Qui est concerné par le régime de Transit Communautaire dont le T1 douane? Toutes les entreprises qui font circuler des marchandises sous transit au sien de l'Union Européenne et les pays de transit en suspension de taxation.
B- Le transit commun
Cette convention a été modifiée le 5 décembre 2017 par Décision No 1/2017 de la Commission mixte UE/AELE pour être alignée avec le CDU : code « T1 » pour les marchandises non Union, code « T2 » pour les marchandises Union.
Le régime de transit communautaire externe (T1) s'applique principalement à la circulation de marchandises non communautaires. Il suspend les droits et autres taxes applicables jusqu'à ce que les marchandises parviennent à leur destination dans la Communauté.
Qui doit déposer une déclaration en douane ? En règle générale, c'est le propriétaire des marchandises ou une personne agissant en son nom (son représentant). La démarche peut également être effectuée par la personne sous le contrôle de qui sont placées les marchandises.
La Commission européenne propose un outil d'aide pour le classement tarifaire : CLASS (Classification Information System). Le portail donne un point d'accès unique pour consulter le classement douanier des marchandises (TVA, frais, droits, documents, etc.).
La Nomenclature Combinée (NC) définie au niveau européen est constituée de 8 chiffres, soit les 6 premiers du Système harmonisé et deux chiffres complémentaires. Elle détermine notamment les droits de douane à l'importation dans l'Union européenne (UE) et permet l'élaboration des statistiques du commerce extérieur.
(Les taux de droits de douane existant actuellement sont: exemption, 5%, 15% et 30%). dénommés ni compris ailleurs.
Ainsi, le déclarant en douane peut être l'importateur, l'exportateur eux-mêmes, ou un intermédiaire, ou encore un commissionnaire en douane agréé.
DAU ou Document Administratif Unique
Formulaire constitué d'une liasse de feuillets utilisés pour établir les déclarations en douane. Le DAU est le principal document émis lors d'opérations d'importation ou d'exportation dans le cadre d'une procédure DELTA.
DÉCLARATION DE DÉDOUANEMENT DES MARCHANDISES DE RÉEXPORTATION. DÉCLARATION EN DÉTAIL SOUS LE RÉGIME DE PERFECTIONNEMENT PASSIF. DÉCLARATION EN DÉTAIL DE CESSION À QUAI D'UNE MARCHANDISE. DÉCLARATION EN DÉTAIL DE CESSION D'UNE MARCHANDISE SUITE À UN RÉGIME SUSPENSIF OU ÉCONOMIQUE.
Le régime de Transit Communautaire Externe (T1) (ou document de douane) s'applique principalement à la circulation de marchandises non communautaires ou assimilées sur le territoire de l'Union Européenne.
Reçu rédigé par le batelier pour la provision qu'il a reçue sur le fret stipulé dans le contrat d'affrètement. Ordre de transit (OT). C'est un document qui permet au client (importateur ou exportateur). de donner l'ordre au commissionnaire agréé en douane ou déclarant de dédouaner ses marchandises. (Transport routier).
Salaires. De 1 500 € à 1 900 € brut par mois + primes éventuelles pour un transitaire débutant (salaires très disparates selon l'entreprise, le poste occupé, le niveau de formation ou la région).
Le régime de transit communautaire interne (T2) s'applique aux marchandises communautaires qui sont expédiées d'un point à un autre du territoire douanier de la Communauté avec emprunt du territoire d'un ou de plusieurs pays de l'AELE en application de la convention relative à un régime de transit commun.
Les documents de transport sont la preuve du contrat de transport que ce soit par voie maritime (Connaissement, Bill of Lading, B/L), par voie aérienne (Lettre de Transport Aérien/LTA) ou par voie routière (Lettre de Voiture).
Un titre de transit est émis pour tout enlèvement de marchandise. Il est signé par le Chef de Service du transit dès lors que la cargaison est sur le moyen de transport. Le service indique sur le titre de transit, qui conserve la même valeur réglementaire que la D15, l'itinéraire légal à suivre.
Le numéro de référence maître (MRN) est un numéro d'enregistrement unique octroyé à chaque déclaration de transit, par le système informatique, pour identifier le mouvement.
Les services douaniers se chargent de vérifier la sortie effective des marchandises déclarées en douane et de délivrer le titre qui justifie de l'exportation.
L'EX est un document douanier à l'exportation. L'EX est suivi de la mention A (EX-A) lorsque l'exportation est définitive. A quoi sert l'EX-A ? L'EX-A sert à prouver que les marchandises ont réellement quitté l'Union Européenne.
Les marchandises doivent ensuite circuler jusqu'au bureau de sortie du territoire douanier de l'Union, accompagnées du document d'accompagnement à l'export (EAD).
Un D41 est un permis d'éxaminer et/ou échantillonner, on le fait quand on a besoins de voir ou prelever un échantillon d'une marchandise avant son dédouanement. D10 et D3 sont des régimes de dédouanement définitif pour la mise à la consommation des marchandises.
Le numéro tarifaire ou "code SH" qui vous est demandé dans les documents douaniers comme la déclaration douanière est un numéro à 6 chiffres utilisé par les douanes de tous les pays pour classifier les marchandises. Il est nécessaire aux services des douanes pour calculer les éventuels droits de douanes et taxes.