Certaines personnes, telles que les personnes âgées et les personnes handicapées, peuvent bénéficier d'exonérations ou de réductions. Les propriétaires de biens neufs peuvent être exonérés de la taxe pendant les deux premières années suivant l'achèvement de la construction.
Exonération d'impôt foncier pour les bénéficiaires de l'Aspa
Une personne qui touche l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, ex-minimum vieillesse) bénéficie d'une exonération de taxe foncière sur sa résidence principale dans les mêmes conditions qu'une personne âgée de plus de 75 ans au 1er janvier 2023.
Conditions de ressources
Le plafond de revenu dépend du quotient familial. Pour 2023, il est égal à : 11 885 € pour la première part ; plus 3 174 € pour chaque demi-part supplémentaire.
Ce dégrèvement concerne les foyers dont les ressources n'excèdent pas 27 706 € de revenu fiscal de référence (RFR) pour une part, majoré de 8 209 € pour les deux demi parts suivantes, puis 6 157 € par demi part supplémentaire.
Le plafonnement de taxe foncière en fonction des revenus
Il existe un mécanisme de plafonnement de la taxe foncière sur la résidence principale en fonction du revenu. Pour y être éligible, vos revenus ne doivent pas excéder les plafonds de revenus fixés par l'article 1417-II du Code général des impôts.
Aux cinq motifs d'exonération de la responsabilité pénale consacrés à l'article 31, par. 1, à savoir la maladie ou déficience mentale, l'intoxication, la légitime défense et la contrainte/état de nécessité, s'ajoutent ceux qui sont prévus ailleurs dans le Statut, comme l'erreur de fait et l'erreur de droit.
En effet, chaque mois est prélevé directement sur les revenus des personnes imposables le pourcentage de l'impôt dû (voir les détails du prélèvement à la source). En 2023, le seuil du revenu net imposable à ne pas dépasser pour un célibataire est de 16.372 euros.
Le calcul de la taxe foncière repose donc sur valeur cadastrale du bien bâti ou non bâti. En complément de la surface brute, il faut tenir compte des éléments de confort, du coefficient de correctif d'ensemble, mais aussi du tarif d'évaluation du local de référence.
L'exonération de la taxe foncière
Les personnes âgées de plus de 75 ans peuvent, sous condition de ressources, être exonérées de la taxe foncière. Pour l'année 2023, le plafond de revenus est de 11 885 € pour la première part et de 3 174 € pour chaque demi-part supplémentaire.
1 310 €, si le contribuable ou un seul des membres du couple soumis à imposition commune est âgé de plus de 65 ans ou est invalide ; 2 620 €, si les deux membres du couple soumis à imposition commune remplissent les conditions d'âge ou d'invalidité.
Découvrez le Top 5 des plus grosses augmentions de la taxe foncière entre 2022 et 2023 (source Cabinet FSL) : Paris (Paris) : +59,1 % Meudon (Hauts-de-Seine) : +35,1 % Grenoble (Isère) : +24,4 %
Pour le calcul de la taxe sur le foncier non bâti, l'abattement forfaitaire est de 20 %. L'estimation de la taxe foncière 2023 suppose ensuite d'appliquer cette formule : Taxe foncière = Revenu cadastral (valeur locative cadastrale abattue) x Taux d'imposition (voté par les collectivités territoriales). >>
Les seniors peuvent-ils bénéficier d'une exonération de taxe foncière ? Oui, "quelle que soit votre commune, c'est en fonction de votre âge et de vos revenus", nous éclaire Olivier Bertaux, fiscaliste pour l'association Contribuables Associés. À partir de 65 ans, vous pouvez bénéficier d'une réduction de 100 euros.
Quelles sont les conditions de ressources pour profiter du dégrèvement ? Le dégrèvement de la taxe foncière concerne tous les foyers – dans la limite de l'âge expliqué précédemment – dont les ressources n'excèdent pas 11 276 euros de revenu fiscal pour une part et de 3 011 euros pour chaque demi-part supplémentaire.
L'Anil livre toutefois au Figaro une liste de 13 communes: Signy-le-Petit, Rimogne, Prix-lès-Mézières, Gespunsart, Damouzy, Charleville-Mézières et Aiglemont, dans les Ardennes (08), Lambesc dans les Bouches-du-Rhône (13), Gières, Fontaine et Eybens en Isère (38), Breuillet et Massy, dans l'Essonne (91).
Le mode de calcul de la taxe foncière sur les garages dépend de deux variables : d'une part, la valeur locative cadastrale (c'est-à-dire le loyer annuel qu'une habitation produirait si elle était louée dans des conditions normales) et, d'autre part, les taux votés par les collectivités territoriales.
Les terrasses de moins de 20m2
Ces petites terrasses ne nécessitent pas de permis de construire selon les normes actuelles et ne sont donc pas ajoutées à la taxe foncière.
Les éléments de confort
En un mot, si vous rajoutez des toilettes, une baignoire ou une douche chez vous, votre taxe foncière va augmenter. Ce qui peut justifier que vous soyez surpris de son montant cette année. Le gaz, l'électricité ou le chauffage permettent chacun de rajouter 2 mètres carrés à votre logement.
En 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales est définitivement supprimée pour tous les contribuables. La taxe d'habitation reste toutefois due pour les autres locaux, notamment les résidences secondaires et les locaux vacants.
Double liquidation de l'impôt
Le fisc calculera vos impôts de 2023 en tenant compte de tous vos avantages fiscaux, puis sans prendre en compte vos avantages soumis au plafonnement. Si la différence est inférieure à 10.000 euros (ou 18.000 euros), vous profiterez à plein de tous vos avantages.
Au printemps 2023, vous avez déclaré vos revenus de l'année précédente afin que l'administration fiscale calcule votre impôt sur les revenus 2022. Cet impôt a ensuite été comparé au montant de vos prélèvements à la source réalisés tout au long de l'année 2022.
Par exemple, pour obtenir une exonération en 2022, le revenu fiscal de référence de l'année 2021 ne doit excéder 11.276 euros pour la première part, majoré de 3.011 euros pour chaque demi-part supplémentaire.
Il existe plusieurs types de dégrèvements en matière de taxe foncière : les personnes âgées de 65 à 75 ans avec de faibles ressources ; les biens inoccupés ; les personnes à revenus modestes.