(Loi 1/1996 du 15 janvier concernant la protection juridique des mineurs) : les mineurs sont des personnes de moins de 18 ans. Les enfants sont considérés comme étant des mineurs. Les jeunes gens sont généralement âgés de 15 à 24 ans.
Le tuteur est chargé d'assurer la protection du mineur (il exerce l'autorité parentale : Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant.
En droit, l'expression « mineur de quinze ans » désigne un adolescent âgé de moins de quinze ans. Comme tout délit, un élément intentionnel est aussi nécessaire. L'auteur doit avoir conscience que les actes qu'il a commis étaient de nature sexuelle et interdits avec une personne mineure.
Tout enfant, quels que soient son sexe, sa nationalité, ses origines, sa couleur de peau ou sa religion, a le droit d'obtenir une instruction. Les enfants malades, handicapés, privés de liberté bénéficient également de ce droit.
Ses principales tâches consistent à régler et à utiliser la machinerie (foreuses, machines de mine, outils à air comprimé), à conduire des unités mobiles (chargeuses à navette, chariots de perforation, tracteurs sur roues et camions), à faire des sautages secondaires, du boulonnage de parois ainsi que des travaux de ...
Toute relation sexuelle entre un adulte et un mineur de 15 ans (c'est à dire de moins de 15 ans) est interdite et passible de sanctions pénales. Ces peines sont aggravées si l'adulte est un ascendant ou exerce une autorité de droit, de fait ou liée à ses fonctions sur le mineur (enseignant, éducateur, etc...).
Version en vigueur au 17 mars 2023. Le mineur est l'individu de l'un ou l'autre sexe qui n'a point encore l'âge de dix-huit ans accomplis.
Les exceptions de proximité d'âge
Une jeune personne de 12 ou 13 ans peut consentir à des activités sexuelles avec un partenaire dans la mesure où le partenaire est de moins de deux ans son aîné et qu'il n'y a aucune relation de confiance, d'autorité ou de dépendance ni aucune forme d'exploitation de la jeune personne.
La relation sexuelle est autorisée avec un mineur de plus de 15 ans. En France, la loi fixe la majorité sexuelle à 15 ans. Autrement dit un mineur de plus de 15 ans est considéré comme en âge d'avoir des relations sexuelles y compris avec un adulte sans que celui-ci soit poursuivi pénalement.
Le juge peut prononcer cumulativement le placement d'un mineur à l'aide sociale à l'enfance (Ase) et une mesure éducative en milieu ouvert. Dans ce cas, l'enfant n'est pas placé dans un centre, il est suivi par un éducateur ou par une famille d'accueil.
Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne, qu'elle soit physique (par exemple, un enfant mineur représenté par son père ou par sa mère) ou morale (par exemple, une société représentée par son dirigeant).
Le responsable légal 1 est le destinataire redevable de la facturation et de tous les courriers.
Très concrètement, si vous voyez que la première ou la dernière note du morceau est un Do, ou que le premier accord ou le dernier accord du morceau est un accord de Do Majeur, vous êtes en Do Majeur. Et si c'est un La ou un accord de La Mineur, vous êtes en La Mineur.
En musique et en solfège, les accords majeurs sont souvent décrits comme lumineux, joyeux, tandis que les accords mineurs sont décrits comme sombres, tristes ou solennels. La théorie de la musique précise qu'un accord majeur comporte une tierce majeure, alors qu'un accord mineur comporte une tierce mineure.
L'accord mineur se différencie de l'accord majeur par le fait que l'on abaisse la tierce d'un demi-ton. La tierce devient mineure et se situe à 1 ton ½ au-dessus de la fondamentale.
En France, si la majorité sexuelle -c'est-à-dire l'âge à partir duquel un adulte peut avoir une relation sexuelle consentie avec un mineur sans être poursuivi- a été fixée à 15 ans, il n'y a en revanche aucun âge limite en-dessous duquel un enfant n'est jamais consentant.
A partir de quinze ans, un mineur peut librement consentir à une relation sexuelle avec un majeur sauf si : Le majeur est un ascendant légitime ou adoptif par exemple : parents, grands-parents… Le majeur a sur le mineur une autorité de droit ou de fait par exemple ; oncles, tantes beaux-parents…
Après avoir analysé les réponses de 2000 candidats en couple, ces derniers ont pu déterminer l'âge moyen des gens quand ces relations durables s'étaient formées. Selon les candidats qu'ils ont interviewés, l'âge où les gens trouvent l'amour se situe à 25 ans pour les femmes et 28 ans pour les hommes .
Version en vigueur depuis le 16 mars 2016
Le mineur est l'individu de l'un ou l'autre sexe qui n'a point encore l'âge de dix-huit ans accomplis.
Étymologie. (Adjectif 1, Nom commun 1 et 2) Du latin minor (« le plus petit »). En ancien français menor et puis meneur , il est réorthographié mineur en 1342 pour être conforme à l'orthographe latine.
À 14 ans. Avec l'accord de ses parents, il peut devenir bénévole sur un chantier de jeunesse en France, travailler pendant les vacances scolaires (sous certaines conditions), passer le brevet de sécurité routière et conduire un cyclomoteur d'au maximum 50 cm3.
Un interdit "moral"
Un viol incestueux est ainsi puni, au maximum, de vingt ans de réclusion criminelle. Interdit "moral", l'inceste est cependant régi par le Code civil. "On ne peut pas se marier avec son père ou sa sœur, remarque Adeline Gouttenoire.
Aux yeux de la loi, il n'existe pas d'âge minimum pour laisser un enfant seul à la maison. Une précision est donnée au sujet du délaissement de mineur : cela concerne les enfants de moins de 15 ans laissés livrés à eux-mêmes d'une manière où leur sécurité et leur santé sont mises en danger.
(B) Le représentant légal du mineur. Ne pouvant accomplir lui-même les actes juridiques nécessaires à l'administration de son patrimoine, l'enfant va être représenté par une personne capable. Les représentants légaux du mineur sont, en principe, ses parents.