- Les employeurs du secteur non marchand (associations, collectivités, organismes gestionnaires de service public d'enseignement, de santé…) - Les employeurs du secteur marchand (affiliés au régime d'assurance chômage, à savoir, entreprises, sociétés, établissements industriels....)
L'employeur qui embauche un salarié en CUI-CIE bénéficie d'une aide à l'insertion professionnelle. Son montant ne peut être supérieur à 47 % du Smic horaire brut. Elle est versée pendant 24 mois au maximum.
Dans le cadre du parcours emploi compétences, les employeurs peuvent bénéficier d'une aide mensuelle à l'insertion professionnelle versée par l'État d'un montant de 30 à 60 % du SMIC horaire brut. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région.
Selon la définition de l'Insee, "un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche, d'exonérations de certaines cotisations sociales ou d'aides à la formation".
Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) est un contrat aidé dans le secteur marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Il permet des recrutements en CDI ou CDD.
Pour quels contrats ? Cette aide, qui en moyenne représente environ 41% du coût salarial total annuel, sera versée: Pour les contrats de professionnalisation signés entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2022 ; Pour les CIPI et CDPI signés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.
Il est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Lorsqu'il est à durée déterminée : sa durée minimale est de 6 mois (3 mois pour les personnes condamnées bénéficiant d'un aménagement de peine), sa durée maximale, renouvellements et prolongements inclus, est de 2 ans.
Les CUI-CIE prescrits au titre des CAOM sont entièrement financés par le conseil départemental.
Rémunération et cotisations sociales
Les emplois en PEC perçoivent un salaire au minimum égal au SMIC. L'assemblée délibérante peut, si elle le décide, leur attribuer une rémunération plus favorable (exemples : SMIC + 5 %, + 10 %,...).
Les employeurs qui ont recours à ces contrats peuvent prétendre à une aide mensuelle de l'Etat et à des allègements de charges. Le salaire versé au bénéficiaire doit être au moins égal au SMIC. Les plus de 50 ans y ont accès. Engagement d'au moins 20H/semaine pour une durée de 6 mois à 2 ans.
Quel salaire pour un contrat PEC de 20h ? Un minimum de 20 h de travail hebdomadaire est requis. La rémunération de base est le Smic horaire.
Au minimum : le SMIC horaire. Aide annuelle de l'Etat correspondant à 80% du SMIC et proportionnelle au temps de travail prévu dans le contrat (19 345 EUR pour 2022).
Le CDD senior crée en 2006, est un contrat à durée déterminée d'une durée maximum de 18 mois renouvelable une fois conclu avec un salarié de plus de 57 ans, inscrit comme demandeur d'emploi depuis plus de trois mois ou bénéficiant d'un contrat de sécurisation professionnelle après un licenciement économique, afin de ...
Le CUI-CAE est un contrat à durée déterminée d'au moins 6 mois renouvelable 2 fois dans la limite de 24 mois. La durée hebdomadaire du travail ne peut être inférieure à 20 h par semaine. Pour un contrat de 24h /semaine, le salaire net est d'environ 753€.
Le salarié en insertion perçoit une rémunération au moins égale au Smic : Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance (1 678,95 € par mois).
− L'employeur peut recevoir l'appui de son OPCO (opérateur de compétences) pour l'organisation et le financement de la formation. Suite aux nouveaux arbitrages ce sont 48 000 contrats PEC QPV ZRR qui seront à la disposition des associations en 2021.
un salarié à temps partiel dont l'horaire a été fixé à 20 heures par semaine percevra un salaire brut mensuel de : (10,03 × 20 × 52) / 12, soit 869,26 euros.
Calculer le salaire net pour un contrat de 30 heures semaine
Maintenant que vous connaissez le nombre d'heures mensuelles d'un salarié en temps partiel à 30 heures, vous pouvez calculer la mensualisation de son salaire net en fonction de son coût horaire. 130h x 8,77 euros = 1 140,10 euros net par mois.
Il existe toujours des CUI-CIE pour le secteur marchand mais seulement dans les DOM et pour les contrats intégralement financés par les conseils départementaux.
Ce contrat permet à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de s'engager dans une expérience professionnelle tout en étant suivi par un référent chargé de son insertion.
La Communauté des États indépendants (CEI) a été créée en décembre 1991 par onze pays de l'ex-URSS : Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldavie, Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine. Elle a été rejointe en décembre 1993 par la Géorgie.
Le principe du contrat aidé
L'idée sous-jacente du contrat aidé est de proposer un cadre juridique qui est dérogatoire au droit du travail. Cela signifie que le contrat aidé n'est pas soumis aux mêmes dispositions que les autres contrats de travail.
Une personne embauchée en contrat PEC est rémunérée selon les mêmes conditions qu'un contrat de travail « classique ». Il bénéficie des mêmes avantages. Par ailleurs, la rémunération d'un Parcours Emploi Compétences ne peut être inférieure : Au Smic horaire brut multiplié par le nombre d'heures travaillées.
Une aide financière, d'un montant maximal de 4 000 €, est attribuée aux entreprises et aux associations, quelles que soient leur taille et leurs structures, qui recrutent entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021 un salarié travailleur handicapé. Les détails de cette aide à l'embauche.