La conduite des relations internationales constituant une prérogative de l'exécutif, l'initiative des lois d'autorisation de ratification revient au Gouvernement. En France, le chef de l'État joue un rôle très important dans la conduite de la politique étrangère.
GROTIUS est le véritable père fondateur du droit international et de l'école de la nature et du droit des gens. Il reconnait la souveraineté de l'Etat, il admet que celle-ci doit être limitée par le droit, ce droit étant le droit naturel.
On distingue ainsi trois acteurs majeurs dans le droit international : l'État en droit international ; les organisations internationales ; les individus en droit international.
Ce type de droit établit des règles pour certains sujets qui touchent l'ensemble des humains : l'environnement, les mers, le commerce, les droits de la personne, etc. Le respect de ces règles est assuré par différentes institutions internationales.
Aux termes de la Constitution, l'exercice du pouvoir législatif constitue l'une des missions essentielles confiées à la représentation nationale.
Investi d'un mandat parlementaire, le sénateur participe à l'exercice de la souveraineté nationale. Il vote la loi et contrôle l'action du Gouvernement et évalue les politiques publiques (article 24 de la Constitution).
Au sein du pouvoir exécutif, le Premier ministre est le chef du gouvernement. Il détient plusieurs pouvoirs, exercés pour certains sous réserve des prérogatives du président de la République.
Francisco de Vitoria, père du droit international.
Le droit international établit un cadre reposant sur un système juridique international dont les États sont les principaux acteurs, et il définit leurs responsabilités juridiques mutuelles et, à l'intérieur des États, la façon dont les personnes sont traitées.
La distinction entre droit international public et privé n'est pas toujours aussi claire.
UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture) FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture) PNUD (Programme des Nations Unies pour le développement) UNEP (Programme des Nations Unies pour l'environnement)
Les sources internationales ont longtemps relevé du droit coutumier et étaient peu nombreuses. Elles concernent les relations entre Etats, mais organisent également les organisations internationales (ONU, OIT). Elles relèvent du droit international public.
L'Organisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant en juin 2022 193 États membres. Elle a été instituée le 24 octobre 1945 par la ratification de la Charte des Nations unies signée le 26 juin 1945 par les représentants de 51 États. Elle remplace alors la Société des Nations.
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Article 3 : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
L'avocat international spécialisé en droit public a pour mission de gérer les relations légales entre les personnes physiques et les acteurs de la scène internationale comme les États, les firmes multinationales, les ONG ou organisations non gouvernementales ou les organisations internationales.
Le droit international peut être divisé en deux catégories : le droit international public et le droit international privé. Lorsqu'on parle simplement de droit international, il s'agit habituellement du droit international public. Traditionnellement, les seuls sujets du droit international sont les États.
La Charte des Nations Unies, dans son Préambule, établit comme objectif de « créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international ».
Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre.
Le droit international humanitaire est codifié dans les Conventions de Genève du 12 août 1949 et les 2 protocoles additionnels du 8 juin 1977 qui ont renforcé la protection des victimes de conflits armés internationaux et celle des victimes de conflits armés non internationaux.
On dit souvent que le quatrième pouvoir fait suite aux trois pouvoirs (pouvoir législatif, pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire). Aux États-Unis, on parle de quatrième branche du gouvernement par analogie aux branches exécutive, législative, et judiciaire du gouvernement fédéral américain.
Ces pouvoirs sont monopolisés par un organe de l'État, c'est-à-dire, respectivement : la ou les assemblées représentatives font les lois (législatif), le chef de l'État et / ou de gouvernement et le gouvernement exécutent les lois (exécutif), les juridictions appliquent les lois pour régler les différends (judiciaire).
Le terme cinquième pouvoir peut être utilisé pour désigner Internet, l'opinion publique, le système économique ou simplement la monnaie.
le Sénat, dit « chambre haute », qui comprend 348 sénateurs, l'Assemblée nationale, dite « chambre basse », qui compte 577 députés.
Pour être adoptés et devenir une loi, les projets et propositions de loi suivent les différentes étapes de la procédure législative qui doivent conduire à l'adoption du texte dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat. En cas de désaccord, l'Assemblée a le dernier mot.