[1] L'ACPR est en charge de la protection des clients des secteurs de la banque et de l'assurance, mais pas des épargnants souscripteurs de titres financiers, dont la protection incombe à l'AMF.
En France, le contrôle des banques et des assurances est exercé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L'ACPR est une autorité administrative dont le code monétaire et...
Qui peut saisir l'acpr ? L'Acpr peut être saisie par des particuliers ou des professionnels en cas de non-respect de la réglementation en vigueur en matière bancaire ou d'assurance ou en cas de pratiques commerciales trompeuses.
En sa qualité de régulateur de marché boursier, l'AMF est responsable de la surveillance des marchés financiers et des entreprises d'investissement. L'ACPR, autorité d'administration indépendante, sous la banque centrale, la Banque de France, supervise les secteurs de la banque et des assurances.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle, organismes des secteurs de la banque et de l'assurance.
En France, le contrôle des banques et des assurances est exercé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L'ACPR est une autorité administrative dont le code monétaire et financier établit l'indépendance pour l'exercice de ses missions et l'autonomie financière.
En cas de litige avec sa banque (erreur informatique, absence de conseil, fermeture malencontreuse d'un compte, refus de prêt, contestation d'un taux de crédit, anomalie sur le compte courant, etc.), il est tout à fait possible de saisir la justice à son encontre.
Les organes exécutifs
François Villeroy de Galhau a été nommé gouverneur de la Banque de France à compter du 1er novembre 2015 par décret du 30 septembre 2015.
La Commission des sanctions, à laquelle la loi a confié le pouvoir de prononcer des sanctions disciplinaire, est indépendante du Collège de l'ACPR qui exerce les fonctions de poursuite. Ainsi, les fonctions de membre de la Commission des sanctions sont-elles incompatibles avec celles de membre du Collège.
C'est le secrétaire général de l'AMF qui décide d'une mission de contrôle sur la base d'une approche par les risques (faits, comportements ou incidents susceptibles de constituer des manquements aux obligations professionnelles). Il délivre un ordre de mission nominatif aux inspecteurs qui précise l'objet du contrôle.
Si vous n'avez pas pu régler seul un litige avec votre banque, vous pouvez saisir le médiateur bancaire. Le médiateur recherche, dans un délai court, des solutions pour résoudre ce litige. Il doit être équitable, impartial et indépendant de la banque. Le recours au médiateur est gratuit.
À la suite de trois importantes investigations, l'ACPR a ainsi infligé, en premier lieu, une sanction pécuniaire de huit millions d'euros à MUTEX, en soulignant que « Les manquements aux obligations d'information sont graves, notamment quand ils ne permettent pas aux adhérents des contrats de savoir que les prestations ...
Jean-Paul Faugère s'apprête à devenir le gendarme des assureurs. Mercredi, les députés et sénateurs ont émis un avis favorable sur la proposition de nomination de cet énarque en qualité de vice-président de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
Les signalements, peuvent être adressés par courrier, accompagnés de tout élément de nature à établir la réalité des faits signalés, au service désigné par le secrétaire général de l'ACPR pour assurer la réception et le suivi des signalements, ainsi que les relations avec le lanceur d'alerte.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) est une autorité publique indépendante qui a pour mission de veiller à la protection de l'épargne investie en produits financiers, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés.
L'ACPR est directement issue de la fusion entre deux autorités de contrôle : la Commission Bancaire et l'Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles (ACAM) et deux autorités d'agrément (le Comité des Entreprises d'Assurance (CEA) et le Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (CECEI) ...
Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Le secteur financier est exposé au risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. À ce titre, il est assujetti à des dispositions en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ...
L'AMF dispose d'un pouvoir de contrôle et de sanction
Selon le texte qui les a créées, les infractions constituent un délit ou un manquement : de par la loi, les délits d'initié, de manipulation de cours ou de diffusion de fausse information sont punissables d'amendes ou de peines de prison.
310 milliards d'euros de plus
Avec 46,2 milliards d'euros de PNB en 2021, BNP Paribas arrive largement en tête. La banque de la rue d'Antin dépasse nettement les 36,8 milliards du Groupe Crédit Agricole, qui intègre l'entité cotée Crédit Agricole SA et les caisses régionales.
Un directeur de banque est en moyenne rémunéré entre 4 500 et 5 000 euros bruts par mois. Cela représente un salaire compris entre 3 500 euros et 4 000 euros nets par mois.
La suprématie de la Chine
La BICC ou Industrial and Commercial Bank of China Limited ICBC en anglais est la plus grande banque du monde et de Chine. Fondée en 1984, c'est une banque jeune, elle compte plus de 450000 employés. Elle contrôle 1/5 de toutes les activités bancaires en Chine.
Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.
En cas de prélèvement de frais abusifs, que faire ? Dans un premier temps, contactez votre conseiller bancaire / directeur d'agence, qui disposent d'une marge de manoeuvre pour vous les rembourser. S'il s'agit de frais réellement abusifs, la somme vous sera en principe restituée.
Si votre banque refuse de suivre l'avis du médiateur, vous pouvez saisir le service de protection de la clientèle de l'Autorité de Conseil Prudentiel et de Résolution (ACPR) par courrier ou à l'aide du formulaire en ligne. Si la solution proposée ne vous convient pas, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire.