On parle d'infiltration d'eau dans un logement lorsque l'eau passe à travers les murs, le sol, la terrasse ou le toit. Cela peut être dû à un défaut de construction, une usure, un mauvais entretien ou encore une cause accidentelle.
Dans le cadre de la garantie dégât des eaux, la majeure partie des contrats d'assurance multirisque habitation garantissent les dommages causés par des infiltrations d'eau via la toiture du logement ou via l'une de ses terrasses (incluant les toits-terrasses et balcons formant toiture).
Le responsable du dégât des eaux est, tout simplement, celui qui est à l'origine du sinistre. Plusieurs cas de figure sont donc possibles. Dans tous les cas, en tant qu'assuré, vous bénéficiez de la garantie dommages Dégât des eaux, qui interviendra que vous soyez responsable ou non.
Le locataire prend en charge les frais d'une fuite d'eau
En vertu de l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs, le locataire a l'obligation de procéder à l'entretien courant et aux réparations locatives dans le logement pendant toute la durée de la location.
Une infiltration d'eau peut provenir des eaux pluviales qui s'infiltrent dans la toiture ou le long des murs, d'une fuite d'eau dans l'étage supérieur d'un logement ou encore de remontées capillaires provenant d'un sol ou d'un sous-sol mettant à mal l'isolation d'un mur.
Petit test à réaliser vous-même : collez sur votre mur, à l'aide d'un ruban adhésif, une feuille d'aluminium ou de film plastique. Si des gouttes d'eau apparaissent après 48 heures sur la face externe de la feuille, l'humidité est probablement générée par de la condensation.
L'établissement d'un diagnostic humidité doit être effectué par un professionnel. Ce dernier doit avoir des connaissances techniques relatives à ce phénomène apporté par l'eau.
La procédure de la déclaration de sinistre à l'indemnisation
Lorsqu'un dégât des eaux survient dans un logement loué, c'est au locataire de faire une déclaration de dégât des eaux à l'assurance. Le délai de déclaration de sinistre est 5 jours ouvrés suivant celui-ci.
Portes et fenêtres
Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds et des mécanismes de fermeture. Remplacement des petites pièces des serrures (boulons, verrou) Graissage des petites pièces des serrures et verrous. Remplacement des clefs égarées ou abîmées.
Il a notamment à sa charge les remplacements des volets vétustes, la remise aux normes et la réparation des réseaux d'électricité et de gaz, le remplacement des revêtements des murs et des sols usés par le temps ou encore les gros travaux de plomberie.
Remplir un constat de dégât des eaux à l'amiable
Votre voisin devra aussi compléter et signer sa partie. Chacun pourra alors adresser un exemplaire de ce document à sa propre assurance en charge des dégâts des eaux, l'assurance habitation. Dans cette situation, c'est la garantie dégât des eaux à laquelle on fait appel.
Pour les sinistres intervenus à compter du 1er juillet 2020, la recherche de fuite incombe à l'assureur de l'occupant du local où se fait la recherche, qu'il soit propriétaire ou locataire.
Comment faire la déclaration en cas de sinistre ? Si vous êtes victime d'un sinistre dégâts des eaux, vous devez prévenir votre assureur dans les 5 jours qui suivent le sinistre. Vous devez vous adresser à votre compagnie d'assurance ou au courtier d'assurance qui gère vos contrats.
Il y a chaque jour plus de 4000 dégâts des eaux en France. Dus à une négligence, une rupture de canalisation ou encore une infiltration, les dégâts des eaux sont couverts par l'assurance multirisque habitation.
dans le cas d'un dégât des eaux, d'un incendie, d'une tempête, d'une invasion de nuisibles ou de tout autre sinistre couvert par votre contrat, vous avez 5 jours pour déclarer votre situation à votre assureur.
Dégradations par négligence
Le locataire est tenu de faire les travaux et réparations locatives pendant toute la durée du bail. Les dommages causés par sa négligence (absence d'entretien ou manque de soin) en cours de bail sont à sa charge.
La loi du 6 juillet 1989 prévoit que le locataire a l'obligation d'exécuter l'entretien courant du jardin et du bien loué ainsi que les menues réparations, les autres réparations sont à la charge du propriétaire.
Travaux nécessaires au maintien en l'état et à l'entretien normal du logement (volets défectueux, robinetterie vétuste...) Travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement (isolation, chaudière performante...) Travaux pour respecter les critères d'un logement décent.
Quel montant pour que l'expert se déplace ? En principe, les assureurs mandatent un expert si les dommages excèdent 1600 euros.
Si vous remarquez des dégâts différés : décollement de papier peint, traces d'humidité, présence de champignons… Déclarez-les à votre assureur ! Ils seront indemnisés si vous prouvez qu'ils résultent de votre dégât des eaux. En cas de dégât des eaux, mieux vaut être couvert par l'assurance habitation.
Ainsi, la prise en charge du sinistre revient à l'assureur de l'occupant du bien sinistré. Si la valeur du dégât est comprise entre 1 600€ et 5 000€ HT, l'assureur doit verser l'indemnisation. Dès 1 600€, un expert interviendra pour estimer le montant des dégâts.
Un des vices cachés les plus communs est le problème d'humidité. Et vous avez pu passer à côté lors de la visite. En effet, il peut arriver que les traces d'humidité aient été recouvertes par de la peinture ou du lambris. Pensez donc à analyser scrupuleusement les murs et plus particulièrement dans les salles d'eau.
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, quand il s'agit d'humidité, tout n'est pas que de la responsabilité du propriétaire. Le locataire est lui aussi soumis à certaines responsabilités. Entretenir les locaux : A charge pour le locataire – à qui il a été remis un bien salubre – d'entretenir ce bien.
Il vous faudra faire appel à un plombier si le problème d'humidité provient d'une fuite, à un couvreur, si ce dernier est causé par des infiltrations d'eau survenues au niveau de votre toiture ou de vos gouttières, ou encore à un maçon si l'isolation de vos murs et façades n'est plus suffisante pour être imperméable …