Pour inciter à l'achat de véhicules peu polluants, l'Etat français offre deux principales aides financières : le bonus écologique jusqu'à 7 000 euros, et la prime à la conversion qui peut atteindre 6 000 euros. A cela s'ajoutent des subventions versées par certaines collectivités locales.
Le bonus écologique est versé au maximum une fois par personne tous les 3 ans. si vous vendez le véhicule dans l'année suivant son achat ou sa location, et/ou avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km, vous devrez restituer le montant du bonus dans les 3 mois suivant la vente du véhicule.
Depuis le 1er janvier 2023, il faut avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 22 983 € pour en bénéficier : au-dessus de ce seuil, il n'y a plus de prime à la casse.
Vous pouvez bénéficier, sous condition de revenus, d'une aide jusqu'à 4 000 euros pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion, et jusqu'à 6 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique et/ou à hydrogène. La prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique.
Le montant du bonus écologique est de 7000€ maximum en 2023 pour l'achat d'une voiture électrique neuve dont le prix est inférieur ou égal à 47000€ TTC pour un particulier avec des conditions de ressource limitée à un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14089 euros.
Le bonus écologique peut être versé uniquement lors de la première immatriculation définitive du véhicule.
Puis-je bénéficier deux fois du bonus écologique ? Pour les particuliers et depuis le 1er janvier 2023, il n'est possible de bénéficier du bonus écologique qu'une fois tous les 3 ans par catégorie de véhicule électrique. La prime à la conversion n'est accordée qu'une seule fois.
Le système du bonus-malus, encore appelé coefficient de réduction-majoration, est une formule de réduction ou de majoration de la prime d'assurance, à chaque échéance annuelle. Cette modification se fait en fonction des sinistres dans lesquels votre responsabilité a été reconnue sur une période de référence.
À la différence du bonus écologique, qui peut être obtenu une fois tous les 3 ans, la prime à la conversion ne peut bénéficier qu'une seule fois une personne physique.
Le montant de l'aide est fixé à 80 % du coût d'acquisition, dans la limite de 4 000 €, si le véhicule est acquis ou loué soit par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € et dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 ...
Si le véhicule propre est un véhicule à moteur à 2 ou 3 roues ou un quadricycle à moteur électrique, vous pouvez bénéficier d'une prime à la conversion pouvant s'élever jusqu'à 1 100 euros. Pour en savoir davantage, référez-vous aux barèmes !
Vous ne pouvez en bénéficier qu'une seule fois, quel que soit le nombre de véhicules remis. Depuis le 1er janvier 2023 la prime à la conversion est réservée aux ménages dont le revenu de référence (RFR) par part est inférieur à 22 983 €.
Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France. Le véhicule doit remplir les conditions suivantes : Avoir un taux d'émission de CO2 de 50 g/km au maximum (véhicule électrique ou hybride rechargeable) Être soit acheté, soit loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus.
Les aides de l'État pour l'achat d'une voiture d'occasion en 2023. Depuis décembre 2020, un bonus écologique est mis en œuvre pour l'achat d'une voiture particulière ou d'une camionnette électrique d'occasion (avec un taux d'émission de CO2 de 0 grammes par kilomètre). L'aide s'élève à 1.000 euros.
Le malus sur les véhicules polluants en 2022
A partir de janvier 2022, le seuil de déclenchement est de 128 g de CO2/km, qui correspond à une taxe de 50 euros. Lorsque les émissions de CO2 dépassent 223 g de CO2/km, le montant du malus est plafonné à 50 % du prix TTC du véhicule et peut atteindre 40 000 euros.
Le décret n° 2022-669 modifie la durée minimale de possession du véhicule avant de pouvoir le vendre. Elle passe de six mois à "l'année", et il faudra avoir dépassé les 6000 km pour vendre son véhicule (2000 km pour les deux roues électriques).
Prime à la conversion : les évolutions en 2023
le montant de la prime est renforcé pour les ménages modestes et notamment les "gros rouleurs" ; si vous êtes dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE), le montant de la prime est majoré de 1 000 euros.
Si vous vous demandez quelle voiture va prendre de la valeur en 2023, un modèle électrique comme la Peugeot 208 ou un hybride rechargeable comme le Citröen C5 Aircross auront le vent en poupe. Ces véhicules et les références peu polluantes seront de plus en plus faciles à revendre dans les années à venir.
Qui peut toucher la prime Macron? La prime de partage de la valeur peut être versée aux salariés des entreprises : de droit privé, y compris les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales), les mutuelles, les associations ou les fondations, les syndicats, etc.
Les bonifications s'accumulent d'une année sur l'autre jusqu'à atteindre un coefficient maximum de 0,50, ce qui correspond à 14 années sans sinistre. Pour calculer le coefficient de l'année, il convient de multiplier le précédent par 0,95.
Une copie de l'avis d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition ou la location du véhicule (Ex : pour un véhicule acheté en 2021 l'avis d'imposition à prendre en compte sera celui de 2020 au titre des revenus de 2019).
Il vous faut demander à votre compagnie actuelle un Relevé d'Information. Il indiquera votre bonus/malus (CRM) ainsi que les sinistres récents dont vous avez été victime.
Déjà, la prime à la conversion est maintenant réservée à ceux dont le revenu fiscal de référence par part est sous 14 090 €. Ensuite la voiture achetée doit la voiture en question doit avoir un prix d'acquisition sous 47 000 € si elle est neuve (pas de limite en occasion).
Son montant peut atteindre aujourd'hui, sous conditions de revenus, jusqu'à 4.000€ pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion (Crit'Air 1 depuis le 1er juillet 2021) et jusqu'à 6.000€ pour l'achat d'un véhicule électrique et/ ou à hydrogène.
Vous pouvez bénéficier une seule fois de la prime à la conversion. En effet cette dernière ne peut être attribuée plusieurs fois même si vous mettez plusieurs véhicules à la casse. Jusqu'au 1er janvier 2023, une personne peut bénéficier de la prime une seule fois.