Alinéa 4 - Les églises appartiennent aux communes depuis le Concordat (1802) , en dehors de quelques exceptions comme certaines églises construites après la loi de 1905 ou des propriétés privées.
En France, le patrimoine religieux appartient pour une large part aux communes. Cette spécificité résulte de la Révolution française qui a nationalisé les biens du clergé et de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État.
La composition de l'Église catholique est strictement romaine. L'Église catholique, hiérarchisée dans sa structure, a en effet un seul chef spirituel : le pape, considéré comme le « vicaire du Christ sur Terre » et le « successeur de Pierre ».
En résumé, les édifices cultuels et les meubles les garnissant en 1905 sont propriété de la commune, ils sont mis à la disposition des fidèles et des ministres du culte, pour la pratique de leur religion.
L'Etat est propriétaire des édifices anciens...
Première conséquence de cette loi, les édifices religieux (synagogues ou églises) bâtis avant 1905 sont devenus propriétés de l'Etat, qui les prête gratuitement aux églises.
Les édifices cultuels paroissiaux construits avant 1905 appartiennent aux communes ; ceux bâtis après, à ceux qui les ont construits, autrement dit aux diocèses. Des exceptions existent pour les églises reconstruites en remplacement de celles détruites soit par des dommages de guerre soit par une décision municipale.
L'article 13 précise que les édifices servant à l'exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant (y compris les cloches), sont laissés gratuitement à la disposition de la paroisse. Les frais d'entretien et de conservation sont exclusivement à la charge de la commune.
Les cathédrales de France sont la propriété exclusive de l'Etat alors que les églises relèvent du patrimoine des communes.
Il faut rappeler ici que les diocèses disposent de cinq ressources principales, provenant toutes de la générosité des fidèles : le Denier de l'Eglise, les quêtes, le casuel (offrandes réalisées à l'occasion des grandes cérémonies), les offrandes de messe et les legs.
- Une gouvernante se comporte en légataire universel du curé défunt et partage ses biens entre paroisse, diocèse, famille, amis… - Des collègues prêtres détruisent des biens qu'ils estiment sans intérêt pastoral comme, par exemple des recherches généalogiques de famille, des écrits personnels, etc.
Avant la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905, les prêtres étaient payés par l'Etat, qui leur versait un salaire. Depuis cette date, ils font appel aux dons des fidèles pour se verser un salaire. S'ils étaient salariés de l'Etat, ils sont désormais salariés d'associations créées par l'Eglise.
L'évêque de Rome est donc archevêque métropolitain de la province romaine.
Un évêque est en principe ordonné par l'évêque de la province (archevêque ou évêque métropolitain) ou son délégué, assisté par au moins deux autres évêques.
La vente d'église reste marginale. À ce jour on recense moins d'une vingtaine d'anciennes églises à vendre par des agences immobilières, telle celle de Patrice Besse qui s'est un fait un nom et une reconnaissance de fiabilité dans le domaine, ou sur des sites d'annonces en ligne, tel le BonCoin.
L'État et ses établissements publics financent dans ce cadre à 100 % les travaux d'entretien, de réparation et de restauration ».
Le service du culte en Alsace-Moselle est donc un service public. Dès lors, les établissements publics du culte sont sous la tutelle de l'État et gèrent et entretiennent les biens appartenant aux cultes, leurs décisions étant d'ailleurs soumises au contrôle du juge administratif138(*).
Le patrimoine de l'Eglise dans le monde est estimé à 2.000 milliards d'euros, en prenant en compte les universités, les écoles, les hôpitaux… Plus qu'un trésor de l'Eglise, il faut parler de plusieurs trésors, qui sont gérés de manière souvent autonome, et il est vrai peu claire.
Concrètement pour abonder ce fonds, les diocèses vont devoir aller puiser dans leurs réserves de sécurité. La situation est très différente d'un diocèse à un autre, mais on peut estimer que chacun a entre 5 et 7 millions de réserves mobilisables, réparties en argent à la banque, en obligations, ou en biens immobiliers.
On appelle « biens ecclésiastiques » des biens temporels, meubles et immeubles, qui sont la propriété d'une personne morale ecclésiastique (diocèse, paroisse, par exemple) selon le droit canonique, quelle que soit l'affectation de celle-ci : qu'elle ait une fin religieuse, culturelle, caritative, ou qu'elle soit ...
Le 9 décembre 1905, le député socialiste Aristide Briand (43 ans) fait voter la loi concernant la séparation des Églises et de l'État. C'est le début de la fin dans le conflit virulent qui oppose les gouvernements de la IIIe République à l'Église catholique.
Concrètement, les subventions publiques liées aux réductions d'impôt sur le revenu pour les dons aux associations se montent au total à 1,5 milliard d'euros par an (dont environ 200 millions d'euros pour les associations cultuelles, essentiellement en faveur de l'Eglise catholique, qui a davantage de riches donateurs).
La loi de séparation des Églises et de l'État du 9 décembre 1905, puis celles du 2 janvier 1907 et du 13 avril 1908 ont précisé leur statut juridique. Ces églises sont propriétés des communes. Ce sont elles qui doivent veiller à l'entretien du bâtiment.
Qui est propriétaire des édifices du culte ? personnes privées qui les ont acquis ou construits, celles-ci sont généralement des associations cultuelles, des associations diocésaines ou des associations régies par la loi du 1er juillet 1901.
Celui qui a le soin de la sacristie, qui prépare les objets nécessaires au culte et aux cérémonies, entretient et orne l'église.
Constituer ou rejoindre une association qui se chargera de défendre l'intérêt de l'édifice, de mobiliser l'opinion et les donateurs pour sa restauration, et de pourvoir, si besoin, à sa valorisation, une fois la restauration accomplie.