Le parquet de Paris est dirigé depuis octobre 2021 par Madame Laure BECCUAU, procureure de la République de Paris.
L'article 5 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature dispose que “les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l'autorité du garde des sceaux, ministre de la justice”.
Au sommet de l'ordre judiciaire, la Cour de cassation, qui est le juge des décisions des juges et peut aussi donner des avis à la demande des juridictions, contribue à l'élaboration de la jurisprudence et est la garante de l'application de la loi par les tribunaux.
L'organisation du ministère public français est souvent perçue comme paradoxale : le procureur est un magistrat membre d'un corps judiciaire unique, mais, contrairement aux juges, il est soumis à un principe hiérarchique.
Substitut du procureur : magistrat du parquet
dans les cours d'appel, par le procureur général, l'avocat général, et le substitut général ; à la cour de cassation, par le procureur général, le premier avocat général et l'avocat général.
Le procureur, magistrat du parquet, représente le ministère public devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire. Il décide ou non de faire passer en jugement l'auteur d'un délit. Lors d'un procès, il soumet une décision au juge au nom de la société.
Un procureur général de la cour d'appel de Paris (indice HEF) gagne quant à lui environ 6 683,35 € bruts par mois. Pour des villes comme Lille, Bordeaux ou Toulouse, la rémunération brute annuelle d'un procureur (indice HEC) varie entre 5 451 € et 5 689 € par mois.
Après le bac
4 ans pour préparer un M1 en droit ou un diplôme d'IEP (institut d'études politiques), puis formation de 31 mois à l'ENM (École nationale de la magistrature) à Bordeaux. Préparation possible dans un IEJ (institut d'études judiciaires).
Les présidents d'assemblées, de commissions ou de réunions, ainsi que les juges du siège dirigent les débats avec un marteau, appelé gavel en anglais. L'expression gavel to gavel exprime la continuité des délibérations, symboliquement du premier coup jusqu'au dernier.
Biographie du Procureur Général de la Cour des Comptes,M. CHRISTOPHE COMPAORE.
Au niveau de la Cour de cassation, le chef du Parquet se nomme aussi Procureur général, et ses collaborateurs se nomment Avocats généraux. A la Cour de cassatiçn, il n'y a pas de substituts généraux. Pour ce qui est des grades et ses fonctions des magistrats du Parquet voir, sur la question, le site de Wikipedia.
Principe hiérarchique
« Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l'autorité du garde des sceaux, ministre de la justice. À l'audience, leur parole est libre. »
Il existe deux catégories de magistrat : Les Juges qui forment la magistrature assise ou dite « du siège », Les Procureurs et leurs substituts qui forment la magistrature dite « debout » du Parquet.
Le Conseil demeure présidé par le président de la République, le ministre de la Justice en assurant toujours la vice-présidence. Les magistrats siégeant au Conseil sont désormais élus par leurs pairs.
Les 3 grades du corps sont successivement : conseiller, premier conseiller, président . Les magistrats des juridictions administratives de droit commun sont membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
En 1993, une révision constitutionnelle prévoit que les membres du gouvernement sont désormais jugés par la Cour de justice de la République, dont la saisine et l'instruction sont assurées par des magistrats.
Expert judiciaire Les experts judiciaires, spécialistes de disciplines très variées, sont des professionnels habilités chargés de donner aux juges un avis technique sur des faits afin d'apporter des éclaircissements sur une affaire.
Avec à sa tête le procureur général M. François Molins, secondé par une secrétaire générale et six premiers avocats généraux, le parquet général de la Cour de cassation comprend actuellement trente-six avocats généraux et treize avocats généraux référendaires, soit cinquante-sept magistrats au 1er septembre 2021.
C'est le président du tribunal judiciaire qui va désigner le juge d'instruction.
➙ procuratrice. nom : au féminin procureur, procureure (en France) Procureur de la République : représentant(e) du ministère public et chef du parquet près du tribunal de grande instance.
Ces magistrats gagnent 6 683,35 € bruts par mois. Le chevron G, quant à lui, comprend uniquement le premier président et le procureur général de la Cour de cassation. Ces deux magistrats touchent un salaire de 7 323,55 € bruts par mois.
Fine couche de lin recouvrant les yeux de Thémis, le bandeau est clairement une représentation de l'impartialité. La Justice se doit d'être rendue objectivement, sans faveur ni parti pris, indépendamment de la puissance ou de la faiblesse des accusés.
Pour devenir procureur, il faut impérativement faire un master en droit et passer avec succès le concours de l'Ecole Nationale de la Magistrature à Bordeaux. Ce concours est également ouvert aux titulaires d'un diplôme d'IEP et aux sortants d'une école normale.
La formation pour devenir procureur
1er concours d'accès : ouvert aux titulaires d'un diplôme de niveau bac+4 et âgés de 31 ans maximum. 2éme concours d'accès : ouvert aux fonctionnaires ou agents de l'Etat avec 4 ans d'exercice dans la fonction et âgés de 48 ans et 5 mois au plus.