Le 26 août 1789 , l'Assemblée constituante publie la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. S'inspirant des principes des Lumières, elle est une condamnation sans appel de la monarchie absolue et de la société d'ordres et proclame en principe la démocratie juridique et sociale.
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) a été rédigée par l'Assemblée nationale constituante et adoptée le 26 août 1789 dans l'immédiateté de la Révolution française. Elle doit donc se lire comme « le but et le programme de la Révolution » (Giorgio DEL VECCHIO).
La déclaration a d'abord été rédigée par le marquis de Lafayette avec l'aide de Thomas Jefferson, mais la majeure partie du projet final est l'œuvre de l'abbé Sieyès .
Le 17 juin 1789, alors que les députés de la noblesse et du clergé sont réunis dans des salles séparées, le tiers-état et 19 députés du clergé se constituent en une assemblée délibérante.
Une fois que le texte de loi a été proposé, les parlementaires se réunissent en petits groupes pour l'examiner. C'est ce qu'on appelle les commissions parlementaires. Personnage 2 : - Ensuite, les députés et les sénateurs discutent et amendent* successivement les textes de loi en séance publique.
La loi est l'œuvre du pouvoir législatif, souvent incarné par un parlement représentant du peuple. Dans les pays qui ont gardé des formes de démocratie directe, la loi peut être votée par l'ensemble des citoyens. La loi dans son sens le plus large correspond à une norme juridique, quelle qu'en soit la nature.
Les membres de l'Assemblée nationale sont appelés députés. L'Assemblée compte 577 députés, élus chacun dans une circonscription uninominale (au moins une par département) au scrutin à deux tours ; la majorité absolue est donc de 289 sièges.
1789 : Louis XVI réunit les États généraux à Versailles pour s'efforcer de trouver des solutions à la grave crise économique que traverse la France. Les députés du Tiers état, Mirabeau en tête, qui demandaient des réformes, décident de réagir devant le refus du roi de les accorder.
La bonne réponse est Monarchie absolue . Avant 1789, la France était une monarchie absolue, où le roi détenait tous les pouvoirs. La société française était divisée en trois ordres : le clergé, la noblesse et le peuple, le roi occupant le sommet.
Le coup d'état des 18 et 19 brumaire an VIII
Dix ans après le début de la Révolution française, le général Bonaparte prend le pouvoir lors du coup d'État des 18 et 19 brumaire an VIII (9 et 10 novembre 1799).
Dans une biographie étonnante, François Duluc révèle le rôle majeur joué au sein de la Constituante par un artistocrate nivernais : le marquis de Bonnay.
Après la Seconde Guerre mondiale, l'ONU devint le terrain d'action de René Cassin . Il fut le cerveau et la force motrice de la commission onusienne qui rédigea la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. L'article 1 stipule : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. »
Celle de 1789 valait pour la France, même si elle avait vocation implicite à une application à tous les peuples, celle de 1948 est universelle. C'est au juriste français René Cassin que l'on doit la qualification d'« universelle » attribuée à la Déclaration qui faillit n'être qu'internationale.
La rédaction de l'avant-projet de Constitution est confiée à un groupe de travail dirigé par Michel Debré, garde des Sceaux, qui assume la fonction de rapporteur, et des membres du Conseil d'État. Elle est ensuite discutée devant le comité des ministres d'État présidé par le général de Gaulle.
Il faut attendre le 5 octobre pour que Louis XVI, sous la pression de l'Assemblée et du peuple accouru à Versailles, ratifie la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ainsi que les articles constitutionnels déjà votés par les députés.
Les conditions pour être électeur au premier degré ou citoyen sont : être un homme. avoir au moins 21 ans. résider sur le territoire français depuis plus d'un an.
Louis XVI (Louis-Auguste ; français : [lwi sɛːz] ; 23 août 1754 – 21 janvier 1793) fut le dernier roi de France avant la chute de la monarchie lors de la Révolution française.
Gaule et Gaule
Avant de s'appeler France, cette région était connue sous le nom de Gaule (en latin : Gallia). Ce nom continua d'être utilisé même après le début du règne des rois francs Clovis Ier, Charles Martel, Pépin le Bref et Charlemagne.
L'ancien régime français ou la monarchie
La France a été gouvernée par des rois qui avaient un pouvoir absolu de 1643 ( règne de Louis XIV ) jusqu' en 1789 ( règne de Louis XVI ). Les francais étaient les sujets du rois ils devaient lui obéir.
En 1792, il est jugé par les révolutionnaires. La monarchie tombe et laisse place à « L'An I de la République française ». Louis XVI, guillotiné le 21 janvier 1793, est le dernier monarque à vivre au château de Versailles, surnommé par les insurgés, « Louis le Dernier ».
Mais le plus prestigieux des souverains carolingiens est sans conteste Charlemagne. Il étend son territoire jusqu'en Europe centrale et se fait couronner empereur à Rome le 25 décembre 800.
Les causes majeures de la révolution française
Aux termes de l'Article 24 dela Constitution du 4 octobre 1958 modifié par la Loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008, "Le Parlement vote la loi" : en France, le législateur est donc le Parlement formé de l'Assemblée nationale et du Senat.
L'initiative de la loi est une compétence partagée, qui appartient à la fois au Premier ministre et aux parlementaires (députés et sénateurs) : un texte proposé par le Gouvernement s'appelle un projet de loi ; un texte soumis par des membres de l'Assemblée nationale ou du Sénat s'appelle une proposition de loi.
Magistrats. Les magistrats sont chargés d'appliquer et de faire appliquer la loi. Il existe deux grandes catégories de magistrats : d'un côté les magistrats de l'ordre judiciaire qui regroupent les magistrats du siège et du parquet, et de l'autre, les magistrats de l'ordre administratif.