ainsi, nous définirons une ONG comme un organisme privé indépendant à but non lucratif, à caractère associatif et d'utilité nationale ou internationale et dont sa création ne relève pas d'un accord intergouvernemental ou d'un gouvernement.
Les organisations non gouvernementales sont des Associations sans but lucratif, ASBL en sigle. Elles sont régies en République Démocratique du Congo par la loi n° 004 – 2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations sans but lucratif et aux Etablissements d'utilité publique.