Alinéa 4 - Les églises appartiennent aux communes depuis le Concordat (1802) , en dehors de quelques exceptions comme certaines églises construites après la loi de 1905 ou des propriétés privées.
Les cathédrales de France sont la propriété exclusive de l'Etat alors que les églises relèvent du patrimoine des communes.
Les propriétaires sont responsables de l'état des églises et des meubles qui leur appartiennent, de leurs réparations et de leur entretien.
En France, le patrimoine religieux appartient pour une large part aux communes. Cette spécificité résulte de la Révolution française qui a nationalisé les biens du clergé et de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État.
La composition de l'Église catholique est strictement romaine. L'Église catholique, hiérarchisée dans sa structure, a en effet un seul chef spirituel : le pape, considéré comme le « vicaire du Christ sur Terre » et le « successeur de Pierre ».
Avant la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905, les prêtres étaient payés par l'Etat, qui leur versait un salaire. Depuis cette date, ils font appel aux dons des fidèles pour se verser un salaire. S'ils étaient salariés de l'Etat, ils sont désormais salariés d'associations créées par l'Eglise.
L'évêque de Rome est donc archevêque métropolitain de la province romaine.
La vente d'église reste marginale. À ce jour on recense moins d'une vingtaine d'anciennes églises à vendre par des agences immobilières, telle celle de Patrice Besse qui s'est un fait un nom et une reconnaissance de fiabilité dans le domaine, ou sur des sites d'annonces en ligne, tel le BonCoin.
L'État et ses établissements publics financent dans ce cadre à 100 % les travaux d'entretien, de réparation et de restauration ».
Les presbytères non occupés peuvent être loués par les communes et devenir ainsi une source de revenus. Quant aux presbytères occupés, ils sont mis gracieusement à la disposition de la paroisse et leur entretien est à la charge de la seule commune qui en est propriétaire.
Il faut rappeler ici que les diocèses disposent de cinq ressources principales, provenant toutes de la générosité des fidèles : le Denier de l'Eglise, les quêtes, le casuel (offrandes réalisées à l'occasion des grandes cérémonies), les offrandes de messe et les legs.
- Une gouvernante se comporte en légataire universel du curé défunt et partage ses biens entre paroisse, diocèse, famille, amis… - Des collègues prêtres détruisent des biens qu'ils estiment sans intérêt pastoral comme, par exemple des recherches généalogiques de famille, des écrits personnels, etc.
Le service du culte en Alsace-Moselle est donc un service public. Dès lors, les établissements publics du culte sont sous la tutelle de l'État et gèrent et entretiennent les biens appartenant aux cultes, leurs décisions étant d'ailleurs soumises au contrôle du juge administratif138(*).
La loi de séparation des Églises et de l'État du 9 décembre 1905, puis celles du 2 janvier 1907 et du 13 avril 1908 ont précisé leur statut juridique. Ces églises sont propriétés des communes. Ce sont elles qui doivent veiller à l'entretien du bâtiment.
Le 9 décembre 1905, le député socialiste Aristide Briand (43 ans) fait voter la loi concernant la séparation des Églises et de l'État. C'est le début de la fin dans le conflit virulent qui oppose les gouvernements de la IIIe République à l'Église catholique.
Les collectivités locales peuvent garantir des emprunts
Mais l'État participe lui-même indirectement au financement des religion, via l'impôt. Lorsqu'ils font des dons à leur église, les deux-tiers de cette somme vient en déduction de leur impôt sur le revenu. Sauf si ce don dépasse 20% de leur revenu imposable.
Alinéa 6 - Le clergé et les fidèles sont les affectataires de l'église. La commune propriétaire ne peut disposer de l'église de sa seule initiative. Alinéa 7 - La commune n'est pas tenue d'entretenir les édifices du culte.
Le mécénat des évêques et des chanoines
La cathédrale est par définition l'église de l'évêque. Étant le premier intéressé par la construction, l'évêque est naturellement le principal financeur du chantier.
Constituer ou rejoindre une association qui se chargera de défendre l'intérêt de l'édifice, de mobiliser l'opinion et les donateurs pour sa restauration, et de pourvoir, si besoin, à sa valorisation, une fois la restauration accomplie.
Une procédure précise
Cette demande doit être adressée au préfet qui doit, alors, interroger l'évêque sur ces intentions concernant l'édifice cultuel en question. Selon la réponse de l'évêque, la désaffectation de l'église ou de la chapelle pourra s'exercer ou non.
Les protestants croient, comme les autres chrétiens, en un Dieu créateur, et participent, entre protestants ou dans le cadre d'initiatives œcuméniques, à des actions en faveur de la sauvegarde de la Création.
Le mot curé vient du latin curatus qui signifie "prendre soin". C'est un prêtre à la tête d'une paroisse et soumis à l'évêque du diocèse. Donc curé est une fonction. Le prêtre a le pouvoir de dire la messe et d'administrer les sacrements.
Un évêque est en principe ordonné par l'évêque de la province (archevêque ou évêque métropolitain) ou son délégué, assisté par au moins deux autres évêques.
Le «minimum interdiocésain garanti» est de 875 euros par mois. L'Église de France a son «mig». Non pas un vieil avion russe recyclé, mais le «minimum interdiocésain garanti», ce revenu minimum de 875 euros par mois qu'elle assure à chacun des 59.000 prêtres retraités.
Salaire moyen 2022 Moine - 1 861 € net / mois soit 28 631 € brut/an - Combien gagne ou grille de salaire ou rémunération CDI CDD Interim.