À qui appartient la concession ? La concession appartient à la personne qui l'a acquise ou à ses acquéreurs s'ils sont plusieurs. Après le décès de la personne titulaire de la concession, elle appartient à ses héritiers (en indivision).
Le caveau familial est détenu en indivision par tous les descendants et se transmet de génération en génération. Bon à savoir : le caveau familial est hors succession. Même si l'héritier renonce à la succession de son parent, il garde le droit de se faire enterrer dans le caveau familial.
Il s'agit du concessionnaire lui-même, de son conjoint, de ses ascendants et descendants ainsi que de leurs conjoints, de ses alliés, de ses enfants adoptifs, voire d'une personne étrangère à la famille avec laquelle le concessionnaire était uni par des liens d'affection et de reconnaissance.
Qui hérite du caveau de famille en cas de décès ? Pour hériter du caveau de famille, il faut être un membre de la famille, de manière directe ou indirecte. Cela inclut donc le conjoint du fondateur, ses ascendants, ses descendants et leurs conjoints, ses enfants adoptifs...
Si vous êtes propriétaire d'une concession funéraire, vous n'avez pas le droit de la vendre. Vous pouvez la transmettre à titre gratuit, par donation ou par legs. Si vous ne faites ni donation ni legs, la concession est transmise à votre décès à l'ensemble de vos héritiers.
Le caveau funéraire est une pièce conçue en sous-sol des tombes pour accueillir les cercueils. Egalement appelé « Fausse-case de fond », le caveau est différent de la l'inhumation pleine terre où le cercueil est mis directement sous terre.
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe). Ce peut être aussi un emplacement réservé aux urnes funéraires dans un columbarium. Le contrat signé avec la commune (acte de concession) précise les bénéficiaires et la durée de la concession.
Le concessionnaire est la personne qui a initialement acheté la concession. Les ayants-droits naturels sont le conjoint et les enfants du concessionnaire. Les conjoints et enfants d'une personne déjà inhumée dans la sépulture deviennent de facto ayants-droits sur la sépulture.
Que doit-on inscrire sur une pierre tombale ? Il n'existe pas de texte de loi imposant que soit inscrit le nom et le prénom du défunt ainsi que ses dates de naissance et de mort, c'est l'organisation des cimetières qui le veut, dans un souci pratique.
Les funérailles doivent correspondre aux dernières volontés du défunt. Si aucun testament ne les précise, il appartient aux proches de faire les choix nécessaires pour l'organisation des funérailles (crémation /inhumation, lieu, rituel religieux/laïc, etc.), S'ils ne sont pas d'accord, seul le juge peut trancher.
Aujourd'hui les cimetières sont laïcs et publics et la commune est en charge de la gestion des lieux. Le maire détient les pouvoirs de police administrative générale et spéciale au sein du/des cimetière(s) de sa commune.
Selon les données compilées par le comparateur Meilleur Pompes Funèbres, le prix moyen d'une concession funéraire de 2 mètres carrés, pour une durée de 30 ans est de 404 euros en France cette année.
Dans une concession familiale, peuvent être enterrés les concessionnaires, leurs conjoints, leurs enfants, leurs descendants et ascendants, les collatéraux (frère, oncle) et les alliés (belle-famille). A première vue, toute la famille peut donc profiter de la concession.
Le concessionnaire ou les héritiers doivent donc adresser un courrier à commune en charge du cimetière pour entamer le renouvellement du contrat pour une durée équivalente ou différente de la période initiale. Une fois le contrat à son terme, la famille dispose de vingt quatre mois pour procéder à cette requête.
Concession temporaire : entre 5 ans et 15 ans. Concession trentenaire : 30 ans. Concession cinquantenaire : 50 ans. Concession perpétuelle : durée illimitée.
Il faut vous adresser au service de la Conservation qui vous donnera la composition des personnes qui sont inhumées dans cette sépulture , cimetière dans les grandes villes, mairie dans les grandes villes.
Le prix est compris entre 700 et 1300 €. Enfeu : Case dans laquelle on place au lieu de l'enterrer coûte entre 300 et 3000 €. Caveau funéraire : le tarif varie selon la capacité du caveau. Comptez s'élève entre 1500 € et 2 500 e pour un caveau deux places, et plus de 5000 € pour un caveau à 9 places.
Cénotaphe = tombeau vide, monument élevé à la mémoire d'un mort (du grec kenos, vide, et taphos, tombeau).
Tous travaux sur une sépulture doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès de la Direction des Cimetières. Le demandeur a la possibilité de réaliser lui-même les travaux ou bien de faire appel à l'entrepreneur de son choix.
Concession temporaire : elle est octroyée pour une durée de 5 à 15 ans. Concession trentenaire (30 ans) Concession cinquantenaire (50 ans) Concession perpétuelle (sans limite de durée)
Le prix dépend du type de caveau funéraire
Le caveau case simple où les cercueils sont placés les uns au-dessus des autres coûte entre 1 500 et 2 000 euros. Le caveau case double accueille les cercueils deux par deux toujours en empilement et nécessite un investissement compris entre 2 500 et 3 000 euros.
La durée de vie d'un cercueil dans un caveau permet de garder ce dernier intact durant plusieurs décennies, contrairement à l'inhumation en pleine terre où l'humidité et le poids du sol font qu'il faudra changer de cercueil 30 à 40 ans après les funérailles.
La concession à perpétuité n'est pas possible partout, en raison de la pénurie de place. Dans les grandes villes, une concession à perpétuité oscille entre 7000 et 9000 € pour un caveau. Ce prix, qui se compte en dizaines d'euros pour les villages, peut grimper jusque 15 800 € pour Paris intra-muros.