1 Article L. 1424-7 du CGCT modifié par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 : « Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques est élaboré, sous l'autorité du préfet, par le service départemental d'incendie et de secours.
La gestion et l'administration des SDIS est une compétence du Conseil Départemental depuis 1996. Le commandement opérationnel relève de la compétence du Préfet. Un budget de 4,438 milliards d'Euros financé à 58% par les Départements et à 42% par les communes.
Il se réunit à l'initiative de son président une fois par semestre au minimum, en présence de l'autorité préfectorale du département, qui y siège de plein droit.
La construction des pactes capacitaires consiste à organiser la mise en commun à l'échelle de la zone de défense et de sécurité des éléments mis en évidence par les CoTRRiM et les SDACR.
Le règlement opérationnel est un document qui précise les principes et les règles de la mise en œuvre opérationnelle en matière d'organisation et de distribution des secours au niveau du territoire départemental. Le règlement opérationnel est un véritable outil de gestion opérationnelle.
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours (DDSIS) est un officier supérieur de sapeurs-pompiers nommé conjointement par le ministre de l'intérieur et le président du conseil d'administration du SDISService départemental d'incendie et de secours.
Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) est un document propre au service d'incendie et de secours.
Le statut :
Le Sdis est un établissement public administratif autonome dirigé par le Directeur départemental. Il est placé sous la double autorité du préfet, pour la direction de l'activité opérationnelle, et du président du Conseil d'administration, pour l'administration et le financement.
Les SDIS sont classés en 3 catégories (A, B et C) selon le nombre d'habitants du département.
L'organisation des SDIS repose sur une particularité singulière unique dans le paysage de la fonction publique territoriale. Les sapeurs-pompiers disposent de deux autorités d'emplois : Le Préfet comme autorité opérationnelle, Le PCASDIS (Président du Conseil d'Administration du SDIS) comme autorité de gestion.
sapeur-pompier, sapeurs-pompiers
(Au féminin sapeuse-pompière, jugé peu euphonique, on préfère femme sapeur-pompier.)
Le mot du préfet Alain Thirion, Directeur général de la Sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) – Congrès national des sapeurs-pompiers de France 2021.
Une démarche globale de protection des populations est mise en place, de la prévention des risques à l'organisation des secours jusqu'au retour à la vie normale après la catastrophe.
A Puiselet-le-Marais, le centre d'intervention et de secours (CIS) fête ce week-end ses 100 ans, dans un décor très bucolique. C'est le plus petit et plus ancien CIS du département.
Conformément à la loi Matras, ce texte crée le nouveau seuil de bénéfice de la NPFR après 15 ans de service et introduit l'abaissement de 15 à 10 ans de la durée de service en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service, dans un double objectif de fidélisation et de reconnaissance.
Il est présidé par le Président du Conseil d'Administration du SDIS et composé d'un nombre égal de représentants de l'administration et des représentants élus des Sapeurs-Pompiers Volontaires (SPV) du Corps départemental. Chaque titulaire dispose d'un suppléant.
Les sapeurs-pompiers / Documentation technique / Sécurité civile / Le ministère - Ministère de l'Intérieur.
Au plus haut niveau de la hiérarchie des sapeurs-pompiers, on trouve trois autres grades qui appartiennent au cadre d'emploi de catégorie A : Colonel ; Colonel hors classe ; Contrôleur général.
Le Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (Sdacr) dresse l'inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens dont la couverture relève principalement des missions du Service départemental d'incendie et de secours.
Le COZ est chargé d'assurer une veille opérationnelle permanente sous l'autorité du préfet de zone de défense et de sécurité. Ses principales attributions sont : de recueillir et de transmettre l'information opérationnelle au profit des hautes autorités.
Cette commission est présidée par le directeur départemental des services d'incendie et de secours (Code général des collectivités territoriales, art. L 1424-31).
Le Service Territorial d'Incendie et de Secours du Bas-Rhin – STIS 67 – est un établissement public ayant pour mission la défense incendie, le secours à personne et la protection des biens et de l'environnement.
Le 16 novembre 2021, l'Assemblée nationale avait définitivement adopté à l'unanimité le texte. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée le 30 avril 2021. Cette loi se veut une grande loi de sécurité civile, comme celle de 2004 portant sur la modernisation de la sécurité civile.
Par son arrêt « Matzak » du 21 février 2018, qui concernait un pompier volontaire de Nivelles, la CJUE va « déplacer la frontière » entre temps de travail et temps de repos, en considérant que « le temps de garde qu'un travailleur passe à domicile avec l'obligation de répondre aux appels de son employeur dans un délai ...