Alors que 2022 a été désignée année européenne de la jeunesse, la Défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjoint le Défenseur des enfants, Eric Delemar, appellent la Première ministre à prendre la pleine mesure de la gravité de la situation dans laquelle sont plongés de nombreux jeunes et à agir rapidement pour ...
La titulaire depuis le 22 juillet 2020 est Claire Hédon.
Le Défenseur des droits est nommé pour six ans par le président de la République après audition parlementaire. La fonction est occupée depuis juillet 2020 par Claire Hédon qui a succédé à Jacques Toubon.
appelez directement le Défenseur au 09 69 39 00 00, du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30 (coût d'un appel local) ; Rendez-vous dans l'une des Maisons de justice et du droit près de chez vous.
Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits si vous avez un problème avec une administration ou un service public. Il peut vous aider lorsque vous avez effectué toutes les démarches pour régler votre problème auprès de l'organisme concerné et qu'aucune solution n'a été trouvée.
Par téléphone
En cas d'urgence, lorsqu'une intervention rapide est nécessaire, vous pouvez appeler la police-secours. Composez le 17. Vous pouvez également contacter le 112.
Le défenseur des droits veille au respect par toute personne, publique ou privée, des droits et des libertés. Vous pouvez le saisir dans les cas suivants : Relations avec les services publics : erreur sur un dossier, lenteur, absence de réponse, non exécution d'une décision...
Il dispose d'un pouvoir de recommandation en vue de garantir le respect des droits et libertés de la personne lésée et de régler les difficultés soulevées devant lui ou à en prévenir le renouvellement. Il peut notamment recommander à l'administration de régler en équité la situation de la personne dont il est saisi.
Pour veiller au respect des droits et des libertés de chacun, le Défenseur des droits dispose de deux moyens d'action : d'une part il traite en droit les demandes individuelles qu'il reçoit et de l'autre, il mène des actions de promotion de l'égalité.
A compter du 1er mai 2011, la HALDE est remplacée par le Défenseur des droits (DDD), qui va réunir 4 entités jusqu'ici distinctes : le Médiateur de la République ; le Défenseur des enfants ; la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et la Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE).
La loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 précise le statut, les missions et les pouvoirs du Défenseur des droits. Depuis cette date, le Défenseur des droits reprend les attributions de l'ancien Médiateur de la République.
Claire Hédon, née le 5 octobre 1962 à Paris, est une journaliste française. Présidente du mouvement ATD Quart monde de 2015 à 2020, elle est nommée Défenseure des droits en 2020.
appelez directement le Défenseur au 09 69 39 00 00, du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30 (coût d'un appel local) ; Rendez-vous dans l'une des Maisons de justice et du droit près de chez vous.
Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) est le principal organisme des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme et a pour mandat unique de promouvoir et de protéger tous les droits de l'homme.
Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l'homme (LDH)
Chaque citoyen à des droits et des devoirs. Pour les faire respecter, il doit parfois, en dernier recours, s'adresser au juge. S'il ne respecte pas ses devoirs, il peut, à son tour, se voir traîné devant le tribunal.
La résolution des litiges suppose le recours au droit. Ce recours est porté, principalement, devant une juridiction de l'État lorsque le litige ne se résout pas à l'amiable.
Le procureur de la République est le magistrat qui ordonne des poursuites pénales et défend les intérêts de la société lors du procès devant le tribunal correctionnel. Si vous êtes victime d'une infraction pénale, vous pouvez porter plainte contre l'auteur des faits auprès de la gendarmerie ou de la police.
Vous pouvez nous saisir du lundi au vendredi, de 10h à 13h en composant le numéro suivant : 01 56 55 50 10.
Droit à la protection
Les fonctionnaires et les agents non titulaires ont droit à une protection et le cas échéant à une réparation lorsqu'ils ont fait l'objet, à l'occasion de leurs fonctions, de menaces, d'outrages, de voies de fait, d'injures ou de diffamations.
L'administré doit formuler sa demande par écrit et y joindre tous les justificatifs utiles. Le service peut également être contacté par téléphone au 09 69 39 00 00.
En cette période de crise sanitaire et pour faire face à la baisse de revenus des familles, la CAF permet d'obtenir une aide pour les achats de première nécessité. La demande se fait auprès de la CAF. Pour cela, contactez votre caisse par mail ou par téléphone.
Pour connaitre la situation financière d'une entreprise il faut calculer le montant du fonds de roulement (FRNG) qui doit être positif. Le FRNG est la partie de l'actif circulant financée par des ressources stables.