2213-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « le maire assure la police des funérailles et des cimetières».
Les travaux d'entretien général des cimetières sont des travaux publics et - hormis les tombes - relèvent de la compétence du maire. Le défaut d'entretien peut entraîner la responsabilité de la commune.
Affaissement de la tombe et responsabilité de la commune
Si l'affaissement de la pierre tombale survient après des travaux réalisés par la commune au sein du cimetière ou près de la concession, celle-ci est alors responsable.
C'est un mini-caveau destiné à accueillir une urne funéraire. Ces cavurnes disposent d'une dalle au sol qui permet un recueillement plus personnalisé que le columbarium. Aujourd'hui, la durée d'une concession est de 15 ou 30 ans renouvelables. Il n'existe plus de concession de 50 ans, 100 ans ou perpétuelle.
Un cercueil de bonne qualité peut durer jusqu'à plus de 50 ans. D'un autre côté, les bois tendres comme le pin sont moins résistants et sélectionnés généralement pour une crémation.
Comment savoir à qui appartient la concession ? Il faut trouver le numéro de la concession : inscrite sur la tombe en face avant, derrière la pierre tombale, sur les côtés ou bien indiquer le plus précisément possible l'emplacement dans le cimetière aux services de la mairie.
Le droit au renouvellement revient principalement au titulaire de la concession funéraire. Points clés à retenir : Les frais sont payés par le cessionnaire ou les ayants droit. Il appartient au concessionnaire ou aux ayants droit de réaliser les démarches pour obtenir un renouvellement.
Le caveau est plus onéreux à construire qu'une « pleine terre », mais il permet également, dans la durée, de réduire les frais d'entretien, comparativement à une tombe pleine terre, qui « bouge » dans le temps. Certains monuments funéraires peuvent revêtir des formes diverses, parfois érigés sans limite de coût.
Il faut la nettoyer avec une eau additionnée de savon noir, en évitant totalement les produits acides. Les pierres tendres ou poreuses, de couleur claire, sont très fragiles, en raison des infiltrations d'eau qui créent, à la suite de leur évaporation, des traces facilement visibles sur la pierre.
Quel est le prix de l'entretien d'une tombe ? Le prix de l'entretien d'une tombe varie selon les travaux à effectuer et la fréquence de l'entretien. Si vous souhaitez un entretien ponctuel incluant le nettoyage, le désherbage et le fleurissement, vous devez prévoir un budget de 170 à plus de 250 euros.
L'entretien du caveau de famille revient au propriétaire et aux héritiers de la concession.
En cas d'absence de contrat obsèques, le paiement de la pierre tombale revient à la famille endeuillée. Toutefois, cet élément n'est pas obligatoire, donc aucune règle ne s'impose en ce qui concerne la personne à la charge du paiement.
Si l'un des héritiers paie le renouvellement de la concession, le paiement vaut pour tous les héritiers. en cas de décès du propriétaire de la concession, pensez à donner l'adresse des héritiers au gestionnaire du cimetière.
Afin de protéger le caveau funéraire de nos proches disparus, il est conseillé d'effectuer ce nettoyage ponctuel au moins 3 fois par an.
Le désherbage à air chaud pulsé RIPAGREEN® est particulièrement bien adapté à bons nombres d'entre eux. En préventif, il est intéressant de revoir la conception des cimetières. Par exemple une végétation bien structurée sera beaucoup mieux acceptée.
Cela permet d'éviter l'effet « bouchon de liège » ou le caveau pourrait remonter à la surface si une inondation majeure venait à se produire dans le cimetière. L'eau pourrait « pousser » l'ensemble du caveau hors du sol, ce qui ferait mauvais genre.
Cette utilisation s'impose pour des raisons sanitaires. Elle répond également au besoin d'éloigner progressivement les morts des vivants. Enfin, le cercueil facilite le transport du défunt, en minimisant les émanations putrides en provenance de la dépouille.
Pourtant l'inhumation sans cercueil est interdite par la loi française. Sur le territoire national, si on peut choisir d'être placé dans une tombe de pleine terre, on doit cependant être obligatoirement mis en bière. C'est aussi valable si l'on choisi la crémation.
Il s'agit du concessionnaire lui-même, de son conjoint, de ses ascendants et descendants ainsi que de leurs conjoints, de ses alliés, de ses enfants adoptifs, voire d'une personne étrangère à la famille avec laquelle le concessionnaire était uni par des liens d'affection et de reconnaissance.
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont on achète l'usage (et non le terrain). Ainsi, au moment du décès, le défunt a déjà un lieu où reposer. Pour une inhumation, la concession sera un caveau ou une tombe. Pour une crémation, elle sera une place dans un columbarium ou une cavurne.
Une concession temporaire : entre 5 et 15 ans, La concession trentenaire : 30 ans, Une concession cinquantenaire : 50 ans, La concession perpétuelle : illimitée.
Le caveau familial se transmet de génération en génération. Autrement dit, à la mort du fondateur le caveau familial se transmet aux enfants qui le transmettront à leur tour aux petits-enfants. Il est détenu en indivision par tous les descendants.
Chacun peut souhaiter y être enterré avec son conjoint et ses enfants communs (sauf cas particuliers). Sauf volonté expresse du fondateur, il est interdit d'exclure un membre de la famille. On ne peut pas non plus imposer une personne étrangère à la famille, sauf accord de tous les indivisaires.
30 ans : 1m² – 1422 € – 2m² : 2844 € – m² supplémentaire : 2844 € 50 ans : 1m² – 2229 € – 2m² : 4458 € – m² supplémentaire : 4458 €
Si le cimetière n'en possède pas, le maire fait transporter les ossements dans l'ossuaire d'un autre cimetière de la ville qu'il administre, ou dans celui d'une autre municipalité dépendant de la même communauté de communes.