Les représentants des citoyens européens sont élus au suffrage universel direct depuis 1979 pour un mandat de 5 ans renouvelable.
Il s'agissait d'abord d'aligner le mandat présidentiel sur celui des députés (cinq ans) par la révision constitutionnelle et, en même temps, de s'assurer de la synchronisation des deux élections par une loi électorale, en profitant des circonstances qui offraient par coïncidence la simultanéité voulue entre les deux ...
Texte. « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique. »
Soutien de Valéry Giscard d'Estaing et Lionel Jospin
L'ancien président de la République Valéry Giscard d'Estaing et le Premier ministre Lionel Jospin sont les principaux promoteurs du quinquennat à l'approche du XXIe siècle.
Il est plus utilisé en droit constitutionnel pour désigner la durée du mandat du président de la République depuis l'instauration de la Troisième République. En France, le septennat fut mis en œuvre par le président monarchiste Patrice de Mac Mahon, par la loi du 20 novembre 1873.
La présidence de Jacques Chirac commence le 17 mai 1995 et s'achève le 16 mai 2007 . Longue de 12 ans, elle s'étend sur un septennat et un quinquennat : le premier mandat, du 17 mai 1995 au 16 mai 2002 ; le second mandat , du 17 mai 2002 au 16 mai 2007 .
La Constitution prévoit que le président du Sénat de la République remplace, à titre intérimaire, le chef de l'État en exercice si les fonctions de celui-ci prenaient fin pour divers motifs (décès, démission, destitution…).
Le Premier ministre est généralement élu par le Parlement, éventuellement sur proposition du chef de l'État, ou bien nommé directement par le chef de l'État.
indemnité parlementaire de base : 5 820,04 € ; indemnité de résidence : 174,60 € ; indemnité de fonction : 1 498,66 €.
Les sénateurs sont élus pour neuf ans. Le Sénat est renouvelable par tiers. A cet effet, les sénateurs sont répartis en trois séries A, B et C, d'importance approximativement égale, suivant le tableau n° 5 annexé au présent code.
Elle s'élève à 7 493,30 € brut mensuel depuis le 1er juillet 2022. Elle constitue en quelque sorte le salaire du député. Elle est assujettie aux cotisations sociales et est imposable suivant les règles applicables aux traitements et salaires.
Merci d'avance. Voici ce que l'on trouve à la rubrique "nom numéral" sur Wikipedia : "les noms biennat[24], triennat, quadriennat, quinquennat, sixtennat, septennat, octennat, novennat, décennat désignent une période ou la durée d'un mandat en années (de 2 à 10 ans)."
Au sein du pouvoir exécutif, le Premier ministre est le chef du gouvernement. Il détient plusieurs pouvoirs, exercés pour certains sous réserve des prérogatives du président de la République.
Le pouvoir exécutif met en œuvre les lois et conduit la politique nationale. À cette fin, il a le pouvoir d'édicter des règlements et il dispose de l'administration et de la force armée.
le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est élu pour sept ans.
Paul Deschanel ( c.
Le 27 avril 1969, le peuple français est consulté par référendum sur une réforme du Sénat associée à la mise en oeuvre d'un ambitieux projet de régionalisation. Cette réforme proposée par le président Charles de Gaulle est rejetée à la majorité de 52,41% des suffrages exprimés.
Politiquement, la manœuvre peut s'avérer payante : en anticipant de deux années la fin de ses fonctions, le Président peut repartir pour 5 ans si les électeurs lui font confiance, dans un contexte favorable et en prenant de cours l'opposition.
C'est un sixtennat.
« Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.