C'est le vendeur du terrain qui prend en charge financièrement cette étude de niveau G1 PGC et la met à disposition de l'acheteur lors de la vente.
L'étude de sol préalable de type G1 concerne le vendeur du terrain.
Qui peut réaliser une étude de sol ? La législation française indique que l'étude de sol est à la charge du vendeur du terrain. Ce dernier doit donc faire appel à un bureau d'étude thermique pour une expertise de type G1.
Oui, si votre terrain entre dans le cadre fixé par l'article 68 de la loi Elan. Ce dernier rend obligatoire la réalisation d'une étude de sol G1 avant la vente d'un terrain constructible, si votre terrain est situé en zone d'aléa moyen ou fort au phénomène de retrait-gonflement des argiles.
Le coût de l'étude de sol G2 doit être supporté par le maître de l'ouvrage. Qui se charge de l'étude ? L'étude G2 ne peut être réalisée par un particulier ou un artisan terrassier.
L'étude géotechnique préalable (G1) ne comprend pas d'ébauche dimensionnelle et est insuffisante pour qualifier un projet. Elle nécessite d'être approfondie par une étude géotechnique de conception (G2) pour assurer la définition d'un projet et en maîtriser tous les risques.
Le prix moyen d'une mission G1 oscille entre 500 et 2 500 €.
Étude de sol : quels sont les critères pour le prix ? Le prix d'une étude de sol varie en moyenne entre 1 000€ et 2 000€. En règle générale, vous avez à y consacrer moins de 1% de votre budget global de construction.
L'étude de sol G1
Selon la loi Elan du 1er octobre 2020, la réalisation d'une étude de sol G1 est obligatoire avant toute vente d'un terrain. Ce dispositif concerne surtout les terrains constructibles se trouvant dans des zones exposées au retrait et gonflement des argiles.
L'étude de sol G2 est obligatoire dans le cas où vous prévoyez de construire sur une zone sismique, ou si vous envisagez une zone réputée pour être argileuse.
Depuis le 1er octobre 2020, ce type d'étude est obligatoire avant la construction d'une maison individuelle pour répondre aux obligations de la loi Elan. L'étude géotechnique de conception G2 permet d'aboutir à des mesures préventives afin de réduire les risques identifiés.
Elle permet : De déterminer la fondation appropriée ; De prévenir les éventuelles fissures dans les murs ; D'assurer la solidité de la construction et ainsi éviter les réparations.
Les frais liés à l'étude géotechnique sont à la charge du vendeur du terrain, à défaut, du maître de l'ouvrage (CCH art. L 112-22, al. 1 et 2 nouveaux). Un décret en Conseil d'État devra définir les modalités d'application de ce dispositif.
Le Contrat de construction de maison individuelle n'impose pas l'étude de sol. Cependant de nombreux constructeurs l'intègrent dans leurs prestations. Certains départements affectés par des risques particuliers (séismes, glissements de terrain, argiles gonflantes, présence de vides…) l'imposent.
L'étude de sol pour assainissement individuel est une étape préalable à l'installation de la fosse, qui permet de choisir la filière de traitement la plus appropriée. Elle peut aussi être associée à un diagnostic pour un assainissement non collectif existant, dans le cas d'un remplacement.
La durée de validité de l'étude de sol
La durée de validité de l'étude géotechnique est de trente ans si aucun remaniement du sol n'a été effectué.
Le terrain que vous vendez doit être constructible, viabilisé, délimité. Un terrain constructible est apte à recevoir et à supporter une construction. Son sous-sol doit être en capacité de supporter le poids et les charges de la future construction.
Mission G3 Étude de sol : Cette étude et suivi géotechniques d'exécution (G3), est une mission confiée à l'entrepreneur qui réalise les ouvrages géotechniques (sauf disposition contractuelle contraire).
La loi ÉLAN et l'étude de sol obligatoire
Autrement dit, si vous vendez un terrain non bâti destiné à recevoir une construction, dont le sol est modérément ou fortement argileux par exemple, vous devrez obligatoirement réaliser une étude de sol avant de mettre en vente votre terrain.
La mission G5 permet de contrôler si les fondations existantes d'une construction sont adaptées au sol et au projet ou d'étudier un élément géotechnique spécifique (risque de liquéfaction, essais laboratoires...).
Remblais. Si le « bon sol », celui qui supportera le poids de la maison, se situe en dessous d'une couche instable (remblais), on utilisera des fondations sur puits.
L'étude de sol G1 constitue une étude géotechnique préalable. Elle est obligatoire pour la vente d'un terrain constructible situé dans les zones moyennement ou fortement exposées à des risques particuliers de type RGA (Retrait-Gonflement des Argiles).