Les contrats obsèques sont émis exclusivement par des organismes assureurs. Ils peuvent être commercialisés par des intermédiaires d'assurances. Ils sont aussi proposés par des sociétés de pompes funèbres.
En moyenne les gens investissent 3 à 4 000€ dans leur assurance obsèques. Il est possible de souscrire à partir de 1000€, ou moins selon les compagnies d'assurances. Certains investissent des sommes exorbitantes dans leur obsèques (parfois jusqu'à 20 000€, voire plus).
L'assurance décès prévoit elle aussi le versement d'un capital décès cotisé au moment de votre disparition. Mais à la différence du contrat obsèques, votre bénéficiaire peut en disposer librement. La somme perçue peut donc être utilisée pour couvrir vos frais d'obsèques mais sans obligation.
Peut être désigné comme bénéficiaire d'une assurance obsèques : un membre de la famille de l'assuré ; un tiers en qui l'assuré a une totale confiance : ami proche, concubin, etc. ; une entreprise de pompes funèbres.
L'âge moyen de souscription à un contrat d'assurance décès se situe à 62 ans. Toutefois vous pouvez prendre un contrat obsèques à n'importe quel âge. Vous devez savoir que plus vous souscrivez tard, plus le montant de vos versements sera élevé.
Pour les familles dépourvues de moyens financiers suffisants, appelés aussi les « indigents », les frais d'obsèques sont pris en charge par la commune du lieu du décès. À ce titre, il revient à la commune de prendre en totalité les frais engendrés par les funérailles.
Chez un opérateur funéraire, mais aussi dans certaines compagnies d'assurances, vous pouvez être amené également à signer un contrat de volontés. Cela permet, au delà de la cotisation pour obtenir un capital garanti au moment de votre décès, de mettre noir sur blanc vos dernières volontés.
L'assurance obsèques est aussi un contrat d'assurance vie mais contrairement à l'épargne, c'est un contrat de prévoyance dont le dénouement intervient uniquement au décès de l'assuré. A son décès, les bénéficiaires désignés disposent d'un capital destiné exclusivement au règlement des frais d'obsèques de l'assuré.
Aucune loi ne fixe un montant minimum pour le capital, toutefois les organismes d'assurance obsèques en fixe un le plus souvent. Celui-ci varie généralement entre 1 000 et 2 000 euros pour la somme minimale, et peut aller facilement jusqu'à 8 000 euros.
Le capital garanti est alors entièrement disponible après 1 an. Si le décès survient la 1ère année du contrat : versement partiel du capital (un douzième du capital est versé par mois réglé). Exemple avec un décès survenant 6 mois après la souscription : la moitié du capital est disponible.
Au moment de choisir sa convention obsèques, il est bon de passer un peu de temps à comparer les différents contrats. Des sites de comparatifs de prix sont spécialisés, et permettent ainsi de trouver le meilleur rapport entre les prestations fournies et les primes à verser.
Les héritiers doivent payer les frais d'obsèques, peu importe l'existence ou l'absence de liens affectifs. Ils peuvent demander à la banque du défunt de prélever les sommes avancées sur ses comptes, dans la limite de 5 000 €. Ils doivent présenter la facture réglée.
L'assurance obsèques permet de commencer à financer et même à organiser des obsèques à l'avance. Elle permet de soulager financièrement les membres de la famille, ce qui est très important étant donné l'aspect imprévisible d'un décès et les nombreux frais qu'il implique.
La plupart vous proposeront un contrat d'assurance obsèques que rien ne vous oblige à accepter. Il existe deux types de formules. La plus habituelle est un contrat en capital, sous forme d'une assurance vie prévoyant le versement d'une somme à un proche ou à une société funéraire destinée à payer les obsèques.
La garantie de prestations funéraires
Il s'agit de contrats de prévoyance, d'assurances obsèques. L'objectif consiste à permettre à l'assuré de prévoir le financement de ses obsèques car la famille n'aura pas forcément de l'argent lors ce moment inattendu qu'est le deuil.
Lors du décès d'une personne retraitée, un capital décès est susceptible d'être versé. Sous certaines conditions, ce capital peut être versé par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Il peut aussi être versé par une compagnie d'assurances si le défunt avait souscrit un capital décès.
En moyenne, les cercueils d'entrée de gamme en pin, coûtent entre 350€ et 600€. Les milieux de gamme, en chêne, de type tombeau s'affichent entre 600€ et 1400€. Les cercueils les plus ouvragés peuvent atteindre 3000€ ou davantage.
L'aide aux frais obsèques de la part de la CARSAT
La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) peut contribuer au financement des obsèques, uniquement si le défunt n'a pas reçu sa pension de vieillesse du dernier mois.
Le montant maximum du capital décès est égal au quart du montant du plafond annuel de la sécurité sociale, soit au 1er janvier 2022 : 10 284 €. Le montant minimum du capital décès est égal à 1 % du montant du plafond annuel de la sécurité sociale, soit au 1er janvier 2022 : 411,36 €.
Le capital décès est versé en priorité, aux personnes qui, au jour du décès, étaient à la charge effective, totale et permanente de l'assuré. Il s'agit notamment du conjoint ou du partenaire de PACS, des enfants et ascendants. Ces bénéficiaires sont dits “prioritaires”.
En cas de décès suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, les ayants droit : Celui qui bénéficie d'un droit par le biais d'un parent ou d'un proche peuvent obtenir de la CPAM : CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie le remboursement des frais funéraires et des frais de transport du corps.
Dès que la banque est informée du décès d'un cotitulaire (par les proches ou par un notaire), elle bloque automatiquement le compte indivis. Elle n'y enregistre plus aucune opération de dépôt ou de retrait. Le solde (positif ou négatif) du compte indivis est réglé en même temps que l'ensemble de la succession.
Ainsi, légalement, il ne faut jamais vider l'habitat d'une personne défunte avant que la succession ne soit clôturée par un notaire. Toucher aux biens d'un défunt avant la succession est abusif aux yeux de la loi.
Inhumation ou crémation : des prix élevés
Ainsi, selon la Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie (CPFM), il s'élève en moyenne à 4 300 € pour uneinhumationet à 3 800 € pour une crémation.