Le "serment" est une déclaration solennelle faite devant un juge. Les arbitres ne sont pas admis à recevoir un serment.
Serment supplétoire
Le serment doit prouver un fait ou un acte allégué par une partie. Le juge choisit de manière discrétionnaire celui ou celle qui devra prêter serment. De son côté, cette partie peut refuser de jurer, mais cela n'est pas sans conséquences sur l'opinion du juge.
Chaque professionnel est le gardien des valeurs de sa profession. Par le serment, il proclame solennellement son adhésion à ces valeurs et s'engage à les protéger. Il s'engage à l'égard de ses pairs bien sûr. Mais il s'engage également à l'égard de la société tout entière.
Formule garde particulier “Je jure et promets de bien et loyalement remplir mes fonctions et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent. Je jure également de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l'occasion de l'exercice de mes fonctions”.
Serment décisoire ou litisdécisoire surtout : c'est le geste essentiel que l'injonction des juges ou, plus souvent, la connivence des adversaires a chargé d'assez de force pour trancher d'un coup la controverse en faveur de qui le prête.
En plus des commissaires à l'assermentation, plusieurs personnes, en raison de leur fonction (avocats, notaires, maires, conseillers municipaux, etc.), peuvent recevoir le serment.
Serment professionnel
Exemple : en France, prêtent serment les magistrats, les avocats, les policiers et gendarmes, les greffiers, les notaires, les officiers ministériels, les médecins, les architectes, les experts-comptables, les experts judiciaires...
L'assermentation c'est l'engagement solennel d'un agent de respecter les règles éthiques et déontologiques pour effectuer les missions : d'agent de surveillance de la voie publique (ASVP), d'agent de police municipale, ou d'agent de police judiciaire adjoint.
Affirmation solennelle de quelqu'un en vue d'attester la vérité d'un fait, la sincérité d'une promesse, l'engagement de bien remplir les devoirs de sa fonction.
Définition de Serment Décisoire
Le serment qui est déféré par une partie à l'autre en application de l'article 317 du Code de Procédure civile est qualifié de "décisoire" en ce que, lorsqu'il a été prêté, la motivation de la décision du juge doit tenir pour établis les faits sur lesquels le serment a porté.
Une interprétation découle des recherches qui prennent la littérature en considération : l'obligation de jurer en levant l'index et le majeur de la main droite renverrait à une origine religieuse, en particulier aux deux natures du Christ (sa nature divine et sa nature humaine) [7]
Le serment d'Hippocrate
“Au moment d'être admis(e) à exercer la médecine, je promets et je jure d'être fidèle aux lois de l'honneur et de la probité. Mon premier souci sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé dans tous ses éléments, physiques et mentaux, individuels et sociaux.
SERMENT, subst. masc. A. − Promesse solennelle prononcée en attestant un être ou un objet sacré.
Le serment est la déclaration solennelle faite par un plaideur d'un fait qui lui est favorable. On distingue deux types de Serment: le serment supplétoire et le serment décisoire.
« "Jurer ou promettre, c'est la même chose", explique l'avocat Lionel Halpérin, député PLR et ancien constituant. Jurent, généralement, les élus qui considèrent que leur engagement politique est intimement lié à leur croyance, promettent ceux qui séparent nettement le spirituel et le temporel. »
Tout médecin, lors de son inscription au tableau, doit affirmer devant le conseil départemental de l'ordre qu'il a eu connaissance du présent code et s'engager sous serment et par écrit à le respecter.
Le Serment de Nightingale
Parfois considéré comme le premier code d'éthique, ce Serment a été prononcé plusieurs fois à l'occasion des graduations des infirmières et même après l'adoption, en 1950, du code officiel de déontologie de l'American Nursing Association (ANA).
Dans le cadre de leurs attributions exercées au nom de l'État, le maire et ses adjoints ont la qualité d'officier de police judiciaire [articles 16 du code de procédure pénale (CPP) et L. 2122-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT)].
1. Qui a prêté serment avant d'exercer une fonction publique, une profession, une fonction de surveillance. Fonctionnaire, garde assermenté : 1.
La loi exige parfois qu'une personne soit assermentée avant de signer un document. Cette formalité permet de donner plus de force aux renseignements qu'il contient. Le rôle du commissaire à l'assermentation est de faire prêter serment à cette personne.
« Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions, d'observer les devoirs et la réserve qu'elles m'imposent. Je me conformerai strictement aux ordres reçus dans le respect de la personne humaine et de la loi.
Le serment de l'avocat ou le serment Badinter.
L'agent prête serment devant une chambre en audience publique dans le cadre de l'activité non juridictionnelle des tribunaux civils. Le juge prend acte du serment sans pouvoir s'y opposer ; un procès-verbal de prestation de serment est dressé par le greffier. Pour mémo, garder le doc.