La loi de l'Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (ÉLAN) est un règlement adopté le 24 novembre 2018 en France. Elle a pour but de faciliter l'accès au logement aux plus démunis, notamment la population des jeunes.
Construire plus de logements, simplifier les normes, protéger les plus fragiles et mettre les transitions énergétique et numérique au service des habitants : telle est l'ambition de la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), promulguée le 23 novembre 2018.
La loi Elan, pour Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite "loi logement", est issue d'un projet de loi présenté par Jacques Mézard, l'ancien ministre de la Cohésion des territoires, ainsi que Julien Denormandie, son secrétaire d'Etat.
A la suite du Congrès international de l'habitation ouvrière organisé dans le cadre de l'exposition universelle de 1889, le député maire du Havre, Jules Siegfried, fonde la Société française des Habitations à Bon Marché.
La loi Elan modifie le dispositif encadrant les aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et «les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques ». Un décret en Conseil d'État doit lister limitativement ces aménagements et définir leurs caractéristiques.
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
321-1 du code de l'environnement, les communes riveraines des estuaires les plus importants (Seine, Loire et Gironde), qui se voient appliquer l'intégralité des dispositions d'urbanisme de la loi littoral, des autres, qui ne se voient appliquer ni les dispositions relatives à la bande des cent mètres, ni celles ...
Le groupe CDC Habitat, premier bailleur de France
Filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations, le groupe CDC Habitat gère plus de 525.000 logements en France, dont une grande majorité de logements sociaux. Il s'agit aujourd'hui du plus grand bailleur social en France.
l'État (essentiellement via des aides fiscales) ; les collectivités territoriales (région, département, agglomération, commune…) ; la Caisse des dépôts et consignations : c'est elle qui octroie les prêts à très long terme en s'adossant sur les dépôts de l'épargne populaire comme le livret A.
Le logement social peut être financé par l'État et les collectivités territoriales. Ce financement peut passer également par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Action logement (l'organisme chargé de gérer le 1% logement versé par les employeurs) ou encore le bailleur lui-même.
La loi Elan concerne surtout la construction (mobilisation du foncier public, simplification des procédures d'urbanisme et lutte contre les recours abusifs contre les permis de construire), le secteur HLM et la lutte contre les marchands de sommeil.
Le respect de la norme qu'on se donne
Selon la Constitution, la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants (les parlementaires) et par la voie du référendum.
L'initiative de la loi est une compétence partagée, qui appartient à la fois au Gouvernement et aux parlementaires (députés et sénateurs). Le Gouvernement prépare des projets de loi et les parlementaires des propositions de loi.
La loi ELAN sur la copropriété et le conseil syndical permet de moderniser les procédures avec la numérisation des documents sur l'extranet de l'immeuble, mais aussi de simplifier la prise de décision avec des réformes concernant la convocation de l'assemblée générale ou encore le vote des propositions.
La Caleol émet un avis dans lequel elle définit les caractéristiques d'un logement adapté aux besoins du locataire. Sur la base de cet avis, le bailleur social procède à un examen avec le locataire de sa situation et des possibilités d'évolution de parcours résidentiel.
Les lois entrent en vigueur, sur tout le territoire, le jour qu'elles fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication au Journal officiel de la République française (JORF). Toutefois, la date d'entrée en vigueur des dispositions d'une loi nécessitant des mesures d'application coïncide avec celle de ces mesures.
2. Les logements sociaux PLUS. L'acronyme PLUS correspond à Prêt Locatif à Usage Social. En d'autres termes, il s'agit des habitations à loyer modéré, les HLM.
Lecture : les locataires HLM du 3e quintile de niveau de vie payent en moyenne un loyer de 312 euros par mois et bénéficieraient de l'équivalent d'une aide mensuelle de 256 euros.
Les locataires peuvent accéder, sous certaines conditions, à des logements à loyer modéré. Ceux-ci sont désignés selon le mode de financement qui a permis de les construire : logements PLAI, PLUS, PLS et PLI.
L'Ancols, créée le 1er janvier 2015, est l'acteur unique de contrôle et de l'évaluation des organismes du logement social et d'Action Logement.
121-45 [archive] la définit comme la « bande littorale comprise entre le rivage de la mer et la limite supérieure de la réserve domaniale ». En l'absence de délimitation ou de réserve domaniale, elle « présente une largeur de 81,20 mètres à compter de la limite haute du rivage ».