Ce document est transmis par le transporteur à l'expéditeur ou à celui qui paye le fret. Comme le Bill of lading est la preuve juridique que le transporteur prend en charge la marchandise, sa responsabilité peut être engagée si celle-ci arrive en mauvais état.
Le bill of lading, en français connaissement, est un document délivré par un transporteur à un expéditeur, confirmant que les marchandises ont été reçues dans un état acceptable et qu'elles sont prêtes à être expédiées. Ces marchandises seront ensuite livrées par le transporteur à un destinataire.
Le connaissement est le titre qui est remis par le transporteur maritime, ou son représentant, à l'expéditeur propriétaire de la marchandise en reconnaissance des marchandises que son navire va transporter. Sur ce document sont consignés la nature, le poids et les marques des marchandises embarquées.
LE TRANSPORT MARITIME
Le connaissement doit comporter par obligation un certain nombre d'informations : Le numéro du connaissement : Déterminé par l'armateur il permet d'identifier l'envoi sur la liste des marchandises expédiées sur chaque navire. Ce numéro correspond au numéro d'ordre sur le manifeste.
Un bon de livraison est un document qui précise le contenu d'une livraison et qui permet de transférer la possession de marchandises. Concrètement un bon de livraison peut prendre la forme d'un document papier ou dématérialisé.
CMR est le sigle signifiant la „Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route“. Accord international pour les contrats de transport dans le transport routier.
En droit maritime, le "chargeur" est la personne physique ou morale qui, ayant souscrit un contrat d'affrètement a embarqué des colis, des marchandises ou des matériaux à bord d'un navire. La preuve du chargement résulte de l'apposition de la mention "Embarqué" portée sur le connaissement.
Le FBL est un titre de garantie émis par le transitaire qui atteste de la prise en charge de l'envoi et donne une promesse irrévocable de livrer les marchandises à destination au bénéficiaire.
Le "connaissement" (en anglais " bill of lading ") est le titre qui est remis par le transporteur maritime au chargeur en reconnaissance des marchandises que son navire va transporter.
Le connaissement remplit deux fonctions probatoires, une fonction représentative et une fonction de négociabilité pour certaines formes : il prouve la réception des marchandises par le transporteur et leur état au moment de la remise ; il prouve l'existence du contrat de transport.
Sur un plan administratif, il gère tous les documents, formulaires et papiers indispensables aux formalités inhérentes au transport de marchandises : douanes, documents d'expédition et attestations diverses (denrées périssables, matières dangereuses, fragiles…).
Le connaissement, ou Bill of Lading en anglais, est le contrat de transport maritime.
Le connaissement (Bill of Lading, en anglais, B/L) est un contrat de transport maritime qui constate la prise en charge, ou la mise à bord, des marchandises par le transporteur.
L'affréteur ou l'affréteuse est l'intermédiaire entre des clients qui ont des marchandises à expédier et les transporteurs. Technicien de l'organisation des transports, il recherche le meilleur moyen de transport (coût, temps, trajet) pour son client.
Le transporteur doit contrôler l'entièreté du chargement avant son départ. Il a ensuite l'obligation de contrôler la bonne délivrabilité de la marchandise et respecter la réglementation sociale européenne et le code de la route. Il doit aussi veiller à établir une lettre de voiture (CMR) en bonne et due forme.
Le consignataire de navire prend en charge les navires dans un port et organise au mieux leurs escales. Ce métier, peu connu, est de première importance. Le consignataire a un rôle essentiellement commercial.
Le document est remis par le transporteur à l'expéditeur ou à celui qui paye le fret selon les cas et les accords. Le Bill of lading est ainsi la preuve que le transporteur prend juridiquement en charge la marchandise. Sa responsabilité pourra donc être engagée si la marchandise n'arrive pas en bon état.
Le shipping est une des activités prise en charge par chaque e-Commerce où le vendeur confie la marchandise à un transporteur afin qu'elle parvienne au client.
La rédaction de la CMR de transport peut être faite par n'importe quelle partie prenante du contrat. Mais en général, c'est la société chargée du transport de marchandises qui s'en charge.
7.2. Le déchargement est effectué par le transporteur qui en assume la responsabilité, à un emplacement désigné par le destinataire et accessible au véhicule transporteur, permettant d'assurer cette opération dans des conditions normales de sécurité pour le personnel, les tiers et les véhicules roulants.
Le document CMR doit être établi, selon la loi, avant l'exécution du contrat de transport. Il n'existe en revanche aucune précision sur l'identité du rédacteur. La lettre de voiture peut ainsi être établie tant par l'expéditeur que par le destinataire ou le transporteur.