1941 : projet constitutionnel du gouvernement de Vichy accordant le droit de vote aux femmes (jamais appliqué). 1944 : (le 21 avril) droit de vote définitivement accordé aux femmes, sauf en Algérie. Retour des élections au suffrage universel pour l'ensemble de la population après la seconde Guerre mondiale.
La personne qui a été condamnée par la justice (un tribunal) à la perte de ses droits civiques perd son droit de vote pendant le délai fixé par le jugement. La perte des droits civiques débute lorsque la condamnation est définitive, c'est-à-dire lorsque les voies de recours (appel, cassation...)
Les femmes sont exclues de la politique mais pas de sa représentation, puisque l'effigie de la République est une femme : la Marianne.
Depuis 1993, tous les résidents étrangers ont le droit de vote, mais pas d'éligibilité, aux élections municipales. Les ressortissants de l'Union européenne sont quant à eux devenus éligibles à l'entrée de l'Estonie dans l'UE en 2004.
Brunei. À Brunei, monarchie absolue, ni les hommes ni les femmes n'ont le droit de vote aux élections nationales : ce droit (commun) ne s'applique qu'aux élections locales.
Durant la révolution, Olympe de Gouges s'est illustrée par sa " déclaration des droits de la femme et de la citoyenne " avant d'être guillotinée en 1793.
Le droit de vote a été reconnu aux militaires le 17 août 1945. En revanche l'article L4121-3 du Code de la défense prévoit qu'« il est interdit aux militaires en activité de service d'adhérer à des groupements ou associations à caractère politique ».
Le 9 août 2022 , le député Sacha Houlié dépose, à titre personnel, une proposition de loi pour « accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales » à tous les étrangers, même non européens aux élections municipales.
Aucune disposition n'interdit à un ressortissant européen inscrit sur une liste électorale en France de participer à une élection municipale dans un autre Etat de l'Union européenne, par exemple dans l'Etat membre dont il est ressortissant.
Titre de séjour (en cours de validité) Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l'État. Carte vitale avec photographie.
1791 : Olympe de Gouges rédige la « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne ». 1792 : La loi permet le divorce par consentement mutuel.
Avec la loi du 13 juillet 1965, qui institue la communauté de biens réduite aux acquêts comme régime par défaut, les femmes ont acquis le droit d'ouvrir seules un compte bancaire, de gérer leurs biens propres comme elles l'entendent et de travailler sans l'accord préalable de leur mari.
La loi du 12 mars 1920 autorise « les femmes mariées exerçant une profession ou un métier, sans l'autorisation de leur mari, d'adhérer aux syndicats professionnels et de participer à leur administration et à leur direction”.
Le droit de vote est reconnu comme un élément essentiel de toute démocratie moderne, et à ce titre, les détenus et les personnes condamnées ne peuvent pas en être privés sauf par la loi.
La révocation du droit de vote est la perte du droit de suffrage par un groupe au sein de la population, ou bien en raison de l'adoption d'une loi discriminatoire par une Assemblée législative, ou bien en conséquence d'une condamnation pénale, ou encore parce que la loi de certains pays interdit aux citoyens qui ...
La perte des droits civiques
Un citoyen peut perdre ses droits civiques suite à une procédure judiciaire ou en être privé temporairement. La privation temporaire peut durer plus de 5 ans pour un délit et 10 ans pour un crime. La perte des droits civiques est inscrite dans le casier judiciaire de l'individu.
Carlos Ghosn, qui a fui le Japon en présentant un passeport français pour rejoindre le Liban, possède une triple nationalité libano-brésilo-française.
Le Portugal est le pays de l'UE où il est le plus facile d'obtenir la nationalité grâce au programme de visa doré.
Plusieurs pays interdisent aux mandataires politiques de détenir une autre nationalité que celle du pays où ce mandat est exercé, notamment l'Australie, la Bulgarie, la Dominique, la Jamaïque, le Kirghizistan et Taïwan.
Tout Français majeur a le droit de vote sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes.
Qui peut voter ? Posséder la nationalité française. Être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour. Jouir de ses droits civils et politiques.
Introduction. Si vous êtes un citoyen européen et que vous résidez en France, vous avez le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d'être inscrit sur les listes électorales françaises. Vous ne pouvez pas voter lors d'autres élections françaises.
Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune. Les militaires en stationnement, les forains, les gens du voyage, les SDF et les mariniers doivent s'inscrire sur la liste électorale de la commune avec laquelle ils ont une attache spécifique.
(Fin du XIX e siècle) Composé de grande et de muette . Périphrase utilisée en France pour désigner l'armée et ses membres qui, sous la Troisième république, n'avaient pas le droit de vote. Encore aujourd'hui, ils ont, en principe, l'interdiction d'exprimer des opinions sur des sujets sensibles, sociétaux et politques .
Les militaires ne sont pas des fonctionnaires, ils ont un statut spécifique, des droits et des obligations propres. Consulter à ce sujet le Code de la Défense, dont la partie IV (Personnel militaire) livre I porte sur le statut général des militaires.