Son financement est assuré par : pour les prestations aux salariés : une contribution salariale et une contribution patronale ; pour les prestations aux retraités : une contribution par les retraités, ainsi qu'une contribution des salariés vers les retraités.
La Camieg est un organisme de Sécurité sociale créé par décret le 30 mars 2007. La Caisse assure la gestion du régime spécial d'assurance maladie maternité des industries électriques et gazières (IEG) sous la tutelle de l'État.
La Sécurité sociale est un service public protégeant les Français contre les risques sociaux (accidents du travail ou la maladie). L'Assurance Maladie, quant à elle, est une branche de la Sécurité sociale. Elle assure les individus confrontés à un accident ou une maladie.
Exemple : « Je déclare (déclarant 2) : 9 600 € de salaires. Mon foyer déclare (déclarants 1 + 2) : 100 € de revenus de capitaux mobiliers et 14 000 € de revenus fonciers. » ►Par défaut, mes revenus sont donc calculés comme suit : 9 600 + (100 /2) + (14 000 / 2) = 16 650 €.
Remboursement de la part complémentaire Camieg
Dans une majorité de cas, un échange informatique de données, appelé "lien NOEMIE"*, intervient entre votre organisme d'assurance maladie et la Camieg. Dans ce cas, vous n'avez rien à adresser à la Camieg pour vous faire rembourser de la part complémentaire.
Formulation de votre demande
Le membre de la famille qui demande à bénéficier de la prise en charge des frais de santé au titre des prestations complémentaires d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières complète, date et signe ce formulaire puis l'adresse à la Camieg.
Les documents sont à envoyer uniquement par courrier à l'adresse suivante : Camieg - 92 011 Nanterre Cedex.
Le principe est assez simple : pour calculer vos revenus disponibles, il faut additionner toutes vos rentrées d'argent et retirer vos charges sociales et vos impôts.
Où et comment envoyer votre demande de rattachement de conjoint ? Vous pouvez envoyer votre demande de rattachement auprès de l'organisme d'assurance maladie de votre conjoint. Votre demande doit contenir le formulaire téléchargé sur Ameli.fr ainsi qu'une pièce d'identité et un relevé d'identité bancaire (RIB).
Qui est éligible ? L'accès gratuit à la CSS est réservé aux personnes les plus modestes, celles qui bénéficiaient jusqu'ici de la CMU-C. Sont concernés ceux qui gagnent moins de 746 euros par mois pour un célibataire ou moins de 1.343 euros pour un couple avec enfant.
Avec plus de 2 500 salariés, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) est la « tête de réseau » opérationnelle du régime d'assurance maladie obligatoire en France. Son rôle : impulser la stratégie au niveau national, puis coordonner et appuyer les organismes locaux qui composent son réseau.
Le régime général de sécurité sociale est financé à environ 80 % par des cotisations et contributions assises sur les rémunérations (voir le tableau détaillé des taux). Les cotisations sont calculées à partir de taux fixés à l'échelon national et sont à la charge pour partie de l'employeur, et pour partie du salarié.
La Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) est l'organisme de Sécurité sociale qui gère le régime spécial d'Assurance maladie (obligatoire et complémentaire) et maternité des agents des industries électriques et gazières (EDF, ENGIE, RTE, GrDF, ErDF,…) et de leurs ayants droit.
Majoration du remboursement de 50% pour les personnes en situation de handicap au moins égal à 80% : adresser à Mutieg A Asso une copie de votre carte lors de l'affiliation ou lors de la décision de la Commission pour les Droits et l'Autonomie des Personnes Handicapées.
Camieg 92011 Nanterre Cedex
Pour les remboursements du régime complémentaire seul, joignez la facture acquittée des soins au décompte en cas de tiers payant partiel.
Il faut que la personne avec laquelle vous souhaitez partager votre Carte Vitale soit reconnue comme ayant droit. Cette qualité peut-être dévolue à votre conjoint s'il n'exerce pas d'activité ou s'il ne bénéficie pas lui-même d'un régime obligatoire de sécurité sociale.
La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière : Résidence en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.
Ayant droit : un membre de la famille du bénéficiaire de la protection sociale. On appelle ayant droit un membre de la famille d'un bénéficiaire de la Sécurité sociale ou d'une autre protection sociale. On parle par exemple d'ayant droit pour les enfants ainsi que pour les conjoints, mais pas uniquement.
En effet, chaque mois est prélevé directement sur les revenus des personnes imposables le pourcentage de l'impôt dû (voir les détails du prélèvement à la source). En 2022, le seuil du revenu net imposable à ne pas dépasser pour un célibataire est de 15.547 euros.
Un salaire mensuel de 3 000 euros net, perçu par un individu célibataire et sans personne à charge, non éligible à d'éventuelles réductions ou de crédit d'impôts correspond en effet à des revenus nets annuels de 36 000, imposés à 30%.
Consultez vos remboursements depuis votre compte ameli
Vous pouvez consulter vos remboursements des 27 derniers mois depuis votre compte (rubrique « Mes paiements »). Vous pouvez également les consulter depuis l'application ameli pour smartphone et tablette, disponible sur l'App Store et Google Play.
Le compte ameli n'autorise pas encore l'envoi de documents en ligne. Mais ce service est en constante évolution. Je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie. Vous trouverez tous les moyens pour joindre votre CPAM sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".
Si vous souhaitez transmettre un autre type de document et que votre CPAM ne propose pas d'adresse permettant un envoi dématérialisé, vous pouvez utiliser l'envoi postal traditionnel. Les services postaux fonctionnent toujours, bien qu'étant ralentis par la situation.
Pour ce faire, il suffit de télécharger un formulaire : Déclaration de rattachement des ayants-droits sur le compte d'un assuré, de le compléter, et de l'adresser à la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) du domicile du ou des parents, ou de la personne de laquelle dépend légalement l'enfant.