Proposée par le ministre du Développement culturel Camille Laurin, la loi est adoptée à l'Assemblée nationale le 26 août 1977 sous le mandat du 1er gouvernement du Parti québécois dirigé par René Lévesque.
En 1977, l'Assemblée nationale du Québec adoptait la Charte de la langue française (Loi 101), qui prévoit que les enfants doivent fréquenter l'école francophone jusqu'au terme de leurs études secondaires dans le réseau de l'enseignement public ou dans le réseau de l'enseignement privé subventionné.
La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (communément appelée la loi 96) est une loi modificatrice québécoise. Elle apporte des modifications à la Charte de la langue française (communément appelée « loi 101 ») ainsi qu'à plusieurs autres lois en vigueur.
La Loi sur la laïcité de l'État est une loi québécoise adoptée le 16 juin 2019 par le Parlement du Québec. Elle est la première loi à disposer que « L'État du Québec est laïque » (article 1).
La Loi 90 redéfinit le champ d'exercice de 11 professions de la santé*, dont les infirmières et les infirmiers, leur confère des activités réservées et leur attribue des activités communes (prévention, promotion de la santé, information).
La « Loi 22 » ou loi sur la langue officielle, adoptée le 31 juillet 1974 par le gouvernement de Robert Bourassa, fait du français la seule langue officielle du Québec. Elle comprend des mesures pour augmenter la francisation des lieux de travail et des communications internes dans les entreprises.
La loi prévoit l'adoption et la mise à jour, par une municipalité régionale de comté, d'un inventaire des immeubles présentant une valeur patrimoniale selon le mode de réalisation, de consignation et de diffusion prescrit par règlement du ministre.
Ce travail revient à l'Académie française depuis Richelieu, qui assigna pour principale fonction à cette instance de donner des règles certaines à notre langue : Le conseil supérieur de la langue française a adopté en 1990 des rectifications de l'orthographe, approuvées par l'Académie française.
En 1673, l'Académie française demande donc à l'un de ses membres, François Eudes de Mézeray, d'établir des règles pour l'orthographe française. Eudes de Mézeray était entré à l'Académie en 1643, succédant à Voiture.
Les origines de la langue française se trouvent dans le latin vulgaire, tel qu'il était parlé dans le nord de la Gaule, et plus spécialement entre Paris et la Vallée de la Loire. «Vulgaire» est à prendre au sens étymologique: commun, populaire, par opposition au latin classique; le mot n'a rien de péjoratif.
On invente des mots pour désigner de nouveaux objets, de nouvelles réalités, de nouvelles idées, etc. C'est pourquoi les linguistes et les responsables du contenu des dictionnaires mettent souvent ces ouvrages à jour. Ils y ajoutent notamment les mots nouveaux du lexique officiel de la langue.
Le projet de loi propose d'accorder de nouveaux rôles aux MRC en matière de protection du patrimoine : pouvoir de citation de biens patrimoniaux, responsabilité de réaliser des inventaires du patrimoine immobilier, pouvoir de désavouer une autorisation de démolition d'un immeuble patrimonial.
La loi prévoit que le syndicat des copropriétaires doit fournir au promettant acheteur d'une fraction de copropriété divise certains renseignements concernant l'immeuble et le syndicat.
Une protection accrue des renseignements personnels et de nouveaux droits pour le citoyen, une gestion des renseignements personnels plus responsable et transparente par les organismes publics et les entreprises : voilà les principales promesses de ces changements. »
Loi 141. Le projet de loi 141, adoptée le 13 juin 2018, est venu modifier le Code civil du Québec en matière d'assurance des copropriétés divises. Le 15 avril 2020, un règlement est venu préciser les modalités et les dates d'entrée en vigueur de certaines de ces nouvelles dispositions.
Obligation légale
Désormais, il comporte un deuxième paragraphe (article 1070.2) qui prévoit que « Le conseil d'administration fait établir un carnet d'entretien de l'immeuble, lequel décrit notamment les entretiens faits et à faire. Il tient ce carnet à jour et le fait réviser périodiquement. ».
Qui peut effectuer l'étude du fonds de prévoyance? L'étude du fonds de prévoyance doit absolument être effectuée par des professionnels du bâtiment. Il peut s'agir d'un inspecteur en bâtiment, d'un évaluateur, d'un architecte ou encore d'un technologue par exemple.
Un néologisme est un mot nouveau ou apparu récemment dans une langue (ou une expression), le phénomène de création de nouveaux mots communs étant appelé, de manière générale, « néologie ».
Selon lui, le premier mot prononcé par l'homme serait la monosyllabe tik («doigt») ou aq'wa («eau»), appartenant à 32 familles de langues et proto-langues reconnues par la majorité des linguistes.
Solécismes, lapsus, confusions...
Avant de s'appeler « France », ce territoire était la majeure partie de la « Gaule » (en latin Gallia). Ce nom a d'ailleurs continué d'être employé après l'avènement des Francs et était encore utilisé pendant les règnes de Clovis, de Charles Martel, de Pépin le Bref et de Charlemagne.
Chose tout à fait logique lorsque l'on sait que la RDC est aujourd'hui le premier pays francophone du monde, avec plus de 78 millions d'habitants.
La notion d'ancien français (encore parfois appelé vieux français) regroupe l'ensemble des langues romanes de la famille des langues d'oïl parlées approximativement dans la moitié nord du territoire français actuel ainsi que dans le sud de la Belgique actuelle et dans le canton du Jura en Suisse romande (le reste de la ...
( X e siècle) de l'ancien français mercit (881), issu du latin mercēdem , accusatif de merces « salaire, prix, récompense », tardivement « faveur, grâce ». (Vers 980) merci (Vie de Saint Léger).