Les autres exonérations - liées à la Carte mobilité inclusion (CMI) invalidité, à une carte d'invalidité militaire ou à un enfant handicapé - ne sont pas visées par cette mesure. Leur revente ne déclenchera aucun malus, même si le véhicule est lourd ou fortement émetteur.
Attention en cas d'achat d'une voiture d'occasion exonérée de malus pour handicap en 2026. Les véhicules aménagés pour personnes en situation de handicap et les personnes détentrices d'une carte CMI ne payent pas le malus. Jusqu'à présent, ces voitures pouvaient être revendues librement.
Ce système de taxation progressive vise à encourager l'achat de véhicules moins polluants et à dissuader l'acquisition de modèles à fortes émissions. Pour éviter le malus écologique, il faut donc soit opter pour des véhicules à faibles émissions, soit explorer d'autres options d'achat.
La réduction du malus masse est de 200 kg par enfant. Si le taux d'émission de CO2 de votre véhicule est de 186 g/km, vous bénéficiez d'une réduction de malus CO2 de 20 g/km par enfant, soit pour 3 enfants, 60 g/km (3 x 20).
L'exonération ne concerne pas l'intégralité de la taxe et sa portée dépend des émissions de CO2 du véhicule. Seuls sont concernés les véhicules hybrides à essence ou superéthanol E85 qui n'émettent pas plus de 100 grammes de CO2 par kilomètre. L'exonération s'applique en principe pendant 12 trimestres.
Le premier critère mis en avant par le législateur pour bénéficier d'une exonération de la taxe sur les véhicules de société est écologique. Ainsi, tous les véhicules fonctionnant uniquement à l'énergie électrique et émettant moins de 15 grammes/km de CO2 ne sont pas soumis à la TVS.
La taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone et la taxe annuelle sur l'ancienneté des véhicules de tourisme, régies par le Code des impositions sur les biens et services (CIBS), sont dues par les entreprises qui détiennent des véhicules affectés à des fins économiques ou qui en disposent dans le cadre d'une ...
Depuis l'année 2021, le Gouvernement a supprimé ce dispositif pour la catégorie des voitures d'occasion. En conséquence, l'achat d'un véhicule d'occasion n'est désormais plus soumis au dispositif du malus écologique. Les acheteurs n'ont donc plus à s'acquitter de ces frais s'ils achètent un véhicule de seconde main.
Opter pour un véhicule moins polluant pour éviter le malus
Ce dernier doit émettre moins de 118g de CO2/km pour ne pas être soumis à cette taxe. Il peut s'agir de véhicules essence ou diesel à faible consommation, ou de véhicules hybrides non rechargeables.
Pour être éligible au bonus écologique en 2026, la voiture doit être achetée ou louée à un prix inférieur à 47000 €. Aucun bonus n'est possible pour les voitures dont le prix est supérieur à 47 000 euros. Par ailleurs, le poids de la voiture ne doit pas dépasser 2,4 tonnes (2 400 kg).
Le montant de la taxe est réduit dans les 3 cas suivants
Le véhicule fonctionne au superéthanol E85 et n'émet pas plus de 250 g de CO2 par kilomètre ou a une puissance administrative n'excédant pas 12 chevaux (CV).
Ils évoquent à juste titre qu'il est bien plus facile de trouver une station essence qu'une borne de recharge pour voiture électrique. Sans compter le temps pour faire le plein. Pour les personnes roulant beaucoup, les voitures thermiques sont aussi plus avantageuses en termes d'autonomie.
Quels sont les meilleurs SUV sans malus écologique en 2026 ?
Certaines catégories de véhicules sont exonérées de la taxe de circulation et/ou de la taxe de mise en circulation : les véhicules utilisés comme moyen de locomotion personnelle par des personnes handicapées, les taxis, les véhicules agricoles, les véhicules à l'essai, etc.
Les autres exonérations - liées à la Carte mobilité inclusion (CMI) invalidité, à une carte d'invalidité militaire ou à un enfant handicapé - ne sont pas visées par cette mesure. Leur revente ne déclenchera aucun malus, même si le véhicule est lourd ou fortement émetteur.
Les pays sans système de malus écologique clairement établi comme l'Allemagne, le Luxembourg, la Pologne, la République tchèque et d'autres pays encore. Les voitures électriques ou à hydrogène n'ont, elles, aucun souci à se faire puisque les malus ne les concernent pas.
Quels sont les véhicules exonérés ?
Carte grise pas faite et vente du véhicule : astuce pour éviter de payer deux cartes grises. Si le vendeur n'a jamais roulé avec le véhicule, il peut contacter l'ancien propriétaire afin d'annuler la transaction. Cet ancien propriétaire signera ensuite un certificat de cession directement avec l'acheteur final.
Exonération de la taxe régionale de la carte grise : dans quels cas ? Vous l'aurez compris, les véhicules propres, c'est-à-dire les véhicules dont le taux d'émission de CO2 est inférieur à 123 g de CO2/km, sont exonérés totalement ou partiellement de taxe régionale dans certaines régions.
Le Malus CO₂ : la barre des 108 g/km
Alors que le seuil était fixé à 113 g/km en 2025, il descend à 108 g/km au 1er janvier 2026. Concrètement, cela signifie que l'assiette de la taxe s'élargit considérablement.
La première position revient alors à l'une des sportives les plus vendues dans l'Hexagone, la Porsche 911. Touchée sur toute la gamme par le malus de 60 000 €, elle a permis à l'État d'encaisser plus de 19,32 millions d'euros en 2024. C'est 22,7 % de plus qu'au même moment en 2023.
Quelle est-elle ? À partir de maintenant, ceux qui font l'acquisition d'un véhicule d'occasion âgé de 10 à 14 ans devront payer la taxe de vente du Québec (TVQ) sur la valeur inscrite du véhicule. Jusqu'à maintenant, il était nécessaire de payer la taxe sur tout véhicule usagé ayant moins de 10 ans.
Quels sont les véhicules exonérés ?
Les véhicules à essence et gaz émettant moins de 60 g de CO₂ par km sont exonérés de la première composante de la TVS. En revanche, les véhicules à essence et gaz émettant entre 60 et 100 g de CO₂ par km le sont temporairement.
La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules suivants : Véhicule accessible en fauteuil roulant. Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire.