illégal adj. Qui est contraire à la loi.
Illégal est l'antonyme de légal.
Contraire à la loi Définition
7 Lettres : ILLEGAL.
La loi : l'ensemble des règles juridiques. ➙ droit, législation.
Lorsque quelque chose crée une surprise agréable, les contraires de banal sont surprenant , étonnant , époustouflant , inhabituel , inattendu , inédit , insolite , saisissant , neuf , nouveau , original , ou encore émouvant lorsque cela fait ressortir des émotions.
La constitution :
Les normes constitutionnelles occupent le plus haut degré dans notre ordonnancement juridique. Elles constituent le cadre régissant l'organisation et le fonctionnement de l'Etat.
L'initiative d'une révision constitutionnelle appartient au Président de la République, sur proposition du Premier ministre, ainsi qu'aux députés et aux sénateurs. Le projet ou la proposition de loi constitutionnelle doit être voté dans les mêmes termes par les deux assemblées.
Le respect de la norme qu'on se donne
Les citoyens sont, au moins indirectement, les auteurs des lois. Selon la Constitution, la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants (les parlementaires) et par la voie du référendum.
La loi est l'œuvre du pouvoir législatif, souvent incarné par un parlement représentant du peuple. Dans les pays qui ont gardé des formes de démocratie directe, la loi peut être votée par l'ensemble des citoyens. La loi dans son sens le plus large correspond à une norme juridique, quelle qu'en soit la nature.
officiel. personne responsable ou organisatrice d'une manifestation sportive, culturelle, etc.
injustice n.f. Caractère de quelqu'un, de quelque chose qui est injuste.
Pour être adoptés et devenir une loi, les projets et propositions de loi suivent les différentes étapes de la procédure législative qui doivent conduire à l'adoption du texte dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat. En cas de désaccord, l'Assemblée a le dernier mot.
L'abrogation est le nom donné à l'annulation pour l'avenir du caractère exécutoire d' un texte législatif ou réglementaire. Les lois et les règlements administratifs (décrets, arrêtés) ne peuvent être abrogés que par un texte ayant même valeur : une loi par une autre loi, un décret par un autre décret etc.
Définition de Loi. Au sens large, une "loi" est une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire.
hors-la-loi.
hors-la-loi (n.m.) 1. celui qui transgresse la loi; malfaiteur.
outrecuidant adj. Qui se croit supérieur aux autres.
Définitions de « oreillon »