Plus généralement, c'est au Président de la République qu'il incombe de veiller au respect de la Constitution, d'assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et de garantir l'indépendance nationale et l'intégrité territoriale. Il est le garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire.
Garant de la Constitution
Le Conseil constitutionnel juge de la conformité des lois à la Constitution et aux principes contenus dans le « bloc de constitutionnalité » (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement de 2004).
Le Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution face aux directives communautaires | Cairn.info.
Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel depuis 2016.
Le rôle du chef de l'État est défini par l'article 5 de la Constitution : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.
Le terme cinquième pouvoir peut être utilisé pour désigner Internet, l'opinion publique, le système économique ou simplement la monnaie.
Ce contrôle vise à assurer le respect d'une autre volonté générale exprimée, non par le législateur, mais par le pouvoir constituant. A travers la Constitution, le peuple souverain s'est donné des règles du jeu que le Conseil constitutionnel a pour mission de faire respecter.
« Le Sénat est le gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Aucune loi ne peut être promulguée avant de lui avoir été soumise» (art. 25). Le Sénat est garant de la constitutionnalité des lois.
– La garantie juridictionnelle de la Constitution – la justice constitutionnelle – est un élément du système des mesures techniques qui ont pour but d'assurer l'exercice régulier des fonctions étatiques.
On dit souvent que le quatrième pouvoir fait suite aux trois pouvoirs (pouvoir législatif, pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire). Aux États-Unis, on parle de quatrième branche du gouvernement par analogie aux branches exécutive, législative, et judiciaire du gouvernement fédéral américain.
L'initiative
soit une initiative du Président de la République, sur proposition du Premier ministre, et on est en présence d'un projet de révision, soit une initiative de n'importe quel parlementaire, c'est-à-dire un député ou un sénateur, et on est en présence d'une proposition de révision.
Texte. « Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. »
La protection des libertés et des droits fondamentaux
Cependant, la garantie constitutionnelle d'un certain nombre de libertés et de droits fondamentaux est assurée par le préambule de la Constitution.
On peut notamment mentionner la liberté d'entreprendre ; le droit au respect de la vie privée et familiale ; la liberté d'association et de réunion ; la liberté de manifestation ; la liberté de circulation… Ce qu'il est important de comprendre c'est que les libertés fondamentales ne sont pas des libertés « absolues ».
Par son article 54, la Constitution préserve sa primauté dans l'ordre juridique interne : si le Conseil constitutionnel déclare "qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution", une révision de celle-ci doit précéder la ratification ou l'approbation dudit engagement international.
De même le Conseil constitutionnel a jugé que la liberté qui, aux termes de l'article 4 de la Déclaration de 1789 consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ne saurait être préservée si des restrictions arbitraires ou abusives étaient apportées à la liberté d'entreprendre (décision n° 81-132 DC du 18 ...
Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et juridiction aux compétences variées, il a notamment la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution.
Ainsi, le préambule fait référence aux droits et libertés reconnus par la Déclaration des droits de 1789 et aux « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » (PFRLR) avant d'énoncer une série de principes politiques économiques et sociaux « particulièrement nécessaires à notre temps ».
Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel depuis 2016.
La Constitution est nécessaire pour garantir les droits fondamentaux des citoyens. Elle pose, par exemple, le principe de l'égalité des citoyens devant la loi, fait du suffrage universel la source de la légitimité et accorde à chacun le droit de faire entendre sa cause devant un tribunal indépendant.
Le Conseil constitutionnel est le juge des incompatibilités parlementaires. Si le bureau de l'assemblée à laquelle appartient le parlementaire émet un doute sur la situation du parlementaire, le Conseil peut être saisi de la question, à la demande du Bureau, du garde des Sceaux ou du parlementaire lui-même.
Le monde actuel est gouverné par de puissantes organisations qui servent toutes le même objectif : imposer un ordre basé sur un système libéral aux profits de quelques-uns. Elles s'appuient sur des structures dont le but est d'établir le pouvoir des classes dirigeantes sur les classes moyennes et populaires.
L'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, joue un rôle prédominant puisque, dans la procédure législative, elle tranche en cas de désaccord avec le Sénat et peut, en outre, renverser le Gouvernement. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a renforcé les pouvoirs du Parlement.
Au sein du pouvoir exécutif, le Premier ministre est le chef du gouvernement. Il détient plusieurs pouvoirs, exercés pour certains sous réserve des prérogatives du président de la République.
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.