Le contrôle des chômeurs est effectué par des agents Pôle emploi spéciaux se chargeant uniquement des contrôles. Avant cette expérimentation lancée en 2013 et généralisée en 2015, le contrôle des chômeurs était assuré par les conseillers référents en charge de l'accompagnement des chômeurs.
Mis en place depuis 2008, les contrôles des demandeurs d'emploi consistent à vérifier si ceux-ci respectent les engagements qu'ils ont pris lors de leur inscription à Pôle emploi. Selon la règlementation en vigueur, toutes personnes inscrites à Pôle emploi ont l'obligation de rechercher activement du travail.
D'abord, ce sont les conseillers de Pôle emploi, qui accompagnent les chômeurs dans leurs démarches, qui doivent également contrôler les dossiers. Souvent subjectifs, ils sont non seulement peu enclins à radier une personne dont ils connaissent le parcours mais surtout ils n'ont pas le temps.
examen des différentes pièces du dossier : entretiens, CV, abonnements aux offres, participation à certains ateliers, mise à jour du profil, etc. ; prise de contact avec le demandeur d'emploi, si le contrôleur le juge nécessaire ; envoi d'un questionnaire au demandeur d'emploi, en cas d'entretien peu concluant.
Les vérifications concernant « la recherche d'emploi » doivent s'appliquer « sur les trois derniers mois » au lieu « des douze derniers mois. Cela simplifiera les démarches de justification du demandeur d'emploi et diminuera la durée du contrôle.
Nouvelles prérogatives. L'opérateur public dispose dorénavant d'une vision à 360° sur les ressources des demandeurs d'emploi. En 2013, Pôle emploi avait déjà obtenu le droit d'accéder au fichier Ficoba, qui liste tous les comptes bancaires et les comptes d'épargne ouverts en France.
Des auditeurs chargés de traquer les fraudeurs
Leur travail consiste à faire des vérifications auprès des Urssaf (qui peut transmettre la déclaration préalable à l'embauche), de la Caf ou encore de l'Assurance maladie.
1er manquement : radiation d'un mois avec suppression de vos allocations d'un mois. 2nd manquement : radiation de 2 mois avec suppression de vos allocations de 2 mois. A partir du 3ème manquement : radiation de 4 mois avec suppression de vos allocations de 4 mois.
Demandez le « document portable U1 » à Pôle emploi.
Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance ou d'emploi accomplies sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen, de la Suisse ou au Royaume-Uni.
En cas de non-respect de vos obligations auprès de Pôle Emploi, l'organisme peut décider de clore votre dossier. Une radiation Pôle Emploi peut entraîner une modification de vos droits au RSA.
Oui. Depuis le 1er février 2023 la durée d'indemnisation chômage des plus de 55 ans est réduite de 36 à 27 mois. Le calcul est simple. Le salarié ne doit pas être licencié avant 59 ans et 9 mois s'il entend percevoir les indemnités pôle emploi jusqu'à sa retraite à taux plein.
Concrètement, pour éviter une radiation, le demandeur d'emploi doit prouver tout au long de son parcours qu'il est en "recherche active", en le justifiant par des "copies de candidatures" à fournir lors des convocations de son conseiller.
Des auditeurs chargés de traquer les fraudeurs
Attestation d'employeur, carte vitale, pièce d'identité, Pôle emploi demande systématiquement les documents originaux. Et dès que le conseiller a un doute, il en fait part à des agents spécifiquement chargés de lutter contre la fraude: les auditeurs.
Vous pouvez faire un recours administratif auprès du directeur de votre agence Pôle emploi. Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez peut faire un recours contentieux devant un tribunal administratif. Le recours auprès du directeur de Pôle emploi est un préalable obligatoire pour former un recours contentieux.
Il doit apporter ses certificats de travail et derniers bulletins de salaire s'il a déjà travaille. Il doit également fournir un document d'identité et d'un justificatif de domicile. Le dépôt des fiches de paie dématérialisées et autres documents RH dans un coffre-fort digital facilite cette démarche.
A. Si vous percevez des prestations de chômage françaises
Vos droits peuvent être transférables dans un État de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou en Suisse, pour une durée de 3 mois.
En règle générale, vous devez résider dans le pays qui vous verse des allocations de chômage. Cependant, sous certaines conditions, vous pouvez vous rendre dans un autre pays de l'UE pour y chercher du travail, tout en continuant à recevoir vos allocations du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi.
FAUT-IL S'INSCRIRE POUR RECEVOIR L'ALLOCATION CHOMAGE ? Vous devez être inscrit pour pouvoir demander l'allocation chômage. Toutefois, le versement de l'allocation n'est pas automatique suite à l'inscription. Vous recevrez votre allocation si vous remplissez toutes les autres conditions (durée d'activité, âge, etc.)
Les motifs de radiation sont les suivants : Incapacité à justifier vos recherches d'emploi. Pas de renouvellement mensuel de votre demande d'emploi.
La radiation Pôle emploi n'intervient pas sans que le demandeur d'emploi n'en soit averti au préalable. En effet, lorsque l'organisme considère qu'une personne ne respecte pas ses engagements, une notification qui évoque une potentielle radiation est adressée au concerné par voie postale.
Dans l'impossibilité de vous déplacer, vous pouvez transmettre votre dénonciation avec les preuves par courrier à l'adresse de l'agence de Pôle emploi la plus proche de chez vous. Vous pouvez autant que vous le voulez, il n'y a pas d'adresse mail pour dénoncer une fraude à Pôle emploi.
En effet, la majorité des établissements bancaires tels que la Caisse d'épargne, la Banque Postale, le Crédit Agricole, la LCL ou encore les banques en ligne comme Nickel, Mona BAnQ et Hello Bank, actualisent le solde de leurs adhérents une fois par jour, à 9 heures du matin.
L'âge de dispense de recherche d'emploi est passé à 60 ans.
Pour faciliter nos échanges, particulièrement dans cette période où il est compliqué de se déplacer, Pôle emploi vous rappelle pour vous accompagner dans votre actualisation ou répondre aux questions sur votre situation.