Le financement du CCAS est assuré en grande partie par la commune (par exemple, sachez qu'un 1/3 des recettes de concessions au cimetière servent à financer le CCAS).
La gestion financière des CCAS/CIAS
Les recettes d'exploitation et de fonctionnement du CCAS/CIAS sont fixées par l'article 25 du décret n° 95-562 du 6 mai 1995. Les véritables ressources des CCAS sont constituées par le remboursement des frais de dossiers et les subventions communales.
Il est administré par un conseil d'administration présidé, selon le cas, par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale.
Le budget 2021 du CCAS
Le budget primitif 2021 s'élève à : Fonctionnement : 6 293 939 € Investissement : 61 200 €
Le centre d'action sociale est un établissement public administratif communal ou intercommunal. Il est administré par un conseil d'administration présidé, selon le cas, par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale.
Aides Sociales Légales et Facultatives :
Allocations personnalisée d'Autonomie. Aide sociale à l'hébergement. Obligation alimentaire. Aide sociale à l'aide-ménagère.
Le CCAS a des compétences obligatoires. Il doit constituer et tenir à jour un fichier des bénéficiaires de l'aide sociale qui résident dans la commune, analyser annuellement les besoins sociaux de l'ensemble de la population et animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune.
La date limite de vote des budgets primitifs des collectivités locales est fixée au 15 avril 2022 (article L. 1612-2 CGCT). Le budget principal et ses budgets annexes doivent être adoptés au cours de la même séance, en vertu du principe d'unité budgétaire.
Le budget annexe du centre social est financé par une partie de la subvention d'Agglopolys et également dans le cadre d'une convention avec la Caisse d'Allocation Familiales.
Sa nature juridique est un établissement public communal, personne morale de droit public, distincte de la commune à laquelle il est juridiquement rattaché. - et de son propre organe exécutif, le Président qui peut déléguer ses compétences. Il possède l'autonomie financière puisqu'il dispose de ses propres ressources.
Voici quelques exemples de métiers: agent d'accueil social (catégorie C), directeur de CCAS (catégorie A), conseiller d'action sociale (catégorie A), psychologue (A), travailleur social (B), infirmier, éducateur, agent administratif, auxiliaire de puériculture, puéricultrice, médecin, conseiller conjugal...
Il est dressé par l'ordonnateur et présenté au vote de l'assemblée délibérante. compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais doit se retirer au moment du vote .
Le déficit du compte administratif est calculé à partir de la différence entre les recettes et les dépenses (y compris les restes à réaliser) du résultat du budget principal et des budgets annexes. Le compte administratif est arrêté si une majorité de voix ne s'est pas dégagée contre son adoption (article L.
Le budget est voté par l'assemblée délibérante de la collectivité (conseil municipal, départemental ou régional selon le cas).
L'annualité, la spécialité, l'unité et l'universalité sont les quatre grands principes budgétaires classiques. Le budget de l'État obéit à des règles particulières qui sont organisées autour de ces principes.
Les compétences des CCAS des communes membres de l'EPCI qui ne relèvent pas de l'action sociale d'intérêt communautaire peuvent être transférées au CIAS. Ce transfert est décidé par délibérations concordantes de l'organe délibérant de l'EPCI à fiscalité propre et des conseils municipaux.
Le CCAS est un établissement public communal qui intervient dans les domaines de l'aide sociale légale et facultative, ainsi que dans les actions et activités sociales.
En l'état actuel de la réglementation, l'emploi de direction d'un centre communal d'action sociale (CCAS) peut être confié à un attaché principal, un directeur ou un administrateur territorial dès lors que cet établissement public peut être assimilé à une commune regroupant respectivement plus de 10 000, 40 000 ou 80 ...
Cet emploi/métier est accessible avec le Diplôme d'Etat d'Assistant de Service Social -DEASS- pour les assistants de service social ou le Diplôme d'Etat de Conseiller en Economie Sociale et Familiale -DCESF- pour les conseillers en économie sociale et familiale.
Les Centres Communaux d'Action Sociales (CCAS) sont sollicités pour aider, financièrement ou techniquement, certaines actions sociales dont l'intérêt va directement aux habitants et aux habitantes de la commune. Il peut s'agir d'une distribution alimentaire ou bien de secours d'urgence.
Le CCAS propose un ensemble de prestations pour remédier aux situations de précarité ou de grande difficulté sociale. Selon les cas, les personnes hébergées y sont conseillées, orientées vers les services concernés ou directement pris en charge pour bénéficier immédiatement de leurs droits.