Les juridictions rappellent à ce titre que les clients ne sont pas responsables du piratage de leur compte bancaire, que la banque a un devoir de vigilance et d'information en cas d'activité inhabituelle sur le compte et que c'est à la banque qu'incombe la charge de la preuve.
La banque doit vous rembourser immédiatement la somme débitée et les éventuels agios (article 133-18 du Code monétaire et financier). Aucune assurance spécifique n'est nécessaire pour bénéficier de cette disposition légale. Dans certains cas, votre banque peut refuser de vous rembourser l'intégralité de la somme.
Les entreprises bancaires sont chargées de surveiller les comptes pour une seule et unique raison : détecter les anomalies présentes sur les comptes bancaires.
Un keylogger, également appelé enregistreur de frappe, est un type de logiciel malveillant qui enregistre ce que vous tapez sur votre clavier. Le pirate peut alors accéder à votre compte bancaire une fois que vous avez saisi vos informations de compte.
Vous pouvez également contacter le 3018 (appel et service gratuits), 7 jours sur 7 de 9h à 23h.
Sécurité de vos données : quelles sont les méthodes de piratage les plus courantes ? Phishing, rançongiciels, vols de mots de passe, logiciels malveillants, faux sites internet, faux réseaux wifi… Les pirates ne manquent pas d'imagination pour tenter de s'en prendre à vos données professionnelles.
Comment savoir si mon compte bancaire est piraté ? Pour détecter les fraudes éventuelles sur votre compte bancaire, il est recommandé de consulter régulièrement votre compte bancaire en ligne, les relevés de compte envoyés chaque mois et les alertes de votre banque.
Il s'agit entre autres de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), l'autorité de la concurrence, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Rejeter un chèque pour défaut de provision sans vous prévenir. Autant votre banquier est en droit de rejeter un chèque pour défaut de provision (= parce que vous n'avez pas assez de thunasse sur votre compte), autant il n'a pas le droit de le faire sans vous en avertir, manière de vous éviter une interdiction bancaire.
De manière légale, la seule solution pour savoir qui a utilisé votre carte bleue est de retrouver les destinataires des différents paiements. Par la suite, il vous faudra leur demander de vous communiquer l'adresse d'expédition des colis.
Si vous êtes victime d'infractions mentionnées ci-dessus, vous pouvez directement déposer plainte auprès d'un service de Police nationale ou de Gendarmerie nationale ou bien adresser un courrier au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance compétent.
Votre banquier doit s'informer sur votre situation financière avant de vous proposer un placement ou de vous faire contracter un emprunt. En outre, il a pour obligation de se renseigner sur vos connaissances et compétences.
Il est constant que le banquier est tenu aux devoirs d'information, de conseil et de mise en garde envers son client, principalement vis-à-vis de son client profane. Ces devoirs s'imposent au banquier notamment lors de l'octroi d'un prêt.
Devoir de conseil du banquier : offre de placement
D'une part, elles sont dans l'obligation de s'informer sur la situation financière de leur client, ses connaissances et ses objectifs patrimoniaux. Le banquier doit faire un effort pédagogique et fournir à son interlocuteur une information personnalisée.
Les établissements bancaires ont le droit et même le devoir d'avoir un œil sur votre vie privée. Les banques ont, comme d'ailleurs les avocats, les notaires, les agents immobiliers ou les experts-comptables, une obligation de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
C'est une question que beaucoup se posent : l'administration fiscale peut-elle connaître, en détail, le contenu de mes comptes bancaires ? En premier lieu, le Fisc est informé des comptes dont vous disposez sur l'ensemble du territoire français, peu importe l'établissement bancaire concerné.
Les seuls organes auxquels le secret bancaire est inopposable sont l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, la Banque de France et l'autorité judiciaire agissant dans le cadre d'une procédure pénale [4].
Une banque ne peut pas vérifier vous avez d'autres comptes mais si elle s'en rend compte elle pourrait considérer que vous lui avez menti pour l'étude de dossier et annuler votre crédit.
Que peut-on faire avec un numéro de compte bancaire ? Si votre numéro de compte bancaire est personnel, il n'est pas pour autant confidentiel. En effet, comme votre numéro de carte bleue, vous le communiquez au cours de certaines transactions. C'est le cas pour les prélèvements ou les virements.
Outre les conséquences purement juridiques, les utilisateurs de logiciels piratés ou contrefaits peuvent rencontrer les problèmes suivants : Exposition aux virus, disque endommagé ou logiciel défectueux. Documentation produit inadaptée ou indisponible. Absence de garantie.
Le harponnage (spear phishing) est un hameçonnage très ciblé. Les attaquants prennent le temps de mener des recherches sur leurs cibles et de créer des messages personnels et pertinents. Pour cette raison, le harponnage peut être très difficile à identifier et encore plus difficile à combattre.
Dans les deux cas, l'objectif du pirate informatique est de prendre le contrôle de la ressource considérée (équipement ou compte) et/ou de dérober des informations (personnelles, confidentielles, etc) dans le but d'en faire un usage malveillant : usurpation d'identité, fraude bancaire, gain d'argent, espionnage, ...
Le banquier est soumis à certaines obligations envers son client : une obligation d'information de conseil et de mise en garde. L'intensité de ces obligations peut varier selon la nature de l'opération et le degré de qualification du client.
Il évalue les performances de la banque sur la base des indicateurs définis dans les tableaux de bord. Ses analyses périodiques permettent au management de prendre les décisions stratégiques appropriées.