L'ordre du jour est établi de façon conjointe entre le président du CSE et le secrétaire. Il devra prévoir les points relatifs aux obligations sociales (jadis au CE), aux obligations de santé et de sécurité (relevait avant du CHSCT).
L'ordre du jour est envoyé à l'ensemble des membres du CSE au moins 3 jours avant la réunion. De plus, l'ordre du jour doit être rédigé de manière claire et précise afin que les élus puissent prendre connaissance des points qui seront traités en réunion.
Le nombre de réunions du CSE est fixé par accord collectif : Résultat des négociations menées entre les partenaires sociaux (employeurs et salariés), sans pouvoir être inférieur à 6 par an. En l'absence d'accord, le CSE se réunit au moins : 1 fois tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés.
Participent aux réunions du CSE, qu'elles soient ordinaires ou exceptionnelles : l'employeur ou son représentant, assisté de 3 collaborateurs. les membres titulaires de la délégation du personnel, ou en leur absence leurs suppléants.
L'employeur se doit de présider au CSE
En tant que membre de droit du comité social et économique, le chef d'établissement est chargé de présider ce comité.
Convocation aux réunions CSSCT
Le délai pour transmettre la convocation et/ou l'ordre du jour des réunions CSSCT est de 3 jours minimum avant la date de réunion, selon l'article L2315-30 du Code du travail. Pour rappel, l'ordre du jour CSSCT est établi par le secrétaire et le président du CSE de façon conjointe.
Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ? La CSSCT est une commission spécifique créée au sein du comité social et économique (CSE), qui traite des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail.
Le rôle de prévention du CHSCT est de veiller à la santé, la sécurité, l'amélioration des conditions de travail des salariés et la protection de la santé publique et de l'environnement.
2314-11 du code du travail. Les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres titulaires ou suppléants, par une résolution adoptée à la majorité des membres présents lors du vote, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité.
Composition de la CSSCT
Elle se compose de l'employeur, de représentants du personnel élus au CSE ainsi que de membres de droit avec voix consultative. L'employeur préside la Commission SSCT, mais peut se faire assister par des collaborateurs appartenant à l'entreprise ou choisi en dehors du CSE.
Dans quel délai devez-vous convoquer le CHSCT ? L'ordre du jour doit être communiqué 15 jours au moins avant la date prévue pour la réunion, sauf cas exceptionnel justifié par l'urgence (C. trav., art.
Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).
C'est l'employeur, président du CHSCT, qui convoque les membres du CHSCT et l'inspecteur du travail aux réunions, au minimum 8 jours avant la date de réunion (décret n° 2016-868 du 29 juin 2016), sauf cas d'urgence lié à un danger grave ou imminent.
Définition de Ordre du jour
L'"Ordre du jour" est la partie de la convocation que les dirigeants de collectivités organisées transmettent à leurs membres pour les informer des questions sur lesquelles ils sont appelés à délibérer.
L'ordre du jour assure que les gens sachent pourquoi ils sont invités à participer à une réunion et quel sera exactement leur réel pendant cette réunion. Un ordre du jour clair permet d'améliorer l'efficacité de toute réunion. Cependant, c'est souvent la partie la plus négligée.
L'ordre du jour indique à votre équipe l'ensemble des points qui seront abordés lors d'une réunion et lui permet de se préparer en conséquence. Idéalement, il lui servira de fil conducteur et vous permettra d'attribuer à chacun de ses membres des tâches ou d'autres actions à réaliser selon des échéances réalistes.
Ils sont fusionnés en une instance unique : le comité social. Cette réorganisation doit permettre "de remédier à la difficulté d'articulation actuelle des compétences entre les CT et les CHSCT, en particulier en matière de réorganisation de services".
Préalablement à la mise en place obligatoire du Comité social et économique, la protection de la santé et des conditions de travail des salariés était assurée par le CHSCT. Cette instance a disparu pour être remplacée par une seule instance représentative du personnel : le Comité social et économique.
Le CHSCT est présidé par l'un des représentants de la collectivité, désigné par l'autorité territoriale (Maire, Président). La désignation du représentant vaut pour la durée du mandat ou de la fonction, sauf cas de force majeure.
Pour le CSE central, le délai est de huit jours (C. trav., art. L. 2316-17).
En résumé : le délit d'entrave CSE est le fait pour un employeur d'empêcher, de gêner ou de faire obstacle à la désignation ou l'action des représentants du personnel dans l'entreprise.
Les obligations liées à l'ordre du jour du CSE
Les membres de la délégation du personnel au CSE remettent à l'employeur une note contenant leurs questions pour la prochaine réunion du CSE. Cette demande doit être transmise à l'employeur au moins 2 jours ouvrables avant la réunion.
Mais quelles sont ses missions quotidiennes en tant que président ? Son premier engagement est sa légitimité à convoquer les membres du CSE pour organiser une réunion. Pendant les réunions, son rôle est de déterminer les ordres du jour, lancer et entretenir les débats, faciliter l'information et la consultation.
Selon l'article L2314-11 du code du travail : les membres du CSE désignent les membres de la CSSCT, indifféremment entre élus titulaires et suppléants, par une résolution adoptée à la majorité des membres présents lors du vote, et pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus au comité social et ...