Exonération. Le retraité est exonéré : si son revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil ; ou s'il est titulaire d'une prestation non contributive ou de l'allocation de veuvage.
Par exemple, en 2022, vous serez donc exonéré de CSG sur votre pension de retraite si votre Revenu fiscal de Référence 2020 ne dépasse pas le plafond de 11 431 euros si vous êtes seul sans enfant (1 part) ou de 17 535 euros si vous êtes en couple sans enfant (2 parts).
Ainsi, si vous vivez seul en 2021 par exemple, vous n'aurez pas à payer de CSG si votre revenu de référence est inférieur à 11 408 €. En couple, il ne devra pas dépasser 17 500 €.
Exonération de cotisations sociales
Certains revenus du patrimoine et de placements sont exonérés de prélèvements sociaux, notamment les livrets défiscalisés : intérêts de livret A, LEP (livret d'épargne populaire), LDD (livret de développement durable), livret jeune, livret d'épargne-entreprise.
Les pourboires perçus par un salarié en 2022 et en 2023 sont exonérés de prélèvements sociaux, sous conditions. les pourboires perçus par un indépendant ne sont pas concernés. Pour bénéficier de l'exonération, le salarié ne doit pas percevoir plus de 2 126,49 € net par mois.
Le taux réduit de CSG à 3,8 % s'applique si le revenu fiscal de référence est compris entre un montant plancher et un montant plafond , variant selon le nombre de parts de quotient familial. L'exonération est totale si le revenu fiscal de référence est inférieur au montant plancher.
Ainsi, pour les revenus de remplacement versés à compter du 1er janvier 2021 : sont assujettis à la cotisation d'assurance maladie, les retraités dont le revenu fiscal de référence de 2018 et 2019 est supérieur à 14 914 € pour la métropole et pour la première part de quotient familial.
9 septembre 2022 : hausse de 4% pour les retraites du régime de base. 28 septembre 2022 : hausse de 4% pour les retraités de la fonction publique d'Etat. 29 septembre 2022 : hausse de 4% pour les retraités de la fonction publique hospitalière. 1er novembre 2022 : hausse de 5,12% pour les complémentaires Agirc-Arrco.
Vous êtes exonéré de CSG sur vos retraites de 2022 si votre RFR de 2020 est inférieur ou égal à 11 431 € (célibataires) ou à 17 535 € (couples). Là encore, ces montants sont supérieurs si vous résidez dans les DOM. Dans ce cas, vous êtes également exonéré du paiement de la CRDS de 0,5 % et de la CASA de 0,3 %.
Le revenu fiscal de référence est revalorisé de 0,2 % pour 2022. Avec le nombre de parts du foyer, il détermine le taux de CSG appliqué aux revenus des retraités : exonération, taux réduit (3,8 %), taux médian (6,6 %) et taux normal (8,3 %).
Qu'est-ce qui explique cette baisse ? Cette baisse est due à l'éventuelle augmentation en 2022 de la CSG sur les retraites, en fonction de la situation fiscale de chacun, explique Le Figaro. En effet, pour des raisons pratiques, l'Agirc-Arrco n'a pas pu appliquer le nouveau taux de CSG applicable au 1er janvier.
Les retraités dont le revenu fiscal de référence connu en 2021 et calculé d'après les revenus de l'année 2020 est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau seront dispensés du paiement de la CSG et CRDS sur les pensions versées en 2022, quel que soit leur âge.
6,60 % pour un RFR entre 14 945 € et 23 193 € ; 8,30 % pour un RFR supérieur à 23 193 €. Si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 11 432 €, vous êtes exonéré de CSG.
Privilégier les placements défiscalisés
Si vos revenus sont modestes, pensez aussi au livret d'épargne populaire (LEP), et si vous avez moins de 25 ans, au livret Jeune. Pour votre épargne à plus long terme, en revanche, aucun placement ne permet d'engranger des revenus en franchise de prélèvements sociaux.
Si votre revenu fiscal de référence 2020 est compris entre 11 432 € et 14 944 € (1 part fiscale), vous ne serez assujetti qu'à un taux de CSG de 3,8 %. Ce taux passe à 6,6 % pour un RFR 2020 qui se situe dans une fourchette comprise entre 14 945 € et 23 193 € pour une personne seule.
La contribution sociale généralisée (CSG : taux normal de 8,3 % ; taux médian de 6,6 % ; taux réduit de 3,8%, en fonction de votre revenu fiscal de référence) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS : 0,5 %) sont prélevées sur le montant brut de votre pension, sauf si vous en êtes exonéré.
Vous pouvez être dispensé du prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de 12,8 %, acquitté au titre de l'impôt sur le revenu au moment du versement des intérêts, si votre revenu fiscal de référence pour l'année N-2 était inférieur à 25 000 € pour une personne seule ou 50 000 € pour un couple (mariage ou PACS) ...
Le montant de l'Aspa qui vous sera accordé est égal à la différence entre ces 16 826,64 € et vos ressources. Le montant maximum par mois est de 1 402,22 €.
De nouveaux taux de CSG et un retard d'application des nouveaux barèmes. Deux évènements sont à l'origine de la baisse de certaines pensions complémentaires en mars 2022. En premier lieu, il y a les taux de CSG 2022 communiqués par la CNAV à travers une circulaire du 22 décembre 2021.
Le montant moyen de chaque remboursement est de 150 euros et il est censé apparaître quelques jours après le versement de la pension de chaque personne. On considère ainsi que pour un foyer, le remboursement de la CSG s'élève à environ 450 euros en fonction des revenus, ce qui fait une somme conséquente à récupérer.
L'administration fiscale applique automatiquement un abattement de 10 % sur le montant total déclaré des pensions. Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante : Minimum : 400 € par pensionné Maximum : 3 912 € par foyer fiscal.
- exonéré de CSG, si votre RFR ne dépasse pas 11431€. - assujetti au taux de 3,8% si votre RFR excède 11 431€ sans dépasser 14 944€. - assujetti au taux de 6,6% si votre RFR excède 14 944€ sans dépasser 23193€.
Et sur les retraites complémentaires ? Les taux de cotisations sur les retraites complémentaires du régime Agirc-Arrco et régime IRCANTEC s'élèvent à 10,10 %.
Puis-je partir ? Oui, vous pouvez partir à la retraite dès que vous atteignez 62 ans. Cependant, votre retraite n'est pas calculée au taux maximum si vous ne réunissez pas le nombre de trimestres nécessaire. Cette réduction (ou "décote") est définitive.