L'ARCE (aide à la reprise ou à la création d'entreprise) est une aide attribuée par Pôle emploi et qui consiste à recevoir des allocations chômage sous forme de capital. Son montant est égal à 45 % du montant des droits à l'ARE restant à verser lors du début de l'activité.
Pour les micro-entrepreneurs, l'obtention de l'aide n'est pas automatique. Il faut déposer une demande d'ACRE, que l'Urssaf doit accepter afin de l'attribuer. Nous vous expliquons comment faire ici : Faire une demande d'ACRE. Pour les autres créateurs et repreneurs, l'aide est attribuée automatiquement depuis 2020.
L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une exonération partielle de charges sociales, dite exonération de début d'activité, et un accompagnement pendant les premières années d'activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d'autres formes d'aides.
Le versement de l'Arce s'effectue en 2 fois. Un 1er versement égal à la moitié de l'aide est effectué à la date à laquelle le demandeur d'emploi réunit les conditions d'attribution de l'Arce. Ce versement a lieu uniquement si la personne cesse d'être inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi.
lorsque l'entrepreneur est affilié au régime des travailleurs indépendants, lorsqu'une demande d'ARCE est formulée (pour cela, l'attribution de l'ACRE est obligatoire), lorsque l'entrepreneur est affilié au régime général et qu'il perçoit une rémunération.
Elle n'est pas imposable. En revanche, l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) versée à un chômeur créant ou reprenant une entreprise est imposable.
Ces deux acronymes signifient la même chose mais ils ne font pas du tout référence au même type d'aide. L'ARCE est un versement du reliquat des droits à l'assurance chômage. L'ACRE – auparavant ACCRE pour Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'entreprises – est un dispositif d'exonération de charges sociales.
L'ACRE (anciennement ACCRE), l'ARCE et le maintien des ARE. L'ACRE (anciennement ACCRE), l'ARCE et le maintien des ARE sont trois dispositifs d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise dont peuvent profiter les entrepreneurs.
L'ACRE s'arrête lors de la cessation d'activité. Si cette cessation intervient avant la date d'échéance de l'aide et si l'auto-entrepreneur reprend une activité non salariée, il n'est pas possible de bénéficier du reliquat de l'aide initiale.
L'ACRE, aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises, permet en fonction du statut de l'entreprise : d'obtenir une exonération de certaines cotisations sociales pendant 12 mois, ou d'obtenir un allègement de cotisations sociales pendant 36 mois (micro-entreprises et auto-entrepreneurs).
L' Acre est un dispositif d'exonération de cotisations visant à favoriser la création et la reprise d'entreprise. Cette fiche s'adresse aux créateurs ou repreneurs qui sont affiliés au régime général (exemple gérant minoritaire de Sarl).
L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (ARCE) est une aide financière destinée aux créateurs ou repreneurs d'entreprise en France qui choisissent de recevoir une somme (versée en deux fois) au lieu du maintien partiel de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
La Loi autorise les porteurs de projet à créer des entreprises sans effectuer d'apport. Plus précisément, elle n'instaure pas de montant minimal à consacrer au capital social pour certains statuts juridiques. Dans cette hypothèse, le capital social peut se limiter à l'euro symbolique (1 €).
Créer ou reprendre une entreprise sans apport est possible dans la mesure où vous pouvez emprunter ou faire entrer des investisseurs dans le capital de votre société. Afin de trouver l'argent nécessaire au lancement de votre projet, il faudra convaincre le prêteur ou l'investisseur de la viabilité de votre projet.
Si vous percevez une indemnité supplémentaire supra légale à l'occasion de la rupture, un différé d'indemnisation vous sera appliqué et sera plafonné à 150 jours, soit 5 mois. Pôle Emploi prend en compte l'indemnité supplémentaire à celle prévue par le Code du travail.
A compter du 1er juillet 2021, à la suite d'une perte d'emploi, les bénéficiaires de l'ARCE peuvent bénéficier d'une reprise du versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), après application d'un différé.
Pour obtenir l'aide, il convient de formuler une demande d'ARCE auprès de l'agence Pôle emploi. Nous vous expliquons les démarches ici : Demander l'ARCE de Pôle emploi. Lorsqu'un entrepreneur demande l'ARCE, il ne perçoit plus ses allocations chômage mensuellement.
Si vous avez débuté votre activité de création ou de reprise d'entreprise avant votre inscription à Pôle emploi et que cette activité a donné lieu à rémunération, vous pourrez bénéficier du cumul intégral entre ces revenus et l'allocation chômage.
FAUT-IL S'INSCRIRE POUR RECEVOIR L'ALLOCATION CHOMAGE ? Vous devez être inscrit pour pouvoir demander l'allocation chômage. Toutefois, le versement de l'allocation n'est pas automatique suite à l'inscription. Vous recevrez votre allocation si vous remplissez toutes les autres conditions (durée d'activité, âge, etc.)
Je vérifie mon éligibilité à l'Acre
Conditions complémentaires pour bénéficier de l'Acre : Ne pas en avoir bénéficié au cours des 3 années précédentes ; Avoir respecté un délai de carence d'une année civile en cas de reprise d'activité.